Traduction de «additional information must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alcohol-muted grape must | alcohol-preserved grape must | grape must with fermentation arrested by the addition of alcohol | unfermented wine muted in alcohol
moût de raisins muté à l'alcool | moût muté à l'alcool

addition of concentrated grape must or rectified concentrated grape must
adjonction de moûts de raisins concentrés ou de moûts de raisins concentrés rectifiés

additional information requirements must be set at sys level
ces informations n'ont pas encore été définies dans le système

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

fresh grape must with fermentation arrested by the addition of alcohol
moût de raisins frais muté à l'alcool

Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec
Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec

Define Item Planning Information Screen - Additional Information Field
Écran Définir les informations de planification d'articles - Champ Informations supplémentaires sur la planification

additional information accompanying the programme service
information complémentaire associée au programme

additional detailed information
supplément d'information | complément d'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, it must provide financial, human resources, information technology, building management, and any other services prescribed by regulation, to each school under its administrative authority (clause 33).
De plus, elles doivent fournir des services relatifs à la gestion des finances, des ressources humaines, de la technologie de l’information, des immeubles, ainsi que tout autre service réglementaire, à chacune des écoles qu’elles administrent (art. 33).

In addition, he must be informed, precisely and in full, of the public policy or public security grounds which constitute the basis of the decision, unless this is contrary to the interests of State security.
En outre, les motifs précis et complets d’ordre public ou de sécurité publique qui constituent le fondement d’une telle décision, doivent être portés à la connaissance de l’intéressé, à moins que des motifs relevant de la sûreté de l’État ne s’y opposent.

In addition, applicants must establish that they are qualified to receive benefits and must supply information as directed by the commission regarding their employment circumstances and the interruption of their earnings.
De plus, les demandeurs doivent prouver qu’ils remplissent les conditions requises pour recevoir des prestations et fournir les renseignements exigés par la Commission concernant leur travail et l’arrêt de leur rémunération.

This field is to specify if the Application Form submitted is for a Safety Certificate Part A. In this case additional information must be provided, selecting the following tick-boxes, to identify type and extent of the railway undertaking's services.
Ce champ sert à spécifier si le formulaire de demande concerne la partie A du certificat de sécurité. Dans ce cas, des informations complémentaires doivent être fournies, en utilisant les cases à cocher suivantes, pour identifier le type et l'étendue des services de l'entreprise ferroviaire.

In accordance with the provisions of section 5 of Annex IV to Directive 2005/78/EC, the following additional information must be provided by the vehicle manufacturer for the purposes of enabling the manufacture of OBD-compatible replacement or service parts and diagnostic tools and test equipment, unless such information is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of the manufacturer or the OEM supplier(s).
Conformément aux dispositions de l’annexe IV, point 5, de la directive 2005/78/CE, l’information complémentaire suivante doit être fournie par le constructeur du véhicule aux fins de permettre la fabrication de pièces de rechange ou de service compatibles avec des systèmes OBDs et des outils de diagnostic et de l’appareillage de contrôle, à moins que cette information ne soit couverte par des droits de propriété intellectuelle ou constitue un savoir-faire spécifique du constructeur ou du ou des équipementiers.

Every effort must be made to ensure that the information is always available In addition, customers must know how to make use of the information.
Tout doit être fait pour que cette information soit constamment disponible. De plus, il faut aussi que les utilisateurs sachent se servir de ces informations.

To some extent this is the result of incorrect implementation, for instance when a law stipulates that additional information must always be provided to the data subject, irrespective of the necessity test the Directive foresees, but also stems from divergent interpretation and practice by supervisory authorities.
Dans une certaine mesure, celles-ci sont le résultat d'une application incorrecte, par exemple une législation qui dispose que des informations supplémentaires doivent toujours être fournies à la personne concernée indépendamment du "test de nécessité" prévu par la directive, mais également d'interprétations et de pratiques différentes par les autorités de contrôle.

The following additional information must be provided by the vehicle manufacturer for the purposes of enabling the manufacture of OBD-compatible replacement or service parts and diagnostic tools and test equipment, unless such information is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of the manufacturer or the OEM supplier(s).
Les constructeurs sont tenus de communiquer les informations complémentaires énumérées ci-dessous afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d'entretien compatibles avec le système OBD ainsi que d'outils de diagnostic et d'équipements d'essai, sauf si ces informations font l'objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des constructeurs ou des fournisseurs des fabricants de l'équipement d'origine.

additional information must be communicated to the competent authority of the place of destination by means of the ANIMO network referred to in Directive 90/425/EEC.
des informations supplémentaires doivent être communiquées à l'autorité compétente du lieu de destination via le réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) visé à la directive 90/425/CEE.

In addition, one must really question the constitutionality of the information that will be stored on the magnetic strip of the credit card style of permit.
En outre, il faut se poser de sérieuses questions sur la constitutionnalité de l'enregistrement de données sur la bande magnétique du permis de possession d'arme.