Vertaling van "address other recommendations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines and recommendations on the role of science and technology in the context of international security, disarmament and other related fields
Directives et recommandations concernant Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale du désarmement et d'autres questions connexes

Regional Conference to Address the Problems of Refugees, Displaced Persons, Other Forms of Involuntary Displacement and Returnees in the Countries of the Commonwealth of Independent States and Relevant Neighbouring States
Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et dans certains États v

Common Pathways: Addressing Suicide and Other
Approches communes : le suicide et les autres problèmes sociaux et de santé

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the production of goods declarations by means of computer or other automatic printers
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques

Recommendation concerning Air Conditioning of Crew Accommodation and Certain Other Spaces on Board Ship
Recommandation concernant la climatisation des locaux de l'équipage et de certains autres lieux à bord des navires

application or other procedural document addressed to the Court of Justice lodged by mistake with the Registrar of the Court of First Instance
requête ou autre acte de procédure adressé à la Cour et déposé par erreur auprès du greffier du Tribunal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking account of the potential vulnerabilities of the non-profit sector to terrorist financing and other criminal abuse, the Commission addresses a Recommendation to Member States and a Framework for a Code of Conduct for NPOs acting in the European Union.
Compte tenu des vulnérabilités potentielles que présente le secteur non lucratif par rapport au financement du terrorisme et à d'autres détournements à des fins criminelles, la Commission adresse une recommandation aux États membres et leur propose un cadre pour un code de conduite destiné aux OBNL exerçant leur activité dans l'Union européenne.

2. In the case of a risk of non-compliance with the deadline to correct the excessive deficit, the Commission shall address a recommendation to the Member State concerned regarding full implementation of the measures provided for in the recommendation or decision to give notice referred to in paragraph 1, adoption of other measures, or both, within a timeframe consistent with the deadline for the correction of its excessive deficit.
2. S'il existe un risque que le délai pour la correction du déficit excessif ne soit pas respecté, la Commission adresse une recommandation à l'État membre concerné portant sur la pleine mise en œuvre des mesures figurant dans la recommandation ou la mise en demeure visées au paragraphe 1, l'adoption d'autres mesures, ou les deux, selon un calendrier compatible avec le délai pour la correction de son déficit excessif.

2. Recommendations shall be addressed to the safety authority and, where needed by reason of the character of the recommendation, to other bodies or authorities in the Member State or to other Member States.
2. Les recommandations sont adressées à l'autorité de sécurité et, si cela est nécessaire en raison du caractère de la recommandation, à d'autres organismes ou autorités dans l'État membre ou à d'autres États membres.

3. The safety authority and other authorities or bodies or, when appropriate, other Member States to which recommendations have been addressed, shall report back at least annually to the investigating body on measures that are taken or planned as a consequence of the recommendation.
3. L'autorité de sécurité et d’autres autorités ou organismes ou, le cas échéant, d’autres États membres auxquels des recommandations ont été adressées, font rapport au moins une fois par an à l’organisme d’enquête sur les mesures qui sont prises ou prévues à la suite de ces recommandations.

2. Recommendations shall be addressed to the safety authority and, where needed by reason of the character of the recommendation, to other bodies or authorities in the Member State or to other Member States.
2. Les recommandations sont adressées à l’autorité de sécurité et, si cela est nécessaire en raison du caractère de la recommandation, à d’autres organismes ou autorités dans l'État membre ou à d’autres États membres.

Two instruments in particular address directly the issue of the protection from exposure to environmental tobacco smoke: the Resolution of the Council of 18 July 1989 on banning smoking in places open to the public [34], and the Council Recommendation of 2 December 2002 on the prevention of smoking and on initiatives to improve tobacco control [35], which recommends that Member States implement legislation and/or other effective measures to provide protection from exposure to environmental tobacco smoke in indoor workplaces, enclosed public places, and public transport.
Deux instruments concernent en particulier le problème de la protection contre l'exposition à la fumée de tabac ambiante: la résolution du Conseil du 18 juillet 1989 concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public [34], et recommandation du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac [35], qui recommande aux États membres d'appliquer des dispositions législatives et/ou d'autres mesures efficaces de manière à assurer une protection contre l'exposition à la fumée de tabac ambiante dans les locaux de travail, les lieux publics fermés et les transports en commun.