Traduction de «adjustment assistance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjustment assistance [ transitional assistance | structural adjustment assistance ]
aide de transition [ aide aux aménagements de structure | aide à la reconversion ]

adjustment assistance
pour faciliter l'adaptation de l'exploitation

Transitional Adjustment Assistance Plan [ TAAP | Transitional Adjustment Assistance Program ]
Programme temporaire d'assistance au recyclage

structural adjustment assistance | structural adjustment support | SAS [Abbr.]
aide à l'ajustement des structures | appui à l'ajustement structurel | AAS [Abbr.]

Resettlement Assistance Program [ RAP | Adjustment Assistance Program ]
Programme d'aide à la réinstallation [ PAR | Programme d'aide au réétablissement | Programme d'aide à l'adaptation ]

structural adjustment assistance
aide à l'ajustement des structures

measure of economic adjustment assistance
mesure d'assistance propre à faciliter l'ajustement économique

Height-adjustable chassis assistive automobile
voiture d'assistance à châssis réglable en hauteur

cost of living adjustment | adjustment to price changes
adaptation à l'évolution des prix

adjustment of intermediate observations (1) | adjustment of observation equations (2)
compensation d'observations intermédiaires (1) | compensation des observations indirectes (2) | ajustement par les paramètres (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Structural adjustment assistance provided through producer retirement programmes
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités

3. The General Adjustment Assistance Board is hereby declared to be the successor to the Adjustment Assistance Board, and all property, rights, obligations and liabilities of the Adjustment Assistance Board existing immediately before June 29, 1971 shall be deemed to be the property, rights, obligations and liabilities of the General Adjustment Assistance Board.
3. La Commission d'aide générale de transition est par les présentes établie comme successeur de la Commission d'aide de transition, et tous les biens, tous les droits et toutes les obligations de la Commission d'aide de transition le 29 juin 1971 sont censés être les biens, droits et obligations de la Commission d'aide générale de transition.

(c) the loans, insurance, stock options, capital stock and contributions made, authorized or obtained under the Canada Cycle and Motor Company Limited Enterprise Development Regulations, the General Adjustment Assistance Regulations, the Consolidated Computer Inc. Adjustment Assistance Regulations, the Consolidated Computer Inc. Enterprise Development Regulations, the Automotive Manufacturing Assistance Regulations, the Pharmaceutical Industry Development Assistance Regulations, the Footwear and Tanning Industries Assistance Regulations, the Program for the Advancement of Industrial Technology, the Industrial Design Assistance Program and the Program to Enhance Productivity.
c) les prêts, l’assurance, les options sur le capital-actions, le capital-actions et les contributions consentis, autorisés ou obtenus selon le Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, le Règlement sur l’aide générale de transition, le Règlement sur l’aide de transition à la Consolidated Computer Inc., le Règlement d’exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), le Règlement sur l’aide à l’industrie des produits de l’automobile, le Règlement sur l’aide au développement de l’industrie pharmaceutique, le Règlement sur l’aide aux industries de la chaussure et du tannage, le Programme pour l’avancement de la technologie industrielle, le Programme d’aide au dessin industriel et le Programme pour l’accroissement de la productivité.

ENI will differentiate levels of support by adjusting assistance to the partner countries’ needs and progress.
L’IEV opérera une distinction entrediversniveaux d’aide en adaptant l’assistance aux besoins et aux progrès des pays partenaires.

3. ACP States undertaking or contemplating reform at the macroeconomic or sectoral level shall be eligible for structural adjustment assistance, giving consideration to the regional context, their effectiveness and the likely impact on the economic, social and political dimension of development and on economic and social hardships being experienced.
3. Les États ACP entreprenant ou envisageant des réformes sur le plan macroéconomique ou sectoriel sont éligibles à l'appui à l'ajustement structurel compte tenu du contexte régional, de leur efficacité et de l'incidence possible sur la dimension économique, sociale et politique du développement, et sur les difficultés économiques et sociales rencontrées.

4. The ACP States undertaking reform programmes that are acknowledged and supported at least by the principal multilateral donors, or that are agreed with such donors but not necessarily financially supported by them, shall be treated as having automatically satisfied the requirements for adjustment assistance.
4. Les États ACP entreprenant des programmes de réformes reconnus et appuyés au moins par les principaux bailleurs de fonds multilatéraux ou qui sont convenus avec ces donateurs, mais qui ne sont pas nécessairement soutenus financièrement par eux, sont considérés comme ayant automatiquement satisfait aux conditions requises pour l'obtention d'une aide à l'ajustement.

Nova Scotia's adjustment assistance of $248 million, as determined under the adjustment assistance formula applied to all provinces, was agreed to at that time, and will not be subject to change.
Ce montant de 248 millions de dollars, calculé au moyen de la formule d'aide à l'adaptation appliquée à toutes les provinces, a été accepté à l'époque et n'est pas susceptible d'être modifié.

In response to the question on what amounts of adjustment assistance are available to other provinces, in addition to the three harmonizing provinces, Prince Edward Island, Manitoba and Saskatchewan also qualify for adjustment assistance.
En réponse à la question sur les montants d'aide à l'adaptation offerts aux provinces autres que les trois qui harmonisent, je dois dire que l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Saskatchewan ont aussi droit à l'aide à l'adaptation.

In response to the question on which year would the contingency liability appear for adjustment assistance for other provinces, the year in which the contingency liability for adjustment assistance appears would depend upon when the federal government reaches agreement on sales tax harmonization with the other provinces.
En ce qui concerne l'année où la dette éventuelle paraîtra pour l'aide à l'adaptation des autres provinces, tout dépendra si le gouvernement fédéral arrive à conclure un accord avec les autres provinces sur l'harmonisation de la taxe de vente.