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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "additional six months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be pre ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.


Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[3] Article 40 of the MoU provides that the signature of the MoU (4 May 2011) will be followed by an assessment period of twelve months. While the initial assessment period had been fixed at twelve months, Signatories unanimously concluded to extend this period by an additional six months in order to allow for comprehensive testing of all the measures provided for in the MoU.

[3] Selon l'article 40 du protocole d’accord, la signature du protocole d’accord (4 mai 2011) est suivie d'une période d’évaluation, initialement fixée à douze mois, qui a été prolongée de six mois sur décision unanime des signataires afin que toutes les mesures prévues dans le protocole d’accord puissent être testées de manière approfondie.


If the airline bases an aircraft at the airport, the 100 % discount can be extended for an additional six months.

Si la compagnie aérienne base un aéronef à l'aéroport, la réduction de 100 % peut être prolongée de six mois;


If the credit agreement is not signed within that limit, and the CIRR is reset for an additional six months, the new CIRR shall be committed at the rate prevailing at the date of reset.

Si l'accord de crédit n'est pas signé dans ce délai et si le TICR est déterminé de nouveau pour six mois de plus, le nouveau TICR est appliqué au taux en vigueur à la date de la re-détermination.


In addition, the Commission shall, with the support of the EIB, report on implementation every six months to the European Parliament and the Council, starting six months after the signature of the cooperation agreement referred to in Article 6(1)(g).

En outre, la Commission, avec l’aide de la BEI, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’instrument, tous les six mois à compter de la signature de l’accord de coopération visé à l’article 6, paragraphe 1, point g).


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In addition, the Commission shall, with the support of the EIB, report on implementation every six months to the European Parliament and the Council, starting six months after the signature of the cooperation agreement referred to in Article 31(2c).

En outre, la Commission, avec l’aide de la BEI, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’instrument, tous les six mois à compter de la signature de l’accord de coopération visé à l’article 31, paragraphe 2 quater


Member States should by the end of 2007: Ensure that every school leaver is offered a job, apprenticeship, additional training or other employability measure within six months of becoming unemployed (four months by 2010); Increase the availability and affordability of quality childcare in line with Member States' own national targets; Provide targeted incentives to prolong working lives and increase participation in training for workers over age of 45.

D'ici fin 2007, les États membres devraient: faire en sorte que tout jeune sortant de l'école se voit proposer un travail, un apprentissage, une formation complémentaire ou d'autre mesures d'insertion professionnelle dans les six mois suivant le début de sa période de chômage (quatre mois dès 2010); rendre plus abordable la fourniture de services de garde d'enfants de qualité et multiplier le nombre de places disponibles, conformément aux objectifs nationaux des différents États membres; fournir des incitations ciblées visant à allonger la durée de la vie active et à accroître la participation à la formation des travailleurs âgés de pl ...[+++]


While such an increase may only be temporary, it could potentially lead to their withdrawal as direct participants in those CCPs and hence cause disruption in the markets in which those CCPs operate. An additional six-month extension of the transitional periods, i.e. until 15 June 2015, is therefore necessary.

Une telle augmentation, même temporaire, pourrait potentiellement dissuader ces établissements de participer directement à ces CCP, perturbant ainsi les marchés sur lesquels celles-ci exercent leurs activités. Il est donc nécessaire de proroger une nouvelle fois de six mois les périodes de transition, jusqu'au 15 juin 2015.


If the obligations have still not been met upon expiry of an additional six-month period, its membership shall be revoked.

S'il ne s'y est toujours pas conformé à l'expiration d'un délai de six mois supplémentaires, il est déchu de sa qualité de membre.


[3] Article 40 of the MoU provides that the signature of the MoU (4 May 2011) will be followed by an assessment period of twelve months. While the initial assessment period had been fixed at twelve months, Signatories unanimously concluded to extend this period by an additional six months in order to allow for comprehensive testing of all the measures provided for in the MoU.

[3] Selon l'article 40 du protocole d’accord, la signature du protocole d’accord (4 mai 2011) est suivie d'une période d’évaluation, initialement fixée à douze mois, qui a été prolongée de six mois sur décision unanime des signataires afin que toutes les mesures prévues dans le protocole d’accord puissent être testées de manière approfondie.


This period of four month is extended to six months after receiving the report, if the Commission considers that additional evidence is required to determine whether market conditions have been established.

Cette période est étendue à six mois à compter de la réception du rapport si la Commission estime que des éléments de preuve supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si les conditions du marché ont été mises en place.




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Date index: 2024-06-06
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