Vertaling van "adjudicator's role " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjudicator's role
rôle du juge [ rôle du décideur | rôle de l'arbitre ]

Conference of the Association of West European Parliamentarians for Action against Apartheid on Southern Africa's Future - Europe's Role
Conférence sur l'avenir de l'Afrique australe et le rôle de l'Europe, organisée par l'Association des parlementaires d'Europe occidentale contre l'apartheid

adjudicator's decision
décision d'arbitre

physicianship | physician's role
rôle médical | rôle de médecin | fonction de médecin | fonction médicale

rehearsing role | study role | practise role | rehearse role
répéter un rôle

adjust to different roles | become habituated to different roles | adapt to different roles | be open to taking on different roles
s'adapter à différents rôles

allocate actors to roles | matching actors to roles | match actor to role | match actors to roles
attribuer des rôles à des acteurs

the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]
rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]

adjudication in bankruptcy | adjudication of bankruptcy
jugement de faillite

social role
rôle social

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As indicated in my report entitled Veterans Right to Fair Adjudication, released in March, 2012, the Veterans Review and Appeal Board plays a critical role in Veterans Affairs Canada's adjudication process.
J'ai publié en mars 2012 un rapport intitulé Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable. Dans ce rapport, je souligne le rôle essentiel du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à l'égard de ce processus décisionnel d'Anciens Combattants Canada.

34. Considers that weaker market players, in particular farmers and other suppliers, often regard it as difficult to complain about UTPs and emphasises, in this connection, the important role of associations, which should be able to submit such complaints on their behalf; invites the Commission to examine the need for and the feasibility of an ombudsman or adjudicator, also examining whether such an office should have the power to take ex-officio action in the case of evidence-based UTPs;
34. estime que les opérateurs de marché plus faibles, en particulier les agriculteurs et autres fournisseurs, considèrent souvent qu'il est difficile de se plaindre des pratiques commerciales déloyales, et souligne, à cet égard, le rôle important des associations, qui devraient être en mesure de présenter ces plaintes en leur nom; invite la Commission à examiner la nécessité et la possibilité d'instituer un médiateur ou un arbitre, en étudiant la question de savoir si cette personne devrait avoir le pouvoir de prendre des mesures d'office en cas de pratiques commerciales déloyales attestées par des éléments tangibles;

It then notes that the essential role played by the judiciary in the protection of individuals’ rights under Community law would be weakened if individuals could not, under certain conditions, obtain compensation for damage caused by an infringement of Community law attributable to a court of a Member State adjudicating at last instance.
Elle souligne ensuite que le rôle essentiel joué par le pouvoir judiciaire dans la protection des droits des particuliers découlant du droit communautaire serait affaibli si ces particuliers ne pouvaient pas, sous certaines conditions, obtenir réparation des dommages causés par une violation du droit communautaire imputable à une juridiction d'un État membre statuant en dernier ressort.

As well, I would like to think that the chief adjudicator and the vice-chief adjudicator roles should alternate between Quebec and the common law provinces.
J'aimerais aussi qu'il y ait alternance entre le Québec et les provinces qui utilisent le système de common law relativement aux fonctions de président et de vice-président du tribunal.

It is clearly not the role of either the committee or this House to adjudicate in questions of fact.
Ce n'est clairement pas le rôle de la commission, ni celui de cette Assemblée, de juger des questions de fait.

The SCRA’s administrative provisions relating to the appointment (by Governor in Council on the Minister’s recommendation), numbers (maximum of seven, including a full-time Chief and Vice-Chief), terms of office (renewable, maximum of five or three years) and remuneration of the Tribunal’s adjudicators largely correspond to those of Part 2 with respect to the Commission (clauses 41-42) and are generally in line with analogous measures in other federal legislation (69) In provisions specific to Part 3: a majority of those appointed as adjudicators must be members of a provincial bar or the Chambre des notaires du Québec (clause 41(2)) and, in addition to the general managerial role assigned to both the Chief Commissioner and Chief Adjudicator, the latter’s responsibilities related to striking panels and setting the Tribunal’s rules are set out in explicit terms (clause 43(1)).
Les dispositions administratives de la LRRP visant la nomination (par le gouverneur en conseil sur recommandation du Ministre), le nombre (au plus sept en comptant le président et le vice-président à temps plein), le mandat (reconductible, au plus cinq ou trois ans) et la rémunération des membres du Tribunal correspondent en gros à celles de la partie 2 qui s’appliquent à la Commission (art. 41 et 42) et sont généralement comparables aux mesures analogues prévues dans d’autres lois fédérales(69). Voici certaines dispositions spécifiques de la partie 3 : la majorité des membres nommés sont obligatoirement des avocats inscrits au barreau d’une province ou à la Chambre des notaires du Québec (par. 41(2)) et, en plus de la fonction générale d’administrateur des activités assignée au président de la Commission et au président du Tribunal, les attributions de ce dernier se rapportant à la constitution des formations et à l’établissement des règles de procédure sont prévues expressément (par. 43(1)).

Clause 239 clarifies the minister's role in the adjudication process, including the review of the adjudicator's decision.
L'article 239 précise le rôle du ministre dans le processus d'arbitrage, y compris l'examen de la décision de l'arbitre.