Traduction de «additional questions namely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Food Additives, Questions and Answers
Questions et réponses sur les additifs alimentaires

additional name
nom supplémentaire

additional legal question
question juridique additionnelle

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

addition of a child's name
ajout du nom d'un enfant [ inscription du nom d'un enfant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question 4: To what extent might a more constraining instrument in the European Union or in WIPO reinforce protection of names and marks in the DNS, in addition to alternative dispute resolution- In that case which categories of names should be protected and how should they be determined-
Question 4 : Dans quelle mesure, un instrument plus contraignant au niveau de l'Union européenne ou de l'OMPI, pourrait renforcer la protection des noms et marques dans le DNS, en surcroît d'un système alternatif de résolution des conflits - Dans ce cas quelles catégories de noms devrait être protégées et comment le déterminer -

1. Where the application for protection concerns a geographical area in a third country, it shall contain in addition to the elements provided for in Article 35 proof that the name in question is protected in its country of origin.
1. Toute demande de protection concernant une zone géographique située dans un pays tiers comprend, outre les éléments prévus à l'article 35, une preuve établissant que la dénomination en question est protégée dans son pays d'origine.

I have only one additional question: does the Commission believe there is scope for a public campaign to name the individual companies involved and call on honest business not to associate with them?
J’ai juste une question supplémentaire: la Commission estime-t-elle qu’il est possible de lancer une campagne publique en vue de révéler les noms des sociétés individuelles impliquées et d’appeler les entreprises honnêtes à ne pas s’associer à elles?

Without prejudice to Article 21, food additives and food enzymes other than those specified in point (b) of Article 20 belonging to one of the categories listed in this Part must be designated by the name of that category, followed by their specific name or, if appropriate, E number. If an ingredient belongs to more than one of the categories, the category appropriate to the principal function in the case of the food in question shall be indicated.
Sans préjudice de l’article 21, les additifs alimentaires et enzymes alimentaires autres que ceux précisés à l’article 20, point b), appartenant à l’une des catégories énumérées dans la présente partie, sont obligatoirement désignés par le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou, le cas échéant, de leur numéro E. Dans le cas d’un ingrédient appartenant à plusieurs catégories, est indiquée celle correspondant à sa fonction principale dans le cas de la denrée alimentaire concernée.

I would like to finish this presentation with two additional questions, namely I would like to ask the Commission if these external costs will be internalized not only for road transport, but also for other means of transport, in order to ensure a balance in the development of various modes of transport and, also, I would like to ask the Commission how it intends to monitor the implementation of this Eurovignette directive.
En guise de conclusion, je me permettrai de poser deux questions supplémentaires. Je voudrais d'abord demander à la Commission si ces coûts externes seront internalisés non seulement pour le transport routier mais aussi pour les autres modes de transport, cela afin d'équilibrer le développement des divers modes de transport. J'aimerais également que la Commission dise comment elle compte assurer le suivi de la mise en œuvre de cette directive sur l'eurovignette.

the name under which the food additive is sold; that name shall be constituted by the name laid down by any Community provisions applying to the food additive in question and its E-number;
la dénomination de vente de l'additif; cette dénomination est constituée du nom établi par toute disposition communautaire applicable à l'additif alimentaire concerné, ainsi que de son numéro E;

Perhaps I could now give Mr Berenguer Fuster some additional information, in other words the main issues on which the proceedings are based, which are the funding of infrastructures required for the park to operate, the value of shares, and, in particular, the grounds and the name ‘Tierra Mítica’ which has been transferred to the park’s private management company, the conditions of a shareholder loan of eight billion pesetas, the reduction in city tax by Benidorm city council to benefit the park and, lastly, the possible financial contribution of six billion pesetas by the tourism agency of Valencia – the subject of the written question by Mr Berenguer Fuster dated 11 April 2001.
Je pourrais peut-être fournir à présent à M. Berenguer un élément additionnel, à savoir les points sur lesquels porte l'ouverture de procédure, lesquels sont pour l'essentiel : le financement des infrastructures nécessaires au fonctionnement du parc, la valeur des actifs et, en particulier, les terrains et la marque "Tierra Mítica" transmise à la société privée gestionnaire du parc, les conditions d'un prêt d'actionnaire octroyé à la société privée gestionnaire du parc, pour une valeur de huit milliards de pesetas, la réduction de taxes municipales en faveur du parc par la ville de Benidorm et, enfin, un apport éventuel par l'agence de tourisme de Valence au parc d'une valeur de six milliards de pesetas, objet de la question écrite de M. Berenguer Fuster en date du 11 avril 2001.