Traduction de «adm advisory committee on quality services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ADM Advisory Committee on Quality Services
Comité consultatif des SMA sur la qualité des services [ Comité consultatif des SMA sur les services de qualité ]

Advisory Committee on the service of judicial and extrajudicial documents in civil and commercial matters
Comité consultatif en matière de signification et de notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

Advisory Committee on postal services
Comité consultatif des services postaux

Advisory Committee on Quality Services and Business Plans
Comité consultatif sur les services de qualité et les plans d'activités

Advisory Committee on Air Quality Limit Values and Guide Values for Sulphur Dioxide and Suspended Particulates
Comité consultatif sur les valeurs limites et valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

Advisory Committee on Quality Assurance
Comité consultatif de l'assurance de la qualité [ CCAQ | Comité consultatif chargé de l'assurance de la qualité. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To be built on the Opinion of the Advisory Committee on Vocational Training on "A Shared Vision for Quality and Effective Apprenticeships and Work-based Learning" adopted on 2 December 2016
Qui seront fondées sur l'avis du Comité consultatif pour la formation professionnelle intitulé «Une vision partagée pour un apprentissage, une formation par le travail efficaces et de qualité», adopté le 2 décembre 2016.

The European Network for Quality Assurance in VET was established in October 2005 by the Commission following the favourable opinion of the Advisory Committee for Vocational Training.
Réseau créé par la Commission en octobre 2005, suite à l'avis favorable du Comité consultatif pour la formation professionnelle.

The Commission has provided copies of these facts sheets on request to the Standing Group for Promotion of the Advisory Committee on Quality and Health of Agricultural Production.
La Commission a fourni des copies de ces fiches d'information, sur demande, au groupe permanent «Promotion de la production agricole» du comité consultatif «Qualité et santé des produits agricoles».

The standing group for promotion of the Advisory Committee for Quality and Health of Agricultural Products may also be consulted.
Le groupe permanent «Promotion de la production agricole» du comité consultatif «Qualité et santé des produits agricoles» peut lui aussi être consulté.

1.4. Meeting of the Advisory Committee on the Service of Documents (April 2004)
1.4. Réunion du comité consultatif en matière de signification et de notification d'actes (avril 2004)

In order to discuss the results of the Study as well as possible adaptations of the Regulation, and in order to gather further information from Member States on the functioning of the Regulation, in April 2004 the Commission convened a meeting of the Advisory committee on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters provided for by Article 18 of the Regulation.
Afin de discuter des résultats de l'étude, ainsi que des adaptations éventuelles à apporter au règlement, et de recueillir des informations complémentaires auprès des États membres sur le fonctionnement du règlement, la Commission a convoqué, en avril 2004, une réunion du comité consultatif en matière de signification et de notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, comité prévu à l'article 18 du règlement.

The Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work adopted an opinion on multidisciplinary protective and preventive services and health surveillance at work on 15 May 2001 [26] stating that Member States must ensure quality control, while employers, who are responsible for implementing the safety measures, must have the capacity to involve workers and enlist qualified competent assistance to perform these tasks.
Le 15 mai 2001 [26], le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail a adopté un avis sur les services multidisciplinaires de protection et de prévention et la surveillance médicale, qui affirme que les États membres doivent assurer le contrôle de la qualité, tandis que les employeurs, qui sont responsables de la mise en oeuvre des mesures de sécurité, doivent avoir la capacité d'assurer la participation des travailleurs et de faire appel à une assistance qualifiée, qui soit compétente pour s'acquitter de ces tâches.

(5) Additionally, these recommendations are based on the "Recommendations on cancer screening" of the Advisory Committee on Cancer Prevention together with the experience gathered under the different actions sustained under the Europe against Cancer programme where European collaboration has helped, for example, high quality cancer screening programmes to provide efficient European guidelines of best practice and to protect the population from poor quality screening.
(5) En outre, les présentes recommandations se fondent sur les "recommandations concernant le dépistage du cancer" du comité consultatif pour la prévention du cancer ainsi que sur l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre des différentes actions soutenues par le programme "L'Europe contre le cancer", dans le cadre desquelles, par exemple, des programmes garantissant un dépistage de qualité du cancer ont permis, par le biais de la collaboration européenne, d'élaborer des lignes directrices européennes efficaces en matière de bonnes pratiques et de protéger la population contre un dépistage de mauvaise qualité.