Traduction de «additional relevant scientific » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Panel on additives and products or substances used in animal feed | Scientific Panel on additives and products or substances used in animal feed | FEEDAP [Abbr.]
groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale | groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale | FEEDAP [Abbr.]

scientific relevance
pertinence scientifique

Scientific Panel on food additives, flavourings, processing aids and materials in contact with food
groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments | groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments

WHO Scientific Group on Procedures for Investigating Intentional and Unintentional Food Additives
Groupe scientifique OMS des méthodes d'évaluation toxicologique des substances ajoutées intentionnellement ou non aux aliments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘By 1 May 2018, Member States having a direct management interest in the fisheries in the Mediterranean Sea shall submit to the Commission additional discard data to those provided for in the Joint Recommendations of 2 and 28 June as well as 6 July 2017 and any other relevant scientific information supporting the exemption laid down in paragraph 1.
«Au plus tard le 1er mai 2018, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Méditerranée soumettent à la Commission des données sur les rejets complétant celles prévues dans les recommandations communes du 2 juin, du 28 juin et du 6 juillet 2017 et toute autre information scientifique pertinente justifiant l'exemption énoncée au paragraphe 1.

►M1 By 1 May 2018, Member States having a direct management interest in the fisheries in the Mediterranean Sea shall submit to the Commission additional discard data to those provided for in the Joint Recommendations of 2 and 28 June as well as 6 July 2017 and any other relevant scientific information supporting the exemption laid down in paragraph 1.
►M1 Au plus tard le 1er mai 2018, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Méditerranée soumettent à la Commission des données sur les rejets complétant celles prévues dans les recommandations communes du 2 juin, du 28 juin et du 6 juillet 2017 et toute autre information scientifique pertinente justifiant l'exemption énoncée au paragraphe 1.

3. By 1 May 2017, Member States having a direct management interest in the fisheries in the Mediterranean Sea shall submit to the Commission additional discard data to those provided for in the Joint Recommendations of 4 and 7 July 2016 and any other relevant scientific information supporting the exemption laid down in paragraph 1.
3. Au plus tard le 1er mai 2017, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Méditerranée soumettent à la Commission des données sur les rejets complétant celles prévues dans les recommandations communes du 4 et du 7 juillet 2016 et toute autre information scientifique pertinente justifiant l'exemption énoncée au paragraphe 1.

The Commission may ask the relevant scientific committee whether the additive concerned falls under any of the exclusion criteria listed in this Article as such, or only as of a certain concentration.
La Commission peut demander au comité scientifique compétent si l'additif concerné répond à l'un des critères d'exclusion énumérés au présent article, en tant que tel ou seulement à partir d'une certaine concentration.

From 1 December 2009, the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, on a proposal from the Commission, shall designate additional fishing protected areas, or change their delimitation and management rules established therein, on the basis of new relevant scientific information.“
À compter du 1 er décembre 2009, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, sur proposition de la Commission, désignent des zones de pêche protégées supplémentaires ou, sur la base de nouvelles informations scientifiques pertinentes, en modifient les limites et les règles de gestion qui y ont été définies.“

2. After the period laid down in paragraph 1 and until 30 November 2009, the Council may designate additional fishing protected areas, or change their delimitation and management rules established therein, on the basis of new relevant scientific information .
2. À l'issue du délai fixé au paragraphe 1 et jusqu'au 30 novembre 2009 , le Conseil peut désigner des zones de pêche protégées supplémentaires ou, sur la base de nouvelles informations scientifiques pertinentes, en modifier les limites et les règles de gestion qui y ont été définies.

It is important to refer to the findings of the relevant scientific committee of the European Commission that there may well be environmental problems with these co-builders and their resulting recommendation that additional information should be provided.
Il est important de faire référence aux résultats des recherches du comité scientifique concerné de la Commission européenne, selon lesquels ces coadjuvants peuvent assurément entraîner des problèmes environnementaux, ainsi qu'à la recommandation du comité qui en découle et qui appelle à davantage d'informations.

1. If the exporter considers that a change in circumstances has occurred that may influence the outcome of the risk assessment upon which the decision was based or that additional relevant scientific or technical information has become available, he may ask the Party or, where appropriate, non-Party of import to review a decision it has made concerning notification pursuant to Article 10 of the Protocol.
1. Si l'exportateur estime qu'il y a un changement de circonstances de nature à influer sur les résultats de l'évaluation des risques qui a fondé la décision ou que des renseignements scientifiques ou techniques pertinents supplémentaires sont disponibles, il peut demander à la partie ou, le cas échéant, à la non-partie d'importation de reconsidérer la décision qu'elle a prise concernant une notification, conformément à l'article 10 du protocole.

—The type and amount of additional data (i.e. toxicological and other safety studies and appropriate clinical studies) shall be determined on a case-by-case basis in accordance with relevant scientific guidelines.
—Le type et la quantité de données supplémentaires (à savoir des données toxicologiques et d’autres études d’innocuité et des études cliniques appropriées) sont déterminés cas par cas, conformément aux lignes directrices scientifiques correspondantes.