Traduction de «additional evidence provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide evidence | provide testimony | give testimony | present evidence
présenter des preuves

act as an expert witness psychologist | offer expert psychological opinions | provide clinical psychological expert evidence | provide clinical psychological expert opinions
fournir un avis d’expert en psychologie clinique

additional evidence
preuve supplémentaire [ éléments de preuve additionnels ]

receive additional evidence or testimony
recueillir des éléments de preuve ou des témoignages supplémentaires

admit additional evidence
recevoir de nouveaux éléments de preuve

additional evidence
complément de preuves

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence
remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves

communicate animal related information for legal proceedins | present animal-related evidence in a legal dispute or prosecution | give animal-related information for legal proceedings | provide animal related information for legal proceedings
fournir des informations concernant les animaux dans le cadre de procédures légales

to document/establish by documents/to provide evidence of
consigner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, experience in the Member States in implementing these directives provides additional evidence of the scope of the challenge.
L'expérience recueillie lors de la mise en oeuvre de ces directives par les États membres donne une idée supplémentaire de l'ampleur de la tâche.

The evidence considered should include any additional evidence provided by events after the balance-sheet date.
Les indications prises en considération devraient comprendre toute indication complémentaire fournie par des événements postérieurs à la date de clôture du bilan.

Based on the explanations and additional evidence provided, the verifier shall assess the impact on the verification plan and the verification activities to be performed.
Au vu des explications et des éléments de preuve supplémentaires qui lui sont fournis, le vérificateur évalue l’incidence sur le plan de vérification et sur les activités de vérification à mener.

The document is not referred to, in paragraph 21 of the contested decision, as one of the additional documents which the applicant provided before the Board of Appeal and the Board of Appeal did not, in addition, refer to that document in assessing the evidence provided by the applicant.
En effet, celui-ci n’est pas mentionné, au point 21 de la décision attaquée, parmi les documents supplémentaires produits par la requérante devant la chambre de recours et cette dernière ne l’a pas non plus mentionné dans le cadre de l’appréciation des éléments de preuve fournis par elle.

Exceptionally, the disputing Parties may submit additional evidence where such evidence has only become available or come to the attention of a disputing Party after the exchange of written submissions or where the Panel considers such evidence pertinent and provides the other disputing Party an opportunity to comment on it.
À titre exceptionnel, les parties au litige peuvent fournir des éléments de preuve supplémentaires lorsque ceux-ci ne sont apparus ou n'ont été portés à l'attention d'une partie au litige qu'après l'échange d'observations écrites, ou lorsque le groupe spécial juge ces éléments de preuve pertinents et accorde à l'autre partie au litige l'occasion de présenter ses observations à leur propos.

The Commission, when making its own assessment regarding the compliance with the MEIP, has to carry out a global assessment, taking into account — in addition to the evidence provided by the Member State — all other relevant evidence enabling it to determine whether the Member State took the measure in question in its capacity as shareholder, i.e. as a market economy investor, or as a public authority.
Lors de l'appréciation du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché, il appartient à la Commission d'effectuer une appréciation globale prenant en compte, outre les éléments fournis par cet État membre, tout autre élément pertinent en l'espèce lui permettant de déterminer si la mesure en cause ressortit à sa qualité d'actionnaire en tant qu'investisseur opérant en économie de marché ou à celle de puissance publique dudit État membre.

The Commission considers that it is not sufficient to provide evidence of termination of a programme without providing additional evidence on the phasing out of the actual benefits under the programme and potential replacement programmes.
De l'avis de la Commission, il ne suffit pas d'affirmer qu'un programme a été clôturé sans apporter d'autres éléments concernant la suppression progressive des avantages réels conférés par le programme et les programmes de remplacement potentiels.

Those specific characteristics should be attested through complementary documentary evidence provided in accordance with Article 29 of Regulation (EC) No 834/2007, in addition to the documentary evidence referred to in Article 68 of Regulation (EC) No 889/2008.
Ces caractéristiques spécifiques devraient être attestées au moyen de documents justificatifs complémentaires fournis conformément à l’article 29 du règlement (CE) no 834/2007, qui viennent s’ajouter aux documents justificatifs visés à l’article 68 du règlement (CE) no 889/2008.

In addition, information provided to the Commission by Reem Air during the hearing granted to this company evidences that, while Reem Air Operator’s Certificate was issued by Kyrgyzstan, this airline has its principal place of business in the United Arab Emirates (UAE), contrary to the requirements of Annex 6 to the Chicago Convention.
En outre, les informations fournies par Reem Air à la Commission au cours de l’audition qui a été accordée à cette compagnie prouvent qu’alors que le certificat d’opérateur aérien de Reem Air a été délivré par le Kirghizstan, cette compagnie a son établissement principal dans les Émirats arabes unis, ce qui est contraire aux exigences de l’annexe 6 de la convention de Chicago.