Traduction de «adequately established what » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Almost half of the Member States studied appear not to have adequately established what should be their appropriate level of supply security before putting in place a capacity mechanism.
Il apparaît que près de la moitié des États membres analysés n'ont pas correctement défini leur niveau adéquat de sécurité d'approvisionnement avant de mettre en place un mécanisme de capacité.

Almost half of the Member States studied have not adequately established what should be their appropriate level of supply security before putting in place a capacity mechanism.
Près de la moitié des États membres analysés n’ont pas défini comme il se doit leur niveau adéquat de sécurité d’approvisionnement avant de mettre en place un mécanisme de capacité.

However, it is regrettable that the Serbian authorities have not publicised in the media and adequately explained what the establishment of the visa-free travel regime introduced in 2009 entails so that their citizens do not abuse this scheme.
Il est cependant regrettable que les autorités serbes ne se soient pas exprimées dans les médias et n’aient pas expliqué correctement ce qu’implique l’instauration d’un régime de déplacement sans obligation de visa en 2009, pour éviter que leurs citoyens n’utilisent ce régime de manière abusive.

If public data made available for re-use concern personal data, it should be establish under what conditions and subject to what specific data protection safeguards reuse is permissible, if practicable under a licence. This assessment must ensure that there is an adequate legal basis for the transfer and reuse of data under national law, that the reuse is available only for a compatible purpose and that applicants and subsequent users are required to comply with all other provisions of applicable data protection law.
Si des données publiques mises à disposition pour leur réutilisation concernent des donnés à caractère personnel, il convient d'établir à quelles conditions et avec quelles garanties spécifiques en matière de protection des données la réutilisation est licite L'évaluation veille à ce que le droit national prévoie une base juridique appropriée pour le transfert et la réutilisation des données, que cette réutilisation serve un objectif compatible et que les demandeurs, ainsi que les utilisateurs ultérieurs, soient tenus de respecter toutes les autres dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.

Other differences include the use of parking places to determine "real" establishment, the scope of exemption of non-commercial transport; what should count for the demonstration of adequate financial resources and passing the professional examination in the Member State of residence.
Il y a aussi désaccord sur la prise en compte des places de stationnement pour la détermination de l'établissement "réel", le champ de l'exemption applicable au transport non commercial, les critères à retenir pour attester le niveau suffisant des ressources financières et l'obligation de passer l'examen professionnel dans l'État membre de résidence.

It is necessary to establish the criteria defining what constitutes adequate justification for the omission of testing under sections 8.6 and 8.7 of Annex VIII and in accordance with Annex IX and Annex X to Regulation (EC) No 1907/2006.
Il est nécessaire de fixer les critères définissant ce qui constitue une justification suffisante pour renoncer aux essais prévus à l’annexe VIII, sections 8.6 et 8.7, et aux annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

6. For the implementation of paragraph 1, the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 39(2) , establish a list of services which exhibit the characteristics referred to in paragraph 1 and establish common criteria for defining, for the purposes of the insurance or guarantees referred to in that paragraph, what is adequate to the nature and extent of the risk.
6. Dans le cadre de la mise en œuvre du paragraphe 1, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 39 , paragraphe 2, fixer une liste des services qui présentent les caractéristiques visées au paragraphe 1 ainsi que des critères communs permettant de définir le caractère approprié, au regard de la nature et de l'étendue du risque, de l'assurance ou des garanties visées dans ledit paragraphe.

One recommendation sums it up – and the Commissioner quoted it: "We invite the FAO to establish an intergovernmental working group to elaborate in a period of two years a set of voluntary guidelines for Member States to achieve the progressive realisation of the right to adequate food". What a message of hope for the hungry. What a cop-out. Think nothing, see nothing, do nothing.
Tout cela est résumé dans une recommandation que le commissaire a citée. Celle-ci invite la FAO à mettre sur pied un groupe de travail intergouvernemental en vue d'élaborer, en deux ans, un ensemble de lignes directrices volontaires afin que les États membres mettent progressivement en œuvre le droit à une alimentation suffisante.

(24) Whereas, in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality established by Article 5 of the Treaty, the objective of establishing such networks cannot be adequately attained by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better attained at Community level; whereas the proposed action does not go beyond what is necessary to achieve the said objective;
(24) considérant que, conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, l'objectif consistant à établir de tels réseaux ne peut pas être réalisé de manière satisfaisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action proposée, être mieux réalisé au niveau communautaire; que l'action proposée n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ledit objectif;

(22) Whereas, in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality established by Article 5 of the Treaty the objective of carrying out such horizontal actions and measures cannot be adequately attained by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better attained at Community level; whereas the proposed action does not go beyond what is necessary to achieve the said objective;
(22) considérant que, conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, l'objectif consistant à mettre en oeuvre de telles actions et mesures horizontales ne peut pas être réalisé de manière satisfaisante par les États membres et peut donc, du fait de l'ampleur et des effets de l'action proposée, être mieux réalisé au niveau communautaire; que l'action proposée n'exède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ledit objectif;