Vertaling van "address non-compliance outside " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]
Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, detected instances of non-compliance outside the 1% control sample are not always followed up.
Enfin, les irrégularités décelées en dehors de l’échantillon de contrôle de 1 % ne font pas toujours l’objet d’un suivi.

2. Deficiencies in the set-up or functioning of the system for internal controls referred in to paragraph 1, in particular as regards failures to detect or address non-compliance by individual members of the group of operators that affect the integrity of organic products, may result in the withdrawal of the organic certification for the whole group.
2. L'existence de déficiences au niveau de la mise en place ou du fonctionnement du système de contrôles internes visé au paragraphe 1, et notamment la non-détection ou la non-correction de manquements commis par des membres du groupe d'opérateurs et susceptibles de compromettre l'intégrité des produits biologiques, peut entraîner le retrait de la certification biologique de l'ensemble du groupe.

effective enforcement provisions to address non-compliance.
des mesures coercitives appropriées pour remédier aux cas de non-respect.

The outcome of the non-discriminatory inspection may result in cases of non-compliance with the requirements of Regulation (EC) No 1/2005 being detected by the competent authority and action taken by it to address non-compliance.
Lors des inspections non discriminatoires, l’autorité compétente peut constater des cas de non-conformité avec les exigences du règlement (CE) no 1/2005 et prendre des mesures pour remédier à ces irrégularités.

Member States shall ensure monitoring of compliance with these common conditions and take appropriate measures to address non-compliance.
Les États membres assurent le contrôle du respect de ces conditions communes et prennent les mesures appropriées en cas de non-conformité.

Member States are unable to agree on appropriate action to address non-compliance.
les États membres ne sont pas en mesure de se mettre d'accord sur des mesures appropriées pour remédier au manquement.

(c)Member States are unable to agree on appropriate action to address non-compliance.
c)les États membres ne sont pas en mesure de se mettre d'accord sur des mesures appropriées pour remédier au manquement.