Announcing the proposal Mr FISCHLER drew attention to the conclusion of the council of Agriculture Ministers which stated : ".the renewed impetus on the need to rely on sound scientific advice for all future decisions, form part of a process which should allow the export ban to be progressively lifted, on a step by step basis" and said that if the measures drawn up by the scientists were put in place and adhered to then clearly the ban on these products and semen could be lifted.
En annonçant cette proposition, M. FISCHLER a attiré l'attention sur la conclusion du conseil des ministres de l'agriculture aux termes de laquelle : ".le nouvel élan donné à la nécessité de se fonder sur des conseils scientifiques valables pour toutes les décisions futures fait partie intégrante d'un processus qui devrait permettre de lever progressivement l'embargo, par étapes" et a indiqué que si les mesures définies par les scientifiques étaient mises en oeuvre et suivies, il serait alors possible de lever l'embargo sur ces produits et sur le sperme.