Vertaling van "adjustment path towards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Building a Common Path Toward The Life Science Economy: A Proposed Federal/Provincial Approach
Un cheminement commun vers l'économie des sciences de la vie : proposition d'approche fédérale-provinciale

adjustment path
trajectoire d'ajustement

targeted adjustment path
trajectoire d'ajustement visée

adjustment path
trajectoire de l'ajustement | profil de l'ajustement

adjustable flow path geometry
géométrie réglable de la veine

The Phase-out of Methyl Chloroform in Canada: Steps Toward a Smooth Adjustment
L'élimination progressive du méthylchloroforme au Canada : Les étapes à entreprendre afin de minimiser les difficultés de transition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The recommendations require Member States' action on the implementation of reforms in order to boost investment, pursue structural reforms and ensure responsible fiscal policies; recommendations to the Council to abrogate the Excessive Deficit Procedures (EDP) (under Article 126(12) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) for Croatia and Portugal as these countries have brought their deficits below the 3% of GDP Treaty reference value; reports on Belgium and Finland under Article 126(3) TFEU, reviewing their compliance with the debt criterion of the Treaty in 2016; a confirmation concerning Italy that the requested additional fiscal measures for 2017 have been delivered and that therefore no further steps are deemed to be necessary for compliance with the debt criterion at this stage; a recommendation to the Council with a view to giving a warning to Romania on the existence of a significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective in 2016, as well as a recommendation to the Council with a view to correcting the significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective (under Article 121(4) TFEU and Article 10(2) of Regulation (EC) No 1466/97); the conclusion that, based on the assessment of reform policy commitments of Cyprus, Italy and Portugal, there is no need at this stage to step up the macroeconomic imbalance procedure, provided that the countries swiftly and fully implement the reforms set out in their country-specific recommendations.
Les recommandations nécessitent une action des États membres pour mettre en œuvre des réformes destinées à relancer les investissements, poursuivre les réformes structurelles et mettre en place des politiques budgétaires responsables; des recommandations au Conseil visant à abroger les procédures concernant les déficits excessifs (PDE) [en application de l'article 126, paragraphe 12, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] pour la Croatie et le Portugal, ces pays ayant ramené leurs déficits sous la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité; des rapports sur la Belgique et la Finlande, en application de l'article 126, paragraphe 3, du TFUE, examinant pour 2016 le respect, par ces pays, du critère de la dette prévu par le traité; une confirmation de l'adoption, par l'Italie, des mesures budgétaires supplémentaires demandées pour 2017 et du fait que, par conséquent, aucune autre mesure n'est jugée nécessaire à ce stade pour garantir le respect du critère de la dette; une recommandation au Conseil en vue d'adresser un avertissement à la Roumanie quant à l'existence d'un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement en direction de l'objectif à moyen terme en 2016, ainsi qu'une recommandation au Conseil en vue de corriger cet écart [en application de l'article 121, paragraphe 4, du TFUE et de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1466/97]; la conclusion selon laquelle, sur la base de l'évaluation des engagements en matière de réformes pris par Chypre, l'Italie et le Portugal, il n'est pas nécessaire, à ce stade, de renforcer la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, à condition que ces pays mettent rapidement et intégralement en œuvre les réformes énoncées dans les recommandations par pays qui leur sont adressées.

Particular attention will be paid to whether a deviation from the adjustment path is being effectively used for the purposes of increasing investments; to the existence of credible plans for the resumption of the adjustment path towards the MTO; and to progress with the structural reform agenda, taking into account the Council recommendations.
Une attention particulière sera accordée à la question de savoir si l'écart par rapport à la trajectoire d'ajustement servira efficacement à accroître les investissements; à l'existence de plans crédibles pour rétablir la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de l'objectif à moyen terme; et aux progrès réalisés en rapport avec le programme de réforme structurelle, sur la base des recommandations du Conseil.

In case of failure to act, the temporary deviation from the MTO, or from the adjustment path towards it, will no longer be considered as warranted and the Commission may apply the procedure envisaged under the Pact in the case of a significant deviation from the MTO or the path towards it.
En cas d'inaction, l’écart temporaire par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif ne sera plus considéré comme justifié et la Commission pourra appliquer la procédure prévue au titre du Pacte en cas d’écart significatif par rapport à l’OMT ou à la trajectoire qui doit permettre de l'atteindre.

1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their stability programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle.
1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de stabilité, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle.

1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their convergence programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle and to achieve sustained convergence.
1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de convergence, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle et pour parvenir à une convergence soutenue.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards this objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 9(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures, the medium-term monetary policy objectives, the relationship of those objectives to price and exchange rate stability and to the achievement of sustained convergence.
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévue du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l’augmentation des dépenses au titre de l’article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, les objectifs de politique monétaire de moyen terme, la relation de ces objectifs avec la stabilité des prix et des taux de change et avec la réalisation d’une convergence soutenue.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards that objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 5(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures.
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévisible du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer la croissance des dépenses au titre de l’article 5, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes.

- Automaticity in the voting procedure in the preventive arm of the Stability and Growth Pact in the event of a member state deviating from the adjustment path toward its medium term budgetary objective: Under certain conditions, a decision on non-compliance of member states is adopted by the Council if not rejected by simple majority.
automaticité de la procédure de vote dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance lorsqu'un État membre s'écarte de la trajectoire d'ajustement devant conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme: sous certaines conditions, une décision sur le non-respect par un État membre est adoptée par le Conseil si elle n'est pas rejetée à la majorité simple.

Stricter rules: Member States with unsustainable public finances will be required to make significant progress towards medium-term budgetary objectives (MTO) to respect the 3% deficit criterion. Expenditure growth should be linked to the mid-term GDP growth rate, so that any extra revenue leads to increased savings rather than higher expenditure. A faster adjustment path towards the MTO will be expected from countries with a debt ratio above 60%, countries with a strongly rising debt level or countries facing risks to long-term sustainability.
des règles plus rigoureuses: les États membres présentant un déficit de leurs finances publiques auront l’obligation d’atteindre rapidement un objectif à moyen terme (OMT) afin de respecter le critère d’un déficit inférieur à 3 % du PIB; la croissance des dépenses devrait être liée au taux de croissance du PIB à moyen terme, de façon que les recettes supplémentaires servent à réaliser des économies plutôt qu’à augmenter les dépenses; les pays dont l’endettement dépasse 60 % du PIB, dont le niveau de la dette augmente fortement ou dont la viabilité à long terme des finances publiques est menacée devront suivre une trajectoire d’ajustement plus rapide en direction de l’OMT;

The text stipulates that the programmes must give details on the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards it, including the expected path for the general government debt ratio, on the main underlying economic assumptions, on budgetary and other economic policy measures taken or proposed to achieve the objective, and they must contain an analysis of how changes in the main economic assumptions would affect the budgetary and debt position.
Le texte stipule que les programmes doivent fournir des informations sur l'objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d'ajustement à cet effet, y compris l'évolution prévisible du ratio général d'endettement de l'Etat, sur les principales hypothèses concernant l'évolution économique prévisible, sur les mesures budgétaires et les autres mesures de politique économique qui sont mises en oeuvre ou envisagées pour réaliser les objectifs du programme et ils doivent également contenir une analyse de l'incidence que tout changement des principales hypothèses économiques aurait sur la situation budgétaire et la dette.