Traduction de «additional instrument since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional instruments
instruments complémentaires

additional instrument
instrument complémentaire

Additional Tier 1 instrument | AT1 instrument
instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1

Instrument Transformers – Part 4: Additional requirements for combined transformers
Transformateurs de mesure – Partie 4 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs combinés

Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers
Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension

Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers
Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Additional analysis of the messages notified since the EWRS IT tool was launched (1999) is planned and should generate further evidence on the trend of EWRS use over time and will be instrumental in streamlining the use of the system, focusing more on management issues than on assessment.
Il est prévu d’analyser plus en détail les messages envoyés depuis le lancement de l’outil informatique de l’EWRS (en 1999) afin de mieux illustrer l’évolution de l’utilisation de l’EWRS dans le temps et de contribuer à rationaliser l’utilisation de ce système, en se concentrant plus sur les questions de gestion que sur l’évaluation.

Since the summer of 2015, these two most affected Western Balkan countries, have received EU humanitarian assistance as well as additional assistance under the Instrument for Pre-Accession to support their positive and constructive efforts helping refugees and migrants on their territory.
Depuis l’été 2015, ces deux pays des Balkans occidentaux, qui sont les plus touchés, reçoivent une aide humanitaire de l’UE ainsi qu’une aide supplémentaire au titre de l’instrument d’aide de préadhésion à l’appui de leurs efforts positifs et constructifs pour aider les réfugiés et les migrants sur leur territoire.

In addition to the strategically important initiatives in the marine environment, referred to above, also the built-up of other specific instruments addressing significant coastal problems has continued since 2000.
Outre les initiatives d’importance stratégique pour le milieu marin mentionnées ci-dessus, l’élaboration d’autres instruments spécifiques axés sur la résolution de problèmes côtiers significatifs se poursuit depuis 2000.

joining a currency union entails foregoing monetary and exchange rate instruments and implies an increased importance of internal flexibility and resilience; the authorities should, therefore, consider avenues to further strengthen the alternative counter-cyclical policy instruments at their disposal, in addition to what has been done since 2009;
la participation à une union monétaire implique de renoncer aux instruments monétaires et de taux de change et accentue l'importance d'une flexibilité et d'une capacité de résistance internes; par conséquent, les autorités devraient étudier les différentes possibilités de renforcer davantage les autres instruments contracycliques dont elles disposent, au-delà de ce qui a déjà été réalisé depuis 2009;

In reaction to the BSE epidemic in the EU, Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (TSEs) was adopted (this is known as "the TSE Regulation") and established for the first time in a uniform legal basis for the control and prevention of TSEs and BSE. The Regulation consolidated all previous EU legislation governing TSEs. It has been amended several times since its introduction and several additional measures have been amended or introduced to further eradicate, control and monitor the spread of TSEs. In addition, other measures contribute to a comprehensive safety and surveillance regime governing TSEs. An important instrument among others is the food and feed controls Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules.
Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (connu également comme "le règlement EST" a été adopté en réaction à l'épidémie de BSE dans l'Union européenne. Il établissait pour la première fois une base juridique uniforme pour le contrôle et la prévention des EST et de la BSE. Le règlement consolidait toute la législation antérieure de l'UE relative aux EST. Il a été modifié à plusieurs reprises depuis son adoption et plusieurs mesures complémentaires ont été modifiées ou mises en place pour poursuivre l'éradication, le contrôle et la surveillance de la propagation des EST. D'autres mesures contribuent en outre à instaurer un système complet de sécurité et de surveillance des EST. Le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux constitue un instrument important parmi d'autres.

This is despite the fact that it would be an instrument capable of mobilising resources, without incurring additional budgetary expenditure and could produce a multiplier effect that could at least to some extent offset the decline in ODA suffered by Latin America since 2000, not to mention the potential contribution it could make to preventing and overcoming crises of the kind suffered in recent years by Bolivia, Ecuador, Mexico and Argentina.
Et cela quoique son caractère d'outil mobilisateur de crédits, lequel n'entraîne pas, en contrepartie, de dépenses budgétaires additionnelles, pourrait avoir un effet multiplicateur, capable de compenser, en partie au moins, la réduction de l'APD, dont l'Amérique latine pâtit depuis 2000. Sans parler de sa contribution potentielle à la prévention et à la maîtrise de crises comme en ont connu précédemment la Bolivie, l'Équateur, le Mexique et l'Argentine.

(1a) This proposal has no sound budgetary basis since it only provides for an extra EUR 32 million which the Commission says would be made available by mobilising the flexibility instrument for the 2003 Budget, and despite which it has specified a need for an additional EUR 271.6 million, which the Commission says would be made available by reprogramming of the FIFG, thereby failing to take into account that reprogramming is voluntary for the Member States, and that this would not seem viable given that the additional sum would have to derive from other expenditure which they have already programmed for other needs.
(1 bis) La présente proposition ne repose sur aucune base budgétaire solide puisque 32 millions d'euros nouveaux seulement sont prévus, que la Commission obtiendrait en mobilisant l'instrument de flexibilité du budget 2003, mais que, selon elle, il faudrait 271,6 millions d'euros nouveaux, qu'elle compte obtenir par la reprogrammation de l'IFOP (qui pourtant dépend de la volonté des États membres), ce qui ne paraît nullement viable dans la mesure où les fonds devraient être prélevés sur des dotations déjà programmées par les États membres pour couvrir d'autres besoins.

(4) Due to the enormous increase in these institutions' activities relating to such instruments, regarding notably derivative instruments, since the time of the adoption of Council Directive 86/635/EEC(2), disclosure of additional information complementing the limited disclosure required under that Directive is considered necessary.
(4) Ces opérations ayant connu un développement considérable, notamment dans le domaine des instruments dérivés, depuis l'adoption de la directive 86/635/CEE du Conseil(2), une publicité accrue par rapport aux obligations limitées prévues en la matière par ladite directive paraît donc souhaitable.

In its opinion of 11 September on the budget for 2003, the Committee on Fisheries declared itself in favour of protecting the use of flexibility instrument for the PTE 27 billion for this funding, but as to the proposal to use the EUR 32 million for the funding of additional measures to destroy fishing boats in line with the Commission proposal on the revision of the common fisheries policy, the majority of Members of this House declared themselves against, since the entire issue is currently being debated and since the information we have is incomplete.
Dans son avis du 11 septembre dernier concernant le budget 2003, la commission de la pêche s’est prononcée en faveur de l’utilisation de l’instrument de flexibilité pour les PTE 27 milliards relatifs a ce financement, mais la majorité des députés s’est prononcée contre la proposition d’utilisation des 32 millions d’euros pour le financement de mesures supplémentaires relatives au déchirage de navires de pêche dans le cadre de la proposition de la Commission sur la révision de la politique commune de la pêche, étant donné que toute cette problématique est en cours de discussion et que l’information est encore incomplète.