Traduction de «additional question another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Food Additives, Questions and Answers
Questions et réponses sur les additifs alimentaires

additional legal question
question juridique additionnelle

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The rules are the same as ever: one minute for a question, one minute for an answer and, in the event that any of the political group chairs wish to ask an additional question, another question and answer lasting 30 seconds each.
Les règles sont les mêmes que d’habitude: une minute par question, une minute par réponse, et si l’un des présidents de groupe souhaite poser une question additionnelle, 30 secondes par question et par réponse.

I therefore have another question in addition to the written questions that the Commission has already received, and that is: Has the Commission considered utilising special port areas for unloading hazardous waste in selected ports?
J’ai donc encore une question en plus des questions écrites que la Commission a déjà reçues, et la voici: la Commission a-t-elle prévu d’utiliser, dans les ports choisis, des zones spécialement aménagées pour y décharger des déchets dangereux?

The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure’.
Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».

2. In addition, the consumer shall be informed on paper or another durable medium of increases in the borrowing rate, or in any charges payable, before the change in question enters into force.
2. En outre, le consommateur est informé sur un support papier ou sur un autre support durable, des augmentations du taux débiteur ou des frais dont il est redevable avant que ces modifications n'entrent en vigueur.

1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure.
1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.

– (DE) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, the additional protocol, like so many other issues around the beginning of negotiations with Turkey, raises what is very much a point of principle, that being the question of whether a candidate for accession is willing to accept all the parts of that entity of which it desires to become a member, or, to put it another way, whether it recognises all the Member States.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le protocole additionnel, comme tant d’autres questions relatives à l’ouverture des négociations avec la Turquie, soulève ce qui ressemble fort une question de principe, la question de savoir si un pays candidat à l’adhésion est prêt à accepter tous les éléments de l’entité dont il souhaite devenir membre ou, en d’autres termes, s’il en reconnaît tous les États membres.

6 evidence or reliable information that the ship has embarked persons or loaded stores or goods at a port facility or from another ship where either the port facility or the other ship is in violation of chapter XI-2 or part A of this Code, and the ship in question has not completed a Declaration of Security, nor taken appropriate, special or additional security measures or has not maintained appropriate ship security procedures; .
6 la preuve ou des informations fiables selon lesquelles le navire a embarqué des provisions de bord ou des marchandises dans une installation portuaire ou en provenance d'un autre navire lorsque soit l'installation portuaire, soit l'autre navire enfreint le chapitre XI-2 ou la partie A du présent Code et que le navire en question n'a pas rempli de déclaration de sûreté, ni pris de mesures de sûreté appropriées, spéciales ou additionnelles, ni appliqué des procédures appropriées concernant la sûreté du navire; .

However, a professional qualification which, although not satisfying the requirements contained in the legislative, regulatory or administrative provisions in force in the home Member State for access to or the practice of a profession, has been recognised as valid in another Member State for the purpose of exercising the profession in question, without imposing any requirement for additional training, shall not be regarded as evidence of equivalent training.
Toutefois, ne peut être considérée comme assimilée à un tel titre de formation, la qualification professionnelle qui, tout en ne répondant pas aux exigences prévues par les dispositions législatives réglementaires ou administratives de l'État membre d'origine pour l'accès à une profession ou à son exercice, a été reconnue dans un autre État membre pour l'exercice de la même profession, sans application d'aucune mesure de formation supplémentaire.

I should like to refer to another two pillars in our strategy: the question of labelling, which has been dealt with and the question of additional tax incentives for low-consumption vehicles, which is still a somewhat weak point.
Je voudrais revenir sur les deux autres piliers de notre stratégie : la question de l'identification, que nous avons d'ailleurs votée. Le point qui accroche encore est la question de promouvoir fiscalement les véhicules dont la consommation est faible.