Vertaling van "additional verification could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional verification value
valeur complémentaire de vérification

additional verification
vérification additionnelle [ vérification supplémentaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the verification could be performed at any time between the reception of the medicinal product by the wholesaler and its further distribution, to equal results.
En outre, la vérification devrait pouvoir avoir lieu à tout moment entre la réception du médicament par le grossiste et sa distribution ultérieure, avec des résultats équivalents.

additional enforcement tools to combat illegal activities in the market of origin of the wood; * once established, the mechanisms could be upgraded to support the tracking and verification of certified timber from sustainably managed forests; and
* possibilité, une fois qu'ils sont instaurés, d'adapter les mécanismes pour soutenir le suivi et la vérification du bois certifié issu de forêts faisant l'objet d'une gestion durable et

20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and that total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;
20. constate, de surcroît, que le mécanisme de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 EUR suggéré par le Conseil est raisonnable;

20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;
20. constate, de surcroît, que le système de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un système d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 euros proposé par le Conseil est raisonnable;

It has been suggested that additional pay-out age verification could work as a further deterrent to minors and adolescents seeking to register.
Une vérification supplémentaire de l'âge au moment de la distribution des gains pourrait renforcer l'effet dissuasif sur les mineurs et les adolescents qui chercheraient à s'inscrire.

5. Recognises that the enforcement of measures such as the Biological Weapons Convention and the additional Verification Protocol thereto is insufficient to tackle the risks deriving from non-state actors; calls on the Commission, therefore, to assess the current scope of available defence and medical counter-measures with a view to responding in an adequate manner to the most dangerous agents that could be acquired and used by non-state actors;
5. constate que l'application de mesures comme celles contenues dans la convention sur les armes biologiques et le protocole additionnel définissant des mesures de vérification ne suffit pas à lutter contre les risques induits par les acteurs non-étatiques; invite donc la Commission à faire le point sur l'éventail actuel de contre-mesures disponibles dans le domaine de la défense comme dans le domaine sanitaire en vue de combattre de manière appropriée les agents les plus pathogènes que des acteurs non-étatiques pourraient se procurer et utiliser;

In addition, verification of compliance with "comprehensive" criteria could be carried out in the best performing Member States, in view of setting new benchmarks for the future.
En outre, un contrôle du respect des critères «complets» pourrait être effectué dans les États membres les plus performants, afin de déterminer de nouvelles valeurs de référence pour l'avenir.

Costs of tests could be reduced by 100% if one label is already held as no additional testing or verification would be required.
Les coûts des essais pourraient être réduits de 100 % si l’entreprise était déjà titulaire d’un label, étant donné qu'aucun essai ni vérification supplémentaires ne seraient nécessaires.