Vertaling van "addressing aspects applicable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

communicate with licence applicants | write to licence applicants | address licence applicants | correspond with licence applicants
correspondre avec des demandeurs de licence

Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland | Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland
Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande | Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

Malta Declaration | Malta Declaration by the members of the European Council on the external aspects of migration: addressing the Central Mediterranean route
déclaration de Malte | Déclaration de Malte par les membres du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations: remédier à la situation le long de la route de la Méditerranée centrale

strict application of and respect for these principles,in all their aspects
la stricte application et le respect de ces principes sous tous leurs aspects

United Nations Directory on Publications and Literature on Different Aspects of Space Science and Technology and its Application
Répertoire sur les publications et la documentation touchant différents aspects des sciences et des techniques spatiales et de leurs applications

The International Child Abduction Act, 1996 [ An Act respecting the Application to Saskatchewan of the Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction | The International Child Abduction Act ]
Loi de 1996 sur l'enlèvement international d'enfants [ Loi concernant l'application à la Saskatchewan de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | The International Child Abduction Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In simple terms, when an application arrives for a resource exploration or development project, it triggers the system to address all aspects of the application concurrently including all related federal and territorial authorities.
En termes simples, lorsqu'une demande est présentée en vue de l'exploration de ressources ou d'un projet de mise en valeur, elle enclenche le système de traitement de tous les aspects de la demande simultanément, y compris tous les pouvoirs fédéraux et territoriaux connexes.

The bill addresses the following aspects: pollution prevention, toxic substances, air and water purity, pollution control and waste, environmental emergencies, biotechnology, federal government operations on federal and aboriginal land, administration and application of penalties, information gathering, guidelines and codes of practice, and finally, public participation.
Le projet de loi aborde les aspects suivants: la prévention de la pollution, la gestion des substances toxiques, l'air et l'eau purs, le contrôle de la pollution et des déchets, les questions environnementales liées aux urgences, la biotechnologie, les activités du gouvernement fédéral sur les terres fédérales et autochtones, la gestion et application des pénalités, la cueillette d'informations, les lignes directrices et les codes de pratiques et, enfin, la participation du public.

(70) Considering that this Regulation harmonises at Union level the measures to prevent and address settlement fails and has a wider scope of application for such measures than Regulation (EU) No 236/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 on short selling and certain aspects of credit default swaps, it is necessary to repeal Article 15 of that Regulation.
(70) Étant donné que le présent règlement vise à harmoniser au niveau de l'Union les mesures destinées à prévenir les défauts de règlement et à y remédier, et que son champ d'application concernant de telles mesures est plus étendu que celui du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit, il convient d'abroger l'article 15 dudit règlement.

In order to guarantee independence and transparency, the Member States shall ensure that persons admitting and assessing the application as regards the aspects addressed in Parts I and II of the assessment report have no financial or personal interests which could affect their impartiality.
Pour garantir l'indépendance et la transparence, les États membres veillent à ce que les personnes chargées de la recevabilité et de l'évaluation de la demande au regard des aspects traités dans les parties I et II du rapport d'évaluation n'aient pas d'intérêts financiers ou personnels qui pourraient nuire à leur impartialité.

In simple terms, when an application arrives for a resource exploration or development project, it triggers the system to address all aspects of the application concurrently, including all related federal and territorial authorities.
En termes simples, au dépôt d'une demande de prospection ou de mise en valeur des ressources s'enclencherait un système visant à traiter simultanément toutes les facettes de la demande, faisant intervenir toutes les autorités fédérales et territoriales concernées.

29. Notes that the current licensing procedure for shale gas exploration is regulated by general mining or hydrocarbon legislation; notes that according to the Final Report on Unconventional Gas in Europe of 8 November 2011 prepared for the Commission and the Transmission Note on the EU environmental legal framework applicable to shale gas projects of 26 January 2012 prepared by the Commission, the EU legislative framework adequately covers all aspects of shale gas licensing, early exploration and production; notes, however, that large-scale extraction of shale gas may require the comprehensive adaptation of all the EU’s relevant existing legislation, including REACH, to cover the specificities of unconventional fossil fuel extraction; calls on the Commission and public authorities in the Member States, without delay, to check and, if necessary, improve the regulatory frameworks in order to ensure their adequacy for shale gas and shale oil projects, especially with a view to being prepared for possible future commercial-scale production in Europe as well as for addressing environmental risks;
29. note que la procédure actuelle d’octroi de licences pour l’exploration de gaz de schiste est régie par la législation générale sur l’exploitation minière ou les hydrocarbures; fait remarquer que, selon le rapport final du 8 novembre 2011 sur les gaz non conventionnels en Europe, préparé par la Commission, et la note de transmission du 26 janvier 2012 concernant le cadre juridique environnemental de l’UE applicable aux projets relatifs au gaz de schiste, le cadre législatif de l'Union couvre, de manière appropriée, tous les aspects liés à l'octroi de licences, aux premières explorations et à la production du gaz de schiste; observe, néanmoins, que l’extraction à grande échelle du gaz de schiste peut nécessiter l'adaptation complète de la législation ad hoc de l'Union, dont REACH, pour englober les spécificités de l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels; invite la Commission et les pouvoirs publics des États membres à vérifier sans tarder les cadres réglementaires et, le cas échéant, à les améliorer afin d’assurer leur adéquation aux projets d’exploitation du gaz de schiste et du schiste bitumeux, notamment pour se préparer à une éventuelle future production à l’échelle commerciale en Europe et pour tenir compte des risques environnementaux;

