Vertaling van "additional monitoring shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional liquidity monitoring metrics | Additional Monitoring Metrics | AMM | ALMM [Abbr.]
élément du suivi de la liquidité supplémentaire | indicateur additionnel de suivi de la liquidité

four additional judges shall be appointed to the Court of Justice
la Cour de justice est complétée par la nomination de quatre juges

the additional twelfths shall be authorized in whole
les douzièmes additionnels sont autorisés par entier

chemical substance addition monitoring | managing chemical reagents | manage chemical agents | manage chemical reagents
gérer des réactifs chimiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Holders of marketing authorisations granted before 1 September 2013 which concern medicinal products for human use that are subject to additional monitoring shall include the black symbol in the summary of product characteristics and the package leaflet relating to these medicinal products by 31 December 2013.
1. Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché qui sont accordées avant le 1er septembre 2013 et concernent des médicaments à usage humain faisant l’objet d’une surveillance supplémentaire insèrent le symbole noir dans les résumés des caractéristiques des produits et dans les notices de ces médicaments au plus tard le 31 décembre 2013.

3. The requirements laid down in paragraphs 1 and 2 are in addition to those provided for in Directive 2002/22/EC and shall not prevent Member States from maintaining or introducing additional monitoring, information and transparency requirements, including those concerning the content, form and manner of the information to be published.
3. Les exigences prévues aux paragraphes 1 et 2 s’ajoutent à celles prévues par la directive 2002/22/CE et n’empêchent pas les États membres de maintenir ou d’instaurer des exigences supplémentaires en matière de surveillance, d’information et de transparence, y compris celles qui concernent le contenu, la forme et la méthode de publication des informations.

By 31 December 2018, the list in Appendix 2 shall be reviewed and updated for technical progress if deemed necessary. Any malfunctions of supplemental devices to be monitored shall be applicable for OBD stage II in addition to those already identified in the table.
Pour le 31 décembre 2018, la liste de l’appendice 2 doit faire l’objet d’un réexamen et d’une adaptation au progrès technique si nécessaire Des défaillances de dispositifs supplémentaires à surveiller seront applicables pour la phase II du système OBD, en plus de celles déjà identifiées dans le tableau.

According to Article 7(3)(g) of Regulation (EC) No 1831/2003, a proposal for post-market monitoring shall be submitted for certain categories of additives in order to trace and identify any direct or indirect, immediate, delayed or unforeseen effects resulting from the use of the additive on human or animal health or the environment, in accordance with the characteristics of the products concerned.
Conformément à l'article 7, paragraphe 3, point g), du règlement (CE) no 1831/2003, un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché doit être proposé pour certaines catégories d'additifs afin de détecter et d'identifier tout effet direct ou indirect, immédiat, différé ou imprévu résultant de l'utilisation de l'additif sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement, en fonction des caractéristiques des produits concernés.

For medicinal products included in the list referred to in Article 23 of Regulation (EC) No 726/2004, the following additional statement shall be included ‘This medicinal product is subject to additional monitoring’.
Dans le cas de médicaments figurant sur la liste visée à l’article 23 du règlement (CE) no 726/2004, la mention supplémentaire suivante est ajoutée: «Ce médicament fait l’objet d’une surveillance supplémentaire».

The times at which monitoring is undertaken shall be selected so as to minimise the impact of seasonal variation on the results, and thus ensure that the results reflect changesin the water body as a result of changes due to anthropogenic pressure. Additional monitoring during different seasons of the same year shall be carried out, where necessary, to achieve this objective.
L'époque à laquelle les contrôles sont effectués est déterminée de manière à réduire au minimum l'effet des variations saisonnières sur les résultats, et donc à assurer que les résultats reflètent les modifications subies par la masse d'eau du fait des variations des pressions anthropogéniques.Pour atteindre cet objectif, des contrôles additionnels seront, le cas échéant, effectués à des saisons différentes de la même année.

Bodies of surface water designated in Article 7 which provide more than 100 m3 a day as an average shall be designated as monitoring sites and shall be subject to such additional monitoring as may be necessary to meet the requirements of that Article.
Les masses d'eau de surface définies au titre de l'article 7 (captage d'eau potable) qui fournissent en moyenne plus de 100 mètres cubes par jour sont désignées comme points de contrôle et font l'objet des contrôles additionnels nécessaires pour répondre aux exigences de cet article.

Bodies of surface water designated in Article 7 which provide more than 100 m a day as an average shall be designated as monitoring sites and shall be subject to such additional monitoring as may be necessary to meet the requirements of that Article.
Les masses d'eau de surface définies au titre de l'article 7 (captage d'eau potable) qui fournissent en moyenne plus de 100 mètres cubes par jour sont désignées comme points de contrôle et font l'objet des contrôles additionnels nécessaires pour répondre aux exigences de cet article.

When sampling is undertaken, the monitor shall take two additional samples which he shall keep under seal at the Commission's disposal for the purpose of any second check or in the event of objections being raised by the beneficiary or supplier.
Lors de la prise d'échantillons, le moniteur opère deux prélèvements supplémentaires qu'il conserve scellés à la disposition de la Commission en vue de permettre un éventuel second contrôle, ainsi qu'en cas de contestation par le bénéficiaire ou le fournisseur.