(d) for the purposes of section 126, notwithstanding the definition “non-business-income tax” in subsection 126(7), the “non-business-income tax” paid by a taxpayer does not include any tax, or any portion thereof, the amount of which is required by paragraph 80.1(2)(b) to be added in computing the adjusted cost base to the taxpayer of the asset.
d) pour l’application de l’article 126, malgré la définition de « impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise » au paragraphe 126(7), l’ « impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise » , payé par un contribuable, ne vise pas tout impôt, ou une partie de celui-ci, dont l’alinéa b) exige l’inclusion dans le calcul du prix de base rajusté, pour le contribuable, de la contre-valeur.