Traduction de «additional phase-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

phasing out [ phasing down ]
élimination progressive

phasing out
fermeture progressive

date of phasing out
date de retrait de la navigation

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
élimination progressive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Table 2 sets out for the years 2010 and 2015 three possible marginal aircraft phase out scenarios have been modelled in addition to the Base Case for these two years, as follows:
Le tableau 2 présente pour les années 2010 et 2015 trois scénarios possibles de retrait progressif des aéronefs présentant une faible marge de conformité, modélisés en plus du scénario de base pour ces deux années, comme suit :

The phasing-out of environmentally harmful subsidies, including fossil fuel subsidies also requires additional action.
La suppression progressive des subventions néfastes pour l’environnement, y compris les subventions relatives aux combustibles fossiles, requiert d’entreprendre une action supplémentaire.

In addition, in line with the overall Commission policy to phase out a number of multi-country programmes to the benefit of Phare programmes per individual country, CBC programmes between candidate countries are also managed under the Phare decentralised implementation system (DIS).
En outre, conformément à la politique générale de la Commission consistant à supprimer progressivement un certain nombre de programmes multilatéraux au profit des programmes Phare par pays, les programmes CTF entre les pays candidats sont également gérés dans le cadre du système de mise en oeuvre décentralisée de Phare.

In addition to two regions in the phasing-out category, Corsica and Nord Pas de Calais (French Hainaut), Objective 1 in France covers the four Overseas departments ("DOM").
En plus des deux régions en « phasing-out », la Corse et Nord-Pas-de-Calais (ainaut français), l'Objectif 1 en france couvre 4 départements Outre-mer (« DOM »).

In addition, phasing-out provisions for the existing products on the market of Member States should be set for those authorisations for which an application for renewal is not submitted or is rejected.
Il convient en outre de fixer des dispositions pour la suppression progressive des produits existant sur le marché des États membres dans le cas des autorisations pour lesquelles une demande de renouvellement n'est pas présentée ou est rejetée.

In order to implement the international agreements providing for the reduction or phasing out of import duties on processed agricultural products on the basis of specific agricultural products used or considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of a list of those agricultural products which are to be considered to have been used in the manufacture of the processed agricultural products, the establishment of the equivalent quantities and the rules for the conversion of other agricultural products to equivalent quantities of the specific agricultural products considered to have been used, the elements necessary for the calculation of the reduced agricultural component and the reduced additional duties and the methods of that calculation, and the negligible amounts for which the reduced agricultural components and the additional duties on sugar and flour are to be fixed at zero.
Afin de mettre en œuvre les accords internationaux prévoyant la réduction ou l’élimination progressive des droits à l’importation sur les produits agricoles transformés sur la base de produits agricoles spécifiques utilisés ou considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission en vue de l’établissement d’une liste des produits agricoles devant être considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés ainsi que de l’établissement des quantités équivalentes et des règles de conversion d’autres produits agricoles en quantités équivalentes des produits agricoles spécifiques considérés comme ayant été utilisés, des éléments nécessaires pour le calcul de l’élément agricole réduit et des droits additionnels réduits et des méthodes de ce calcul et des montants de faible incidence pour lesquels les éléments agricoles réduits et les droits additionnels réduits sur le sucre et la farine doivent être fixés à zéro.

In addition, it proposes to: extend the principle of equality of charges for cross-border and corresponding domestic payments to cover direct debits; phase out, by 1 January 2012, the balance-of-payments statistical reporting obligations imposed on payment service providers; request Member States to appoint competent authorities and out-of-court redress bodies to deal effectively with complaints and disputes regarding this proposal.
Elle prévoit également: d’étendre aux prélèvements le principe de l’égalité des frais qui s'applique déjà aux paiements transfrontaliers et aux paiements nationaux équivalents; de supprimer progressivement, d’ici au 1er janvier 2012, les obligations de déclarations statistiques imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements; d’exiger des États membres qu’ils désignent des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges pour traiter efficacement les réclamations et les litiges concernant la présente proposition.

1. With a view to a decision on the phasing out of the use of coccidiostats and histomonostats as feed additives by 31 December 2012, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council before 1 January 2008 a report on the use of these substances as feed additives and available alternatives, accompanied, where appropriate, by legislative proposals.
1. En vue d'une décision sur la suppression progressive de l'utilisation des coccidiostatiques et des histomonostatiques en tant qu'additifs pour l'alimentation animale d'ici le 31 décembre 2012, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, avant le 1er janvier 2008, un rapport sur l'utilisation de ces substances en tant qu'additifs pour l'alimentation animale et les solutions de rechange disponibles, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.