Traduction de «additional elections once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election to Continue to Pay Extra Contributions for Additional Years of Non-Operational Service
Option de continuer à verser des cotisations supplémentaires pour les années additionnelles de service non opérationnel

An Act to provide for an additional advance poll in respect of certain by-elections
Loi prévoyant l'établissement d'un bureau spécial de scrutin supplémentaire pour certaines élections partielles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14.2 A contributor is entitled to make a top-up election, once only, to contribute an additional amount in respect of all of the pensionable service that was counted to the contributor’s credit
14.2 Le contributeur n’a le droit de faire le choix relatif aux cotisations complémentaires qu’une seule fois dans le but de verser une cotisation supplémentaire à l’égard de l’ensemble des services ouvrant droit à pension ci-après qui ont été portés à son crédit :

In addition we will find—as part of this entire package—we want the audit not only to ensure that the election workers had advised the oath takers appropriately, but we want to make sure that an audit is done so that we ensure that no voter who's taken an oath has voted more than once, and that we will see a little later. So that's the purpose of this, just to verify that anybody who's coming up and swearing, “Yes, I live here, and I'm eligible to vote”, only votes once and that he was forewarned as to the penalties if he should be misrepresenting himself.
De plus, nous verrons, grâce à cet ensemble d'amendements, que nous voulons que la vérification puisse garantir non seulement que les travailleurs électoraux ont informé adéquatement les personnes qui ont prêté serment, mais aussi qu'aucun électeur ayant prêté serment n'a voté plus d'une fois, et nous le verrons un peu plus tard.

In addition to the bills I mentioned already, we will also consider Bill C-48, the technical tax amendments act, 2012; Bill S-8, the safe drinking water for first nations act; Bill S-2, the family homes on reserves and matrimonial interests or rights act; Bill S-6, the first nations elections act; Bill S-10, the prohibiting cluster munitions act; Bill C-49, the Canadian museum of history act; Bill C-17, the Air Canada and its associates act; and Bill S-7, the combating terrorism act, once that bill has been reported back from committee next week, which I anticipate.
En plus des projets de loi susmentionnés, nous examinerons également le projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes, le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, le projet de loi S-2, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, le projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de Premières Nations, le projet de loi S-10, Loi interdisant les armes à sous-munitions, le projet de loi C-49, Loi sur le Musée canadien de l'histoire, le projet de loi C-17, Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées et le projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme, dès que le comité en aura fait rapport, ce qui se produira selon moi la semaine prochaine.

Once the government has been elected, the constitution adopted, and the executive and legislature elected, the EU could take the following additional steps:
Une fois le gouvernement élu, la constitution adoptée, et les pouvoirs exécutif et législatif élus, l'UE pourrait adopter des mesures supplémentaires:

In addition, I would like to congratulate you once more, Madam President, on being elected.
De même, comme je l"ai fait précédemment aujourd"hui, Madame la Présidente, je vous félicite chaleureusement pour votre élection à vous aussi.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, once again the Liberal government has not only adopted a conservative policy which, like so many others, its supporters maligned during the election campaign of 1993 - I speak, of course, of the goods and services tax - but it has augmented it by more than doubling the GST on services in three maritime provinces, since the rate in those provinces will be 15 per cent as of next April 1, compared to 7 per cent now. In addition, a number of goods which were exempt from the provincial sales tax will be subjected to a federally imposed sales tax of 15 per cent as of April 1 next year.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, une fois de plus le gouvernement libéral ne s'est pas contenté d'adopter une politique conservatrice que, comme tant d'autres, ses partisans avaient décriée lors de la campagne électorale de 1993 - je veux parler bien sûr de la taxe sur les produits et services -, il l'a alourdie en augmentant plus que du double la TPS sur les services dans trois provinces maritimes puisque que le taux sera porté à 15 p. 100 le 1er avril de l'année prochaine, alors qu'il s'élève actuellement à 7 p. 100. De plus, un certain nombre de produits qui étaient jusqu'ici exonérés de la taxe de vente provinciale se verront, à compter du 1er avril de l'année prochaine, imposer une taxe fédérale de vente de 15 p. 100.

When we said that they are essentially nil, I was ready to say, as noted in the briefing binder that was provided, that the administrative costs are $1.1 million, and that is associated with putting in place the mechanisms to negotiate pension transfer agreements and to handle the additional elections once it has opened up to other registered pension plans.
Quand on disait qu'il n'y avait pratiquement rien à débourser, j'allais dire, comme il est écrit dans la documentation fournie, que les coûts administratifs s'élèvent à 1,1 million de dollars. C'est ce qu'il en coûtera pour établir les mécanismes permettant de négocier des accords de transfert des pensions, et de gérer les choix additionnels qui seront faits quand les possibilités seront élargies à d'autres régimes de pension agréés.