Vertaling van "additional component a levy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional component of a levy
élément additionnel d'un prélèvement

additional co-responsibility levy | supplementary co-responsibility levy
prélèvement de coresponsabilité supplémentaire

additional component
élément additionnel

adding computer components | supplement computer components | add computer components | computer component addition
ajouter des composants informatiques

Features the presence of a usually opposable triphalangeal thumb with or without additional duplication of one or more skeletal components of the thumb. The thumb appearance can differ widely in shape (wedge to rectangular) or it can be deviated in t
polydactylie d'un pouce triphalangé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sixthly, if it proves necessary to find additional financing, a levy on satellite radionavigation signal receivers could be introduced at the European level to finance the deployment and operating phases.
En sixième lieu, au cas où il se révèlerait nécessaire de trouver un complément de financement, une redevance sur les récepteurs de signaux de radionavigation par satellite pourrait être instituée à l'échelle européenne pour financer les phases de déploiement et d'exploitation.

That means that the product is pure, natural, without additional components, not even those of vine origin, except the alcoholic tax which is endemic for a liqueur wine.
Cela signifie que le produit est pur, naturel, sans composants supplémentaires, pas même ceux d'origine vinicole, sauf l'alcool qui est inhérent à un vin de liqueur.

3. Where components or separate technical units, whether or not intended for repair, servicing or maintenance, are also covered by a system type-approval with respect to a vehicle, no additional component or separate technical unit approval shall be required unless provided for under the relevant acts listed in Annex II.
3. Lorsque des composants ou des entités techniques, qu'ils soient ou non destinés à la réparation, à l'entretien ou à la maintenance, sont également couverts par une réception par type de système se rapportant à un véhicule, il n'est pas nécessaire de procéder à une réception supplémentaire de composant ou d'entité technique, sauf si les actes applicables énumérés à l'annexe II l'exigent.

3. Where components or separate technical units, whether or not intended for repair, servicing or maintenance, are also covered by a system type-approval with respect to a vehicle, no additional component or separate technical unit approval shall be required unless provided for under the relevant acts listed in Annex I.
3. Lorsque des composants ou des entités techniques, qu'ils soient ou non destinés à la réparation, à l'entretien ou à la maintenance, sont également couverts par une réception par type de système se rapportant à un véhicule, il n'est pas nécessaire de procéder à une réception supplémentaire de composant ou d'entité technique, sauf si les actes applicables visés à l'annexe I l'exigent.

3. Where components or separate technical units, whether or not intended for repair, servicing or maintenance, are also covered by a system type-approval with respect to a vehicle, no additional component or separate technical unit approval shall be required unless provided for under the relevant act listed in Annex I.
3. Lorsque des composants ou des entités techniques, qu'ils soient ou non destinés à la réparation, à l'entretien ou à la maintenance, sont également couverts par une réception par type de système se rapportant à un véhicule, il n'est pas nécessaire de procéder à une réception supplémentaire de composant ou d'entité technique, sauf si l'acte applicable visé à l'annexe I l'exige.

This could be in the form of a general ex-ante fund, additional capital requirements levied under Solvency II to those larger insurers (under Pillar 2 or more stringent internal model approval), the contribution of insurance exporters to a specific ex-ante scheme, requiring an individual insurer to set aside additional funds in an escrow account, or another approach.
De telles mesures pourraient prendre la forme d'un fond général ex ante, d'exigences plus élevées en matière de capital imposées, en vertu de la directive "Solvabilité II", aux grands assureurs (conformément au second pilier ou à un agrément plus strict des modèles internes), de la contribution des exportateurs d'assurance à un régime ex ante spécifique, exigeant des assureurs individuels qu'ils versent des fonds supplémentaires sur un compte séquestre, ou d'une autre approche.

3. The payment service provider may levy charges additional to those levied in accordance with Article 3(1) on the payment service user where that user instructs the payment service provider to execute the payment transaction without communicating the IBAN and BIC in accordance with paragraph 2 of this Article.
3. Le prestataire de services de paiement peut facturer à l’utilisateur de services de paiement des frais en supplément de ceux facturés conformément à l’article 3, paragraphe 1, si ledit utilisateur lui demande d’exécuter une opération de paiement sans lui communiquer le numéro IBAN et le code BIC conformément au paragraphe 2 du présent article.

3. Where components or separate technical units, whether or not intended for repair, servicing or maintenance, are also covered by a system type-approval with respect to a vehicle, no additional component or separate technical unit approval shall be required unless provided for under the relevant separate directive.
3. Lorsque des composants ou des entités techniques, qu'ils soient ou non destinés à la réparation, à l'entretien ou à la maintenance, sont également couverts par une réception par type de système se rapportant à un véhicule, il n'est pas nécessaire de procéder à une réception supplémentaire de composant ou d'entité technique, sauf si la directive particulière correspondante l'exige.

Additional components such as instruments, valves, solenoids, pumps and switches may be used to provide additional information and coordinate the functions of the component systems.
On peut utiliser des éléments complémentaires tels qu'instruments, robinets, solénoïdes, pompes et commutateurs, pour obtenir d'autres renseignements et coordonner les fonctions des divers systèmes constituant l'ensemble.

"IT Network Security Features" include the IT system security features of individual IT systems comprising the network together with those additional components and features associated with the network as such (for example, network communications, security identification and labelling mechanisms and procedures, access controls, programs and audit trails) needed to provide an acceptable level of protection for classified information.
Les "dispositifs de sécurité d'un réseau TI" comprennent les dispositifs de sécurité de chaque système TI faisant partie du réseau, mais aussi les composantes et dispositifs supplémentaires associés au réseau même et nécessaires pour assurer un niveau acceptable de protection aux informations classifiées (par exemple, les communications sur le réseau, les mécanismes et procédures d'étiquetage et d'identification de sécurité, les contrôles d'accès, les programmes et les fichiers de suivi).