Traduction de «additional municipal hail limited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Additional Municipal Hail Limited
Additional Municipal Hail Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A second fund, with explicit cohesion aims, is limited to less developed municipalities, while two additional funds are intended to ensure that the municipalities have adequate resources.
Un deuxième fonds, qui a des objectifs de cohésion explicites, est limité aux municipalités les moins développées, et deux autres fonds supplémentaires visent à garantir que les municipalités ont des ressources suffisantes.

The co-ordination between statutory and local income support should be improved by the limits set on municipalities to provide additional income assistance.
La coordination entre le dispositif de garantie de ressources réglementaire et les dispositifs locaux devrait s'améliorer grâce aux limites fixées aux municipalités dans leur prestation de ressources supplémentaires.

With the implementation of the HST, the municipality will not only pay the additional 8 per cent provincial component of the HST on all goods and services, but will be limited in its ability to recover the tax paid.
À cause de la TVH, non seulement la municipalité devra-t-elle payer 8 p. 100 de plus pour la partie de la TVH représentant la taxe provinciale sur tous les produits et services, mais elle ne pourra pas récupérer le plein montant de la taxe versée.

Question No. 51 Ms. Kirsty Duncan With regard to the development of greenhouse gas regulations for the oil and gas sector: (a) what is the total of all relevant government expenditures related to the activities of the Process Working Group (PWG) including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (b) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures regarding consultation, discussion, engagement or negotiation with oil and gas sector companies including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (c) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures, regarding consultation, discussion, engagement or negotiation with oil and gas sector industry associations including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (d) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures, reg ...
Question n 51 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation sur les gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier: a) quel est le total de toutes les dépenses pertinentes du gouvernement liées aux activités du Groupe de travail sur les processus (GTP), y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; b) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les compagnies du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; c) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les associations du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis ...

Additional measures to promote energy efficiency include the following: $170 million to enrich the EnerGuide for Houses Retrofit Incentive, which is similar to the proposed low-income households program but is not limited to low-income families and will result in almost 750,000 homes being retrofitted by 2010, instead of the 500,000 homes projected in Budget 2005, the last time this program's funding was increased; strengthening financial incentives for best-in-class energy-efficient oil and gas furnaces by an average of $150 per unit; corresponding financial incentives averaging $250 per household for homes heated with electricity; and increasing retrofit incentives for public sector institutions such as hospitals, schools, municipalities and provincial governments.
Les mesures supplémentaires prévues pour augmenter le rendement énergétique comprennent ce qui suit : 170 millions de dollars de plus pour le programme Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons, qui est semblable au programme envisagé ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu, mais qui n'est pas limité aux familles à faible revenu et qui permettra de remettre en état quelque 750 000 maisons d'ici 2010, au lieu des 500 000 maisons prévues dans le budget 2005, c'est-à-dire la dernière fois où le financement du programme a été augmenté; majoration des encouragements financiers pour l'installation de chaudières à grand rendement au mazout et au gaz, d'un montant moyen de 150 $ par logement; encouragements financiers correspondants de 250 $ par ménage pour les maisons chauffées à l'électricité; et augmentation des encouragements écoénergétiques versés aux établissements publics tels que les hôpitaux, les écoles, les municipalités et les gouvernements provinciaux.

In addition, the UK is also introducing a system of tradable certificates to limit the amount of biodegradable municipal waste landfilled by local authorities.
Le Royaume-Uni introduit également en ce moment un système de certificats négociables destiné à réduire la quantité de déchets urbains biodégradables mis en décharge par les autorités locales [63].

We do not believe that the federal-provincial-municipal infrastructure program, a program with fixed financial and time limits, would result in an unacceptable additional burden for federal and provincial governments, since the assessment of the previous infrastructure program demonstrated that the federal and provincial governments recovered nearly all or, at least, a very great part of the money they had invested. Furthermore, it brought improvements to municipal infrastructures and created jobs, which also has a major social impact.
Nous pensons que le programme d'infrastructures fédéral-provincial-municipal, un programme limité dans ses montants et limité dans le temps, ne constitue pas pour le gouvernement fédéral et pour les gouvernements provinciaux une surcharge inacceptable, puisque l'évaluation du précédent programme d'infrastructures a démontré que le fédéral et le provincial avaient récupéré presque la totalité ou, à tout le moins, une très grande partie des montants qu'ils y avaient investis; en plus, il y a l'amélioration des infrastructures municipales et la création d'emplois, qui a aussi un effet social important.

It was limited—it was only $10 million in this province—but it generated an additional $16 million from municipalities.
Il était limité—10 millions de dollars seulement dans la province—mais il a généré 16 millions de dollars additionnels de la part des municipalités.