Traduction de «additional measures alongside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

Additional Measures Committee
Comité des mesures additionnelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Underlines, however, that those amendments should be considered alongside the Commission’s Letter of Amendment 2/2016, which is expected to include, in addition to the second relocation package, the additional measures set out in the Commission communication of 23 September 2015; regrets that Parliament and the Council do not have more time to examine the suitability of this Letter of amendment, but understands the need for an immediate response and the considerable time pressure; stresses that the Parliament fully endorses these new measures and intends to defend their financing through fresh appropriations even to a higher extent than the level proposed in its own position on the 2016 budget;
5. souligne toutefois que ces amendements doivent être examinés avec la lettre rectificative n° 2/2016 de la Commission, qui devrait comprendre, outre le deuxième dispositif de mise en œuvre sur la relocalisation, les mesures supplémentaires figurant dans la communication de la Commission du 23 septembre 2015; regrette que le Parlement et le Conseil ne disposent pas de plus de temps pour examiner l'adéquation de cette lettre rectificative, mais comprend que le temps presse et qu'une réponse immédiate est indispensable; souligne que le Parlement approuve totalement ces nouvelles mesures et qu'il compte défendre leur financement au moyen de nouveaux crédits d'un montant supérieur à celui qu'il a proposé dans sa propre position sur le budget 2016;

5. Underlines, however, that those amendments should be considered alongside the Commission’s Letter of amendment No 2/2016, which includes, in addition to the second relocation package, the additional measures set out in the abovementioned Commission communication of 23 September 2015; regrets that Parliament and the Council do not have more time to examine the suitability of that Letter of amendment, but understands the need for an immediate response and the considerable time pressure; stresses that Parliament fully endorses these new measures and intends to defend their financing through fresh appropriations even to a higher extent than the level proposed in its own position on the 2016 budget;
5. souligne toutefois que ces amendements doivent être examinés avec la lettre rectificative n° 2/2016 de la Commission, qui comprend, outre le deuxième dispositif de mise en œuvre sur la relocalisation, les mesures supplémentaires figurant dans la communication de la Commission précitée du 23 septembre 2015; regrette que le Parlement et le Conseil ne disposent pas de plus de temps pour examiner l'adéquation de cette lettre rectificative, mais comprend que le temps presse et qu'une réponse immédiate est indispensable; souligne que le Parlement approuve totalement ces nouvelles mesures et qu'il compte défendre leur financement au moyen de nouveaux crédits d'un montant supérieur à celui qu'il a proposé dans sa propre position sur le budget 2016;

Additionally, the Strategy proposes important measures, with an update of the EU's safety rules in order to maintain high safety standards alongside growing air traffic.
La stratégie propose en outre des mesures importantes, notamment une actualisation des règles de sécurité en vigueur dans l'UE afin de maintenir un niveau élevé de sécurité alors que le trafic aérien continue à croître.

10. Notes that up to a third of the administrative burden related to EU legislation stems from national implementing measures, reiterates the importance of ensuring the swift and consistent transposition, implementation and enforcement of legislation, alongside the proposed simplification, and highlights the need to avoid ‘gold-plating’; calls on the Commission to include criteria for assessing excessive national implementing measures with a view to clearly defining national gold-plating in the EU Regulatory Scoreboard, so that such additional innovations in individual Member States are identified as such; stresses that such a definition must respect the right of the Member States to apply stricter standards in cases where EU law only provides for minimum harmonisation;
10. note que jusqu'à un tiers de la charge administrative liée à la législation européenne découle des mesures nationales d'exécution, rappelle qu'il importe de garantir la transposition, la mise en œuvre et l'application rapides et cohérentes de la législation, ainsi que la simplification proposée, et souligne qu'il est nécessaire d'éviter la "surenchère réglementaire"; invite la Commission à inclure des critères permettant d'évaluer les mesures nationales d'exécution excessives en vue de définir précisément la surenchère réglementaire nationale dans le tableau de bord réglementaire de l'Union européenne, de sorte que de telles innovations supplémentaires dans des États membres individuels soient recensées en tant que telles; souligne qu'une telle définition doit respecter le droit des États membres d'appliquer des normes plus strictes dans les cas où la législation de l'Union ne prévoit qu'une harmonisation minimale;

13. Stresses that end-to-end quality of service prioritisation alongside best effort delivery could undermine the principle of net neutrality; calls on the Commission and the regulators to monitor these trends and, if appropriate, to deploy the quality of service obligation tools set out in Article 22 of the Universal Service and Users Rights Directive; calls for the consideration, if necessary, of additional legislative measures at EU level;
13. souligne que la priorité donnée à une qualité de service de bout en bout, conjuguée à la pratique de la «transmission dans la mesure du possible», pourrait aller à l'encontre du principe de neutralité du réseau; invite la Commission et les régulateurs à surveiller ces tendances et, le cas échéant, à déployer les instruments relatifs ax obligations en matière de qualité des services tels que prévus à l'article 22 de la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs; appelle à étudier, le cas échéant, la nécessité de mesures législatives supplémentaires au niveau de l'Union;

If there are no effective mechanisms for managing the failure of such institutions without systemic disruption, then at a minimum the argument for additional prudential requirements, alongside structural measures designed to ensure resolvability as an alternative to improved loss absorbency becomes stronger.
S'il n'existe aucun mécanisme efficace permettant de gérer ces défaillances sans perturbation systémique, les arguments en faveur d'exigences prudentielles supplémentaires, accompagnées de mesures structurelles pour assurer la possibilité d'une résolution, à défaut d'une meilleure absorption des pertes, s'en trouvent à tout le moins renforcés.

In addition to the range of measures mentioned above, there are a number of additional measures alongside the traditional system of checks which extend the scope of inspection.
A la panoplie des outils cités plus haut, s'ajoute un certain nombre d'actions complémentaires au système classique de vérifications qui lui permet d'élargir son champ de contrôle.

The proposal does not provide for the inclusion in the programme of additional special measures eligible for support alongside the 15 existing sets of measures.
A cet égard, la proposition ne prévoit pas l'introduction, dans le programme, d'une action spécifique supplémentaire en dehors des 15 actions Sapard existantes.

(10) Whereas the improvement of requirements for new passenger cars and light commercial vehicles in Directive 70/220/EEC constitutes part of a consistent global Community strategy which will also include a revision of standards for light commercial vehicles and heavy duty vehicles from the year 2000, an improvement of motor fuels and more accurate assessment of in-service vehicle emission performance; whereas alongside these measures, additional cost-effective local measures will nevertheless be needed to achieve the air-quality criteria in the most polluting areas;
(10) considérant qu'un renforcement des exigences imposées aux voitures particulières neuves et aux véhicules utilitaires légers neufs dans la directive 70/220/CEE est un des éléments d'une stratégie communautaire globale cohérente qui comprend aussi la révision des normes applicables aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds à partir de l'an 2000, une amélioration des carburants et une évaluation plus précise des performances des véhicules en service en termes d'émissions; que, outre ces mesures, des mesures locales supplémentaires présentant un bon rapport coût/efficacité resteront cependant nécessaires pour respecter les critères de qualité de l'air dans les zones les plus polluées;