Vertaling van "additional documents because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Additional Protocol to the Convention concerning Customs Facilities for Touring Relating to the Importation of Tourist Publicity Documents and Material
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique

additional document
document supplémentaire

Additional Document Information
Détails supplémentaires sur le document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those procedures should also apply to equidae that are presented for identification after the established deadline for the first identification because fraudulent practices and the intention to obtain an additional identification document cannot be excluded.
Les mêmes procédures devraient s'appliquer aux équidés présentés aux fins de leur identification après le délai prévu pour la première identification, dans la mesure où les pratiques frauduleuses et l'intention d'obtenir un document d'identification supplémentaire ne sont pas à exclure dans ce cas de figure.

In addition, there is an overriding interest in access to the documents because the health risks linked to use of the refrigerant are significant.
De plus, il existe un intérêt supérieur à la consultation des documents, étant donné l’ampleur considérable des risques pour la santé, liés à l’utilisation du gaz réfrigérant.

That deadline may be prolonged to 15 working days in individual cases where justified, in particular because of the need to examine additional documentation or to otherwise verify whether the selection criteria are met.
Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables dans certains cas où cela se justifie, notamment parce qu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis.

My group will stick to its position on the additional documents because, if we allow Member States to require additional documents, then that defeats the whole purpose of the single permit; either you have a single permit or you do not but, if you have a single permit, there are no additional documents.
Mon groupe s’en tiendra à sa position sur les documents complémentaires car, si nous permettons aux États membres de demander des documents complémentaires, cela va à l’encontre de l’objectif même du permis unique. Soit il y a un permis unique, soit il n’y en a pas, mais s’il existe, il ne peut y avoir de documents complémentaires.

I know that we all had to work very quickly on this document, and at that time she was under additional pressure because of commitments at national level.
Je sais que nous avons tous dû travailler très vite en ce qui concerne ce texte et qu'elle faisait face, à cette époque, à une double charge de travail due à des obligations nationales.

However, that period may be interrupted at any time during the 60 days after the application for payment is first recorded as received, by notifying the contractor concerned that the application is not acceptable either because the amount is not due or because the supporting documents required for all additional applications have not been supplied or because the Member State sees the need for further information or checks.
Toutefois, ce délai peut être suspendu, à tout moment de la période de soixante jours après le premier enregistrement de la demande de paiement, par signification au contractant créancier que sa demande n'est pas recevable, soit que la créance de sa demande n'est pas recevable, soit que la créance n'est pas exigible, soit qu'elle n'est pas appuyée par les pièces justificatives requises pour toutes les demandes complémentaires, soit si l'État membre estime nécessaire de recevoir des renseignements supplémentaires ou procéder à des vérifications.

This is in itself a major problem because, in tackling such an essential area as public access to, and scrutiny of, documents – which is fundamental to our having democratically active citizens able to influence the decision-making process – it is crucial to involve people, partly in the debate as to how the rules are to be designed, and perhaps, in addition, to go so far as to listen to some of people’s objections.
C'est, en soi, un problème grave, car, en ce qui concerne un domaine aussi important que la publicité des documents, que l'accès des citoyens aux documents, ce qui constitue la base d'une participation active et démocratique des citoyens au processus décisionnel, il est également essentiel d'impliquer les citoyens dans le débat relatif à l'élaboration des règles voire à aller jusqu'à écouter certaines objections formulées par les citoyens.

However, that period may be interrupted at any time during the 60 days after the application for payment is first recorded as received, by notifying the contractor concerned that the application is not admissible either because the amount is not due or because the supporting documents required for all additional applications have not been supplied or because the Member State sees the need for further information or checks.
Toutefois, ce délai peut être suspendu, à tout moment de la période de soixante jours après le premier enregistrement de la demande de paiement, par signification au contractant créancier que sa demande n'est pas recevable, soit que la créance de sa demande n'est pas recevable, soit que la créance n'est pas exigible, soit qu'elle n'est pas appuyée par les pièces justificatives requises pour toutes les demandes complémentaires, soit si l'État membre estime nécessaire de recevoir des renseignements supplémentaires ou de procéder à des vérifications.

And we are providing a balanced boost, because, on the one hand, we are favouring the internal market and economic integration with the directive on judicial and extrajudicial documents in civil and commercial matters, but, on the other hand, we are also attempting to give primacy to people’s rights, to the rights of human beings and to the rights of children, because, in addition to having to suffer the trauma that a divorce always causes, they should not have to suffer the trauma of the bureaucratic nightmare that the recognition of judgements involves.
Elle reçoit une impulsion équilibrée parce qu'il s'agit, d'une part, de favoriser le marché intérieur, de favoriser l'intégration économique à l'aide de la directive sur les actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, mais il s'agit aussi, d'autre part, d'accorder la primauté aux droits des personnes, aux droits des êtres humains, aux droits des enfants, qui souffrent déjà du traumatisme du divorce, mais qui ne devraient pas souffrir du traumatisme du drame bureaucratique de la reconnaissance des décisions judiciaires.

That deadline may be prolonged to 15 working days in individual cases where justified, in particular because of the need to examine additional documentation or to otherwise verify whether the selection criteria are met.
Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables dans certains cas où cela se justifie, notamment parce qu’il est nécessaire d’examiner des documents complémentaires ou de vérifier d’une autre manière si les critères de sélection sont remplis.