Traduction de «adjournment time members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be deemed to be a part-time member
être réputé être un commissaire à temps partiel

full-time member of the CHRC
commissaire à temps plein de la CCDP

full-time member
commissaire à temps plein [ commissaire nommé à plein temps ]

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

part-time insured | part-time insured unemployment fund member
assuré travaillant à temps partiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[2] While such motions typically pass without opposition, it is also frequently the case that when a discussion ends shortly before the specified adjournment time, Members ask that the Speaker “call it 6:30 p.m” (or 2:30 p.m. on Fridays), which request is usually met.
[2] De telles motions sont généralement adoptées sans opposition; il arrive souvent aussi que lorsqu’un débat se termine peu avant l’heure d’ajournement stipulée, les députés demandent au Président de « considérer qu’il est 18 h 30 » (ou 14 h 30 le vendredi), laquelle demande est d’ordinaire acceptée. De la sorte, on évite d’avoir à présenter une motion d’ajournement.

3. Immediately thereafter there shall be no proceedings pursuant to standing order 38, but a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and shall be debated no more than three hours, during which time members may speak on economic affairs for no more than ten minutes each, provided that no quorum calls, dilatory motions or requests for consent to propose any other motion may be received, provided that at the end of three hours or when no member rises to speak, whichever is earlier, the motion shall be deemed to have been adopted.
3) Que, immédiatement après, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée, laquelle fera l'objet d'un débat qui ne doit pas excéder trois heures et au cours duquel les députés peuvent s'exprimer sur des questions économiques pour un maximum de dix minutes chacun, pourvu que le manque de quorum ne soit pas signalé et qu'aucune motion dilatoire ou demande d'autorisation de présenter une autre motion ne soit admise, et à condition qu'à la fin des trois heures, ou lorsque plus personne ne demande la parole, selon la première de ces occurrences, la motion soit réputée adoptée.

However, if divisions were held earlier in the sitting day, time to debate government bills and motions was lost, given that the time to begin Private Members’ Business and the daily adjournment time were fixed by Standing Order.
Toutefois, si l’on tenait les votes plus tôt dans la journée, on perdait le temps prévu pour débattre des projets de loi et des motions du gouvernement, puisque les affaires émanant des députés et l’ajournement quotidien devaient commencer à une heure précise fixée par le Règlement.

Since then, a motion to continue or extend a sitting of the House may be proposed, provided it is while the item to be considered is under discussion, and at some time during the hour preceding the time at which consideration of the item would customarily be interrupted by Private Members’ Business or the fixed daily adjournment time.
Depuis lors, une motion visant à poursuivre ou à prolonger une séance de la Chambre peut être proposée, pourvu que la Chambre soit en train d’examiner l’affaire en cause et que ce soit dans l’heure qui précède celle à laquelle l’étude de cette affaire serait normalement interrompue par les Affaires émanant des députés ou l’heure fixée pour l’ajournement quotidien .

[30] In 1987, a further amendment set the Friday adjournment time at 3:00 p.m., enabling Members to leave for their constituencies at an earlier time.
[30] En 1987, une autre modification a fixé l’ajournement du vendredi à 15 heures, ce qui allait permettre aux députés de quitter Ottawa plus tôt pour se rendre dans leur circonscription.

1. At the start of a debate on an item on the agenda, a political group or at least 40 Members may move that the debate be adjourned to a specific date and time.
1. Un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent, à l'ouverture du débat sur un point de l'ordre du jour, présenter une motion ayant pour objet de reporter le débat à un moment précis.

The president, either on his own initiative or at the request of a member, may invite the Committee to decide on a limitation of speaking time or the number of speakers, the adjournment of a sitting or the closure of a discussion.
Le Président peut , soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un membre, inviter le Comité à se prononcer sur l’opportunité d’une limitation du temps de parole ainsi que du nombre d'intervenants, sur une suspension de séance ou sur la clôture des débats.

1. At the start of a debate on an item on the agenda, a political group or at least thirty-two Members may move that the debate be adjourned to a specific date and time. Such a motion shall be put to the vote immediately.
1 bis. Le renvoi en commission peut également être demandé par un groupe politique ou trente-deux députés au moins avant ou durant le vote.

You can request and propose – that is, a political group or at least thirty-two Members can do so – adjourning the debate to another time in Parliament’s schedule, but only at the beginning of the debate. You cannot do so now.
Vous avez la possibilité de demander et de proposer - c'est-à-dire qu'un groupe politique ou trente-deux députés au moins peuvent le faire - au début du débat, de renvoyer ce débat à un autre moment des travaux parlementaires. Maintenant, ce n'est pas possible.