Vertaling van "additional information sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

information to be sent
information à émettre

Information Enquiries sent to Revenue Quebec
Demande de renseignements à l'intention de Revenu Québec

hormonal information sent to the mother
information hormonale envoyée dans l'organisme maternel

Define Item Planning Information Screen - Additional Information Field
Écran Définir les informations de planification d'articles - Champ Informations supplémentaires sur la planification

additional information accompanying the programme service
information complémentaire associée au programme

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information
données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional detailed information
supplément d'information | complément d'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When entering the alert for arrest for extradition purposes, supplementary information shall be sent to all Member States using an A form. If the data in the alert and the supplementary information sent to Member States with regard to an EAW is not sufficient for extradition purposes, additional information shall be provided.
Lors de l'introduction d'un signalement en vue d'une arrestation aux fins d'extradition, les informations supplémentaires sont envoyées à tous les États membres au moyen d'un formulaire A. Si les données incluses dans le signalement et les informations supplémentaires envoyées aux États membres au sujet d'un MAE ne suffisent pas pour l'extradition, des informations complémentaires doivent être fournies.

(c) the format and the medium in which the electronic document or the electronic information is retained provide a reliable means of maintaining, from the time the source document or information is created, sent or received, the integrity of the electronic document or the electronic information, including the integrity of the record of retention actions and administrative activities, apart from any changes or additions made in the normal course of communication, storage or display.
c) le support d’enregistrement sur lequel le document ou l’information est conservé et la forme sous laquelle il l’est offrent un moyen fiable de préserver, dès la création, l’envoi ou la réception du document ou de l’information source, l’intégrité du document ou de l’information électroniques, y compris l’intégrité des détails des mesures de conservation et des activités administratives, à l’exception de tout changement ou ajout apporté dans le cours normal des communications, de la mise en mémoire ou de l’affichage.

(iii) authorizing the Superintendent to require that information, in addition to the prescribed information referred to in paragraph (1.2)(a), be sent with a notice;
(iii) autoriser le surintendant à exiger que, outre les renseignements réglementaires prévus à l’alinéa (1.2)a), des renseignements supplémentaires soient fournis avec le préavis d’assemblée extraordinaire;

23 (1) In lieu of or in addition to using agents or employees for the collection of statistics under this Act, the Minister may prescribe that a form be sent to a person from whom information authorized to be obtained under this Act is sought.
23 (1) Au lieu ou en plus d’utiliser les services d’agents ou d’employés pour la collecte de statistiques en vertu de la présente loi, le ministre peut prescrire qu’une formule soit envoyée à une personne de qui on cherche à obtenir des renseignements que la présente loi autorise à obtenir.

Unfortunately, despite the additional information sent by Member States, the same cannot yet be concluded for Germany, Spain, Ireland and the United Kingdom.
Malheureusement, on ne peut toujours pas tirer la même conclusion pour l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande et le Royaume-Uni, malgré les informations complémentaires envoyées par ces États.

When issuing the alert for arrest for extradition purposes, supplementary information shall be sent to all Member States using an A form. If the data in the alert and the supplementary information sent to Member States with regard to an EAW is not sufficient for extradition purposes, additional information shall be provided.
Lors de l’introduction d’un signalement en vue d’une arrestation aux fins d’extradition, les informations supplémentaires sont envoyées à tous les États membres au moyen du formulaire A. Si les données incluses dans le signalement et les informations supplémentaires envoyées aux États membres au sujet d’un MAE ne suffisent pas pour l’extradition, des informations complémentaires peuvent être fournies.

2. If the additional information is not sent to the Authority within the additional period referred to in paragraph 1, the Authority shall finalise its opinion on the basis of the information already provided.
2. Si les informations complémentaires ne sont pas transmises à l’Autorité dans le délai supplémentaire visé au paragraphe 1, celle-ci finalise son avis sur la base des informations déjà fournies.

These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred to in Article 42(1)(c) is sent.
Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 42, paragraphe 1, point c).

vii) A Disability Information Kit will be finalized and sent at large by the Speaker to provincial Legislative Assemblies in addition to all our Commonwealth counterparts, inviting them to highlight their respective initiatives taken towards disabled persons;
vii) Finaliser la trousse d'information et la faire diffuser par le Président aux assemblées législatives provinciales ainsi qu'à tous nos homologues du Commonwealth, les invitant à faire connaître les mesures prises par eux à l'endroit des personnes handicapées;

In addition, I would say to the leader of the Bloc Quebecois and to the House that on March 8, 1999 I sent a written directive to the CIO informing it that, effective April 1, 1999, any contract over $25,000 had to be put out to tender.
De plus, je fais remarquer au chef du Bloc et à la Chambre que le 8 mars 1999, j'ai envoyé une directive écrite au BIC que, à partir du 1 avril 1999, tout contrat de plus de 25 000 $ devait être donné par appel d'offres.