32. Notes that the current licensing procedure for shale gas exploration is regulated by general mining or hydrocarbon legislation; notes that according to the Final Report on Unconventional Gas in Europe of 8 November 2011 prepared for the Commission and the Transmission Note on the EU environmental legal framework applicable to shale gas projects of 26 January 2012 prepared by the Commission, the EU legislative framework adequately covers all aspects of shale gas licensing, early exploration and production; notes, however, that large-scale extraction of shale gas may require the comprehensive adaptation of all the EU’s relevant existing legislation, including REACH, to cover the specificities of unconventional fossil fuel extraction; calls on the Commission and public authorities in the Member States, without delay, to check and, if necessary, improve the regulatory frameworks in order to ensure their adequacy for shale gas and shale oil projects, especially with a view to being prepared for possible future commercial-scale production in Europe as well as for addressing environmental risks;
32. note que la procédure actuelle d’octroi de licences pour l’exploration de gaz de schiste est régie par la législation générale sur l’exploitation minière ou les hydrocarbures; fait remarquer que, selon le rapport final du 8 novembre 2011 sur les gaz non conventionnels en Europe, préparé par la Commission, et la note de transmission du 26 janvier 2012 concernant le cadre juridique environnemental de l’UE applicable aux projets relatifs au gaz de schiste, le cadre législatif de l'Union couvre, de manière appropriée, tous les aspects liés à l'octroi de licences, aux premières explorations et à la production du gaz de schiste; observe, néanmoins, que l’extraction à grande échelle du gaz de schiste peut nécessiter l'adaptation complète de la législation ad hoc de l'Union, dont REACH, pour englober les spécificités de l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels; invite la Commission et les pouvoirs publics des États membres à vérifier sans tarder les cadres réglementaires et, le cas échéant, à les améliorer afin d’assurer leur adéquation aux projets d’exploitation du gaz de schiste et du schiste bitumeux, notamment pour se préparer à une éventuelle future production à l’échelle commerciale en Europe et pour tenir compte des risques environnementaux;

3. The monitoring and evaluation referred to in Article 7 of Decision No ././EC shall include aspects relating to the application of this Regulation, in particular aspects relevant for SMEs, and shall address the budgetary impact of the changes in the cost calculation regime as compared to the Sixth Framework Programme and its effects on the administrative burden for participants.
3. Le suivi et l'évaluation visées à l'article 7 de la décision n° ./CE portent notamment sur les aspects relatifs à la mise en œuvre du présent règlement, en particulier les aspects pertinents pour les PME, et portent sur l'impact budgétaire des modifications intervenues dans le régime de calcul des coûts par rapport au sixième programme-cadre, ainsi que ses effets sur la charge administrative incombant aux participants.

I should like to address the general feeling of many of their speakers that pensions of members of Parliament should have the same provisions as those applicable to the private sector (1200) One aspect of private sector pension plans to which those members have not given consideration is the vesting differential.
J'aimerais dire un mot sur le sentiment général exprimé par un bon nombre des députés de ce parti. Selon eux, les parlementaires devraient être assujettis aux mêmes dispositions que celles qui s'appliquent dans le secteur privé (1200) Un des aspects propres aux régimes du secteur privé dont les députés n'ont pas tenu compte, c'est la question de l'acquisition des droits ou dévolution.

Our advertising budget, and I mentioned over $1.5 million a year; explaining the program to potential clients; reviewing in detail the client's tax and medical information going back 10 years; identifying relatives who might be eligible if the client has not paid taxes; addressing complications in the client's life that have an impact on the tax aspect of the application; dealing with clients' doctors, who are often unfamiliar with the DTC paperwork or the criteria for approval; submitting the materials and monitoring the application process; working with clients to collect additional medical and tax information to meet the needs of CRA.
J'ai déjà évoqué des dépenses de 1,5 million de dollars. Ensuite, expliquer le programme aux clients potentiels; examiner en détail les données fiscales et médicales du client, en remontant 10 ans en arrière; identifier les parents qui pourraient être admissibles si le client n'a pas payé d'impôt sur le revenu; analyser les complications dans la vie du client qui peuvent avoir une incidence sur l'aspect fiscal de la demande; traiter avec les médecins du client qui sont souvent peu familiers avec la paperasse du CIPH ou les formulaires d'approbation; présenter la demande et la documentation, et surveiller son évolution; et travailler avec le client pour recueillir des informations médicales et fiscales afin de répondre aux besoins de l'ARC.