Traduction de «addressed admail postal standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Addressed Admail Postal Standards
Normes postales de la Médiaposte avec adresse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If an item of undeliverable mail is incentive letter mail as defined in the Canada Postal Guide, addressed admail, publications mail or advertising or promotional matter addressed to householders and bears on its cover the return address of a sender in Canada, it must be handled in a manner set out in the Canada Postal Guide, as it read on June 1, 2010.
(2) Lorsque l’envoi tombé en rebut est un envoi poste-lettres à tarifs préférentiels au sens du Guide des postes du Canada, un envoi médiaposte avec adresse, un envoi poste-publications, un envoi publicitaire ou promotionnel adressé au chef du ménage sur le dessus duquel est indiquée l’adresse de retour d’un expéditeur au Canada, il est traité de la façon établie dans le Guide des postes du Canada, dans sa version au 1 juin 2010.

(2) If an item of undeliverable mail that is opened under section 11 is incentive letter mail as defined in the Canada Postal Guide, addressed admail, publications mail or advertising or promotional matter addressed to householders, it must be handled in a manner set out in the Canada Postal Guide, as it read on June 1, 2010.
(2) Lorsque l’envoi tombé en rebut et ouvert, conformément à l’article 11, est un envoi poste-lettres à tarifs préférentiels au sens du Guide des postes du Canada, un envoi médiaposte avec adresse, un envoi poste-publications, un envoi publicitaire ou promotionnel adressé au chef du ménage, il est traité de la façon établie dans le Guide des postes du Canada, dans sa version au 1 juin 2010.

11 (1) Every item of standard mail bearing a postage meter impression shall bear the address of the addressee, including the applicable postal code for that address.
11 (1) L’envoi standard portant une empreinte de machine à affranchir doit porter l’adresse du destinataire, y compris le code postal.

2a. By way of derogation from paragraph 2(b), the standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 2 kg , shall be deemed to be supplied within the country in which transport commences, save where the collection and delivery are paid for by the recipient, in which case any such item shall be deemed to be supplied at the place of delivery.
"2 bis. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2(b), les services postaux classiques ayant pour objet des enveloppes ou des colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 2 kg , sont réputés être effectués dans le pays où commence le transport, sauf lorsque les frais de collecte et de livraison sont pris en charge par le destinataire, auquel cas ces prestations sont réputées être rendues au lieu de livraison.

13. the supply of services, including transport and ancillary operations, but excluding the supply of services exempted in accordance with Article 13 and standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 2 kg , where they are directly linked to the export of goods or the import of goods covered by Article 7(3) or Article 16(1), Title A.
13. Les prestations de services, y compris les transports et les opérations accessoires, mais à l'exception des prestations de services exonérées conformément à l'article 13 et à l'exception des services postaux classiques concernant les enveloppes ou les colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 2 kg , lorsqu'elles sont directement liées à l'exportation de biens ou à l'importation de biens couverts par les dispositions de l'article 7(3) ou de l'article 16(1), titre A.

2a. By way of derogation from paragraph 2(b), the standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 10 kg , shall be deemed to be supplied within the country in which transport commences, save where the collection and delivery are paid for by the recipient, in which case any such item shall be deemed to be supplied at the place of delivery.
"2 bis. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2(b), les services postaux classiques ayant pour objet des enveloppes ou des colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 10 kg , sont réputés être effectués dans le pays où commence le transport, sauf lorsque les frais de collecte et de livraison sont pris en charge par le destinataire, auquel cas ces prestations sont réputées être rendues au lieu de livraison.

13. the supply of services, including transport and ancillary operations, but excluding the supply of services exempted in accordance with Article 13 and standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 10 kg , where they are directly linked to the export of goods or the import of goods covered by Article 7(3) or Article 16(1), Title A.
13. Les prestations de services, y compris les transports et les opérations accessoires, mais à l'exception des prestations de services exonérées conformément à l'article 13 et à l'exception des services postaux classiques concernant les enveloppes ou les colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 10 kg , lorsqu'elles sont directement liées à l'exportation de biens ou à l'importation de biens couverts par les dispositions de l'article 7(3) ou de l'article 16(1), titre A.

18. Standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, where that item individually weighs no more than 2 kg , that being a fixed ceiling for the purposes of exercising this option.
18. Les services postaux classiques ayant pour objet des enveloppes ou des colis adressés contenant du courrier ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux, dès lors que le poids de chaque envoi ne dépasse pas 2 Kg , qui constitue le plafond fixé pour pouvoir exercer la présente option.

Moreover, in order to counter further any possible price increases for private consumers, Member States would have the option of applying a reduced VAT rate to the standard postal services concerning all addressed items up to 2 kg in weight.
De plus, pour éviter toute hausse de prix pour les consommateurs privés, les États membres auraient la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit aux services postaux ordinaires (envois adressés d'un poids maximum de 2 kg).