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Address prompt

Traduction de «addressed shall promptly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...

la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...


the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen


a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed

la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Now therefore the said offender shall, for the period of from the date of this order (or, where paragraph (d), (e) or (f) is applicable, the date of expiration of the offender’s sentence of imprisonment or conditional sentence order) comply with the following conditions, namely, that the said offender shall keep the peace and be of good behaviour, appear before the court when required to do so by the court and notify the court or probation officer in advance of any change of name or address and promptly notify the court or probation o ...[+++]

À ces causes, le délinquant doit, pour la période de à compter de la date de la présente ordonnance (ou, lorsque les alinéas d), e) ou f) sont applicables, à compter de la date d’expiration de sa sentence d’emprisonnement ou de la fin de sa peine purgée avec sursis), se conformer aux conditions suivantes, savoir, que le délinquant ne troublera pas l’ordre public et observera une bonne conduite, comparaîtra devant le tribunal lorsqu’il en sera requis par le tribunal, préviendra le tribunal ou l’agent de probation de tout changement d’adresse ou de nom et les av ...[+++]


4. The parties and their counsel shall promptly advise the Clerk of any change of address.

4. Les parties et leurs avocats doivent aviser le greffier sans délai de tout changement d’adresse.


4. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the requesting Member State of its decision through the CECIS, indicating the scope, terms and, where applicable, costs of the assistance it could render.

4. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'État membre demandeur de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue, les modalités et, le cas échéant, le coût de l'aide qu'il pourrait fournir.


6. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the ERCC of its decision through the CECIS, indicating the scope and terms of any assistance it could render.

6. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'ERCC de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourrait fournir.


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4. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the requesting Member State of its decision through the CECIS, indicating the scope, terms and, where applicable, costs of the assistance it could render.

4. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'État membre demandeur de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue, les modalités et, le cas échéant, le coût de l'aide qu'il pourrait fournir.


6. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the ERCC of its decision through the CECIS, indicating the scope and terms of any assistance it could render.

6. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'ERCC de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourrait fournir.


3. Any Member State to which a request for assistance is addressed shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required, and inform the requesting Member State thereof, either through the MIC or directly, indicating the scope and terms of any assistance it might render.

3. Tout État membre auquel est adressée une demande d'aide détermine rapidement s'il est en mesure de porter assistance à l'État demandeur et en avertit celui-ci, soit en passant par le MIC, soit directement, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourrait fournir.


3. Any Member State to which a request for assistance is addressed shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required, and inform the requesting Member State thereof, either through the MIC or directly, indicating the scope and terms of any assistance it might render.

3. Tout État membre auquel est adressée une demande d'aide détermine rapidement s'il est en mesure de porter assistance à l'État demandeur et en avertit celui-ci, soit en passant par le MIC, soit directement, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourrait fournir.


2. Any Member State to which a request for assistance is addressed shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required, and inform the requesting Member State thereof, either through the monitoring and information centre or directly and then, depending on the circumstances, also the centre, indicating the scope and terms of any assistance it might render.

2. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée détermine rapidement s'il est en mesure de porter assistance à l'État demandeur et en avertit celui-ci, soit en passant par le centre de suivi et d'information, soit directement, puis, selon les circonstances, également le centre, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourra fournir.


2. Any Member State to which a request for assistance is addressed shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required, and inform the requesting Member State thereof, either through the monitoring and information centre or directly and then, depending on the circumstances, also the centre, indicating the scope and terms of any assistance it might render.

2. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée détermine rapidement s'il est en mesure de porter assistance à l'État demandeur et en avertit celui-ci, soit en passant par le centre de suivi et d'information, soit directement, puis, selon les circonstances, également le centre, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourra fournir.




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Date index: 2022-04-16
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