Indeed, sea ports in the Community are part of the EU’s external borderand a ship calling in these ports is fa
ced with a range of administrative procedures on arriva
l and departure, comprising a wide set of EU and international legislation, ranging from customs and tax rules, to border control rules, trade, statistics, environment and waste, plant-health, veterinary and health protection, transport and security and safety r
egulations (see the list in Annex A of th
e impact a ...[+++]ssessment report).En effet, les ports maritimes de la Communauté étant des composantes de la frontière extérieure de l'UE, les navires qui y font escale doivent se plier à toute une
série de procédures administratives au départ et à l'arrivée, qui relèvent d'un large ensemble de législations communautaires et internationales dans les domaines des douanes, de la fiscalité, du contrôle aux frontières, du commerce, des statistiques, de l'environnement, de la gestion des déchets, des contrôles vétérinaires et phytosanitaires, de la santé, des transports, de la sûreté et de la sécurité (cf. la lis
te de l'annexe A du rapport ...[+++] d'analyse d'impact).