Traduction de «additional reference carrier transmission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional reference carrier transmission | ART [Abbr.]
transmission avec porteuse de référence supplémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where the air carrier is named as an additional insured under the policy of the licensee referred to in subsection (1), there must be a written agreement between the air carrier and the licensee to the effect that, for all charters or series of charters that are subcontracted, the licensee will hold the air carrier harmless from, and indemnify the air carrier for, all passenger and third party liabilities while passengers or cargo transported under a contract with the air carrier are under the control of the licensee.
(2) Si le transporteur aérien est inscrit à titre d’assuré additionnel dans la police du sous-traitant visé au paragraphe (1), les deux doivent avoir conclu une entente par écrit portant que, pour tous les vols affrétés et les séries de vols affrétés qui sont donnés en sous-traitance, le sous-traitant exonérera le transporteur aérien de toute responsabilité à l’égard des réclamations des passagers et autres personnes pendant que les passagers ou les marchandises transportés aux termes du contrat avec le transporteur aérien sont sous la responsabilité du sous-traitant.

(2) Where an air carrier accepts a person’s aid referred to in paragraph 148(1)(a), (b) or (c) for carriage and the aid is damaged during carriage and can be repaired promptly and adequately, the air carrier shall, in addition to complying with subsection (1), forthwith arrange for the prompt and adequate repair of the aid at the air carrier’s expense and shall return it to the person at the air carrier’s expense as soon as possible.
(2) Lorsque le transporteur aérien accepte de transporter une aide visée aux alinéas 148(1)a), b) ou c) et que celle-ci est endommagée au cours du transport et peut faire l’objet d’une réparation adéquate et prompte, il doit, en plus de se conformer au paragraphe (1), aussitôt faire réparer l’aide à ses frais, adéquatement et promptement, et la retourner le plus tôt possible, à ses frais, à la personne.

3. In paragraphs 1 and 2 of this article, reference to the carrier or to the consignee means, in addition to the carrier or the consignee, the servants or agents, respectively of the carrier or the consignee.
3. Dans les paragraphes 1 et 2 du présent article, la mention du transporteur ou du destinataire s’entend également de leurs préposés ou mandataires respectifs.

(3) Where an air carrier accepts a person’s aid referred to in paragraph 148(1)(a), (b) or (c) for carriage and the aid is damaged during carriage and cannot be repaired promptly and adequately or the air carrier cannot locate the aid within 96 hours after the person’s arrival at the person’s destination and return it promptly to the person, the air carrier shall, in addition to complying with subsection (1),
(3) Lorsque le transporteur aérien accepte de transporter une aide visée aux alinéas 148(1)a), b) ou c) et que celle-ci est endommagée au cours du transport et ne peut être réparée adéquatement et promptement, ou qu’il ne peut pas la localiser dans les 96 heures suivant l’arrivée de la personne à destination et la lui retourner promptement, il doit, en plus de se conformer au paragraphe (1) :

(2) A transmission line that was constructed by a Canadian carrier on, over, under or along a highway or other public place while the carrier’s operations were not being regulated under an Act of Parliament shall be deemed to have been constructed with the consent referred to in subsection 43(3).
(2) Les lignes de transmission construites, sur une voie publique ou dans un autre lieu public — ou au-dessus, au-dessous ou aux abords de ceux-ci — , par une entreprise canadienne dont les activités n’étaient alors pas régies par une loi fédérale sont réputées l’avoir été avec l’agrément prévu au paragraphe 43(3).

in addition to the reimbursement referred to in point (b), the right to compensation amounting to 50 % of the ticket price if the carrier fails to offer continuation or re-routing to the final destination as referred to in point (a).
outre le remboursement visé au point b), le droit à une indemnisation à hauteur de 50 % du prix du billet lorsque la compagnie d'autobus et/ou d'autocars ne leur propose pas la poursuite du voyage ou le réacheminement visés au point a).

(b(a) in addition to the reimbursement referred to in point (b), have the right to compensation amounting to 50% of the ticket price if the carrier fails to offer continuation or re-routing to the final destination as referred to in point (a).
(b bis) outre le remboursement visé au point b), avoir droit à une indemnisation à hauteur de 50 % du prix du billet lorsque la compagnie d’autobus et/ou d’autocars ne leur fournit pas la poursuite du voyage ou le réacheminement visés au point a).

2. Food additives authorised for use in food additives as permitted carriers in Annex V to Directive 95/2/EC and their conditions of use shall be entered in Annex III, Part 1 to this Regulation after a review of their compliance with Article 5 of this Regulation in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 28(3) .
2. Les additifs autorisés dans les denrées alimentaires en tant que supports admis au titre de l'annexe V de la directive 95/2/CE, ainsi que leurs conditions d'utilisation, sont répertoriés dans l'annexe III, partie 1, du présent règlement après examen de leur conformité à l'article 5 du présent règlement suivant la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 28, paragraphe 3 .

For that purpose, the authorities referred to in Article 25 shall request transmission system and storage facility operators to notify them of available capacity on a regular basis and whenever additional capacity becomes available.
À cette fin, les autorités mentionnées à l'article 25 demandent aux gestionnaires des réseaux de transport et des installations de stockage de communiquer les capacités disponibles à intervalles réguliers et à chaque fois qu'une capacité additionnelle devient disponible.