Vertaling van "administrative community forum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Administrative Community Forum 2001
Forum de la communauté administrative 2001

Community Forum on Corrections and Criminal Justice Issues
Séance de consultation publique sur les services correctionnels et la justice pénale

Community Forum Program
Programme des réunions communautaires

CSCE Community Forum
Forum de la CSCE pour la sécurité

International Powerline Communications Forum | IPCF [Abbr.]
Forum international des communications via la ligne d'alimentation

Advisory Forum Communications Working Group | Advisory Forum Working Group on Communications | AFCWG [Abbr.] | AFWG COMM [Abbr.]
AFWG COMM | groupe de travail du forum consultatif sur la communication | AFCWG [Abbr.]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

Swiss Forum for Communications Law [ SF-F2 ]
Forum Suisse pour le Droit de la Communication [ SF-F2 ]

administrator of PACS system | PACS manager | PACS system analyst | picture archiving and communication systems administrator
administratrice de systèmes d'archivage d'images et de communication | administrateur de systèmes d'archivage d'images et de communication | administrateur de systèmes d'archivage d'images et de communication/administratrice de systèmes d'archivage d'images et de communication

Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Communication in Administrative Proceedings [ ECAPO ]
Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives [ OCEl-PA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

create a permanent Forum for administrative cooperation at Community level for all direct and indirect taxes.
créer un Forum permanent de coopération administrative au niveau communautaire pour toutes les taxes directes et indirectes.

17. Stresses the need for a bottom-up approach to deregulation; calls on the Commission, therefore, to establish a ‘European Stakeholder Forum’ on better regulation and less bureaucracy, with the quantitative goal of reducing administrative burden by 25 % by 2020; emphasises that the forum should comprise relevant stakeholders, including the social partners, consumer organisations and the business community; stresses that proposals from the forum should be actively considered by the Commission, and that the Commission should address these proposals in accordance with the ‘comply or explain’ principle; believes that the forum could serve as a platform for businesses or collective groups working either nationally or across Europe to submit direct inputs which support the better regulation principles or contribute to achieving less bureaucracy in the regulation applicable in their sector;
17. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante concernant la déréglementation; invite dès lors la Commission à mettre en place un "forum européen des parties prenantes" concernant l'amélioration de la réglementation et l'allègement de la charge bureaucratique et à lui assigner un objectif quantitatif visant à réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2020; souligne que ce forum devrait se composer des parties prenantes concernées, dont les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et les milieux d'affaires; souligne que les propositions du forum devraient être examinées attentivement par la Commission et que cette dernière devrait étudier ces propositions conformément au principe "appliquer ou expliquer"; estime que le forum pourrait servir à des entreprises ou à des groupes actifs au niveau national ou européen de plateforme leur permettant de soumettre des propositions directes soutenant les principes relatifs à une meilleure réglementation ou contribuant à réduire la charge administrative de la réglementation applicable à leur secteur;

L. whereas political parties and the range of political views, interests and regional or communal affiliations that they represent are of vital importance; whereas political parties need to operate free from interference by government and executive officials; whereas elected representatives, whether they support or oppose the government, need the authority and resources to debate and approve legislation and national budgets, and to hold government to account for the conduct of public administration and the use of funds; whereas strong parliaments, as the public forum for negotiating peacefully competitive concepts of political and social order, and national legislative decision-making bodies are key to the experience of inclusive democracy,
L. considérant l'importance cruciale des partis politiques et de l'éventail des avis politiques, intérêts, liens régionaux ou communaux qu'ils représentent; considérant que les activités des partis politiques doivent échapper à toute ingérence du gouvernement et des responsables exécutifs; considérant que les représentants élus, qu'ils soient ou non du côté du gouvernement, doivent disposer de l'autorité et des ressources nécessaires pour débattre de la législation et du budget public et les approuver, et pour exiger du gouvernement qu'il rende des comptes sur la conduite des affaires publiques et l'utilisation des fonds; considérant que des parlements forts, en tant que forums publics où se négocient des concepts pacifiquement compétitifs d'ordre politique et social, ainsi que de solides organes de prise de décision législative sont déterminants pour assurer une démocratie inclusive;

EU consultation forums and Community programmes, as well as communications, recommendations and exchanges of best practices relating to SMEs aim to improve the formulation and coordination of enterprise policy across the internal market on the basis of a common definition of SMEs. The implementation of enterprise and industrial policy requires adequate administrative capacity at the national, regional and local level.
La mise en œuvre de la politique d’entreprise et de la politique industrielle nécessite une capacité administrative adéquate à l’échelon national, régional et local.

Multidisciplinary forums have been held within a Community framework on the problems involved in the management, storage, preservation and retrieval of machine-readable data, with the participation of public administrations and national archives services, as well as representatives of industry and research.
Des forums pluridisciplinaires consacrés aux problèmes ayant trait à la gestion, au stockage, à la conservation et à la consultation des données lisibles par machine ont été organisés à l’échelon communautaire avec la participation d’administrations publiques et de services d’archives nationaux, ainsi que de représentants des secteurs de l’industrie et de la recherche.

The European Community shall vote in favour of the documents listed in annex in the vote held at the meeting of the Administrative Committee on 12 November 2002 during the 128th meeting of the "World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations" of the United Nations Economic Commission for Europe or, as appropriate, when they are put to the vote at a later meeting.
La Communauté européenne émet un vote favorable sur les documents repris en annexe lors du vote à la réunion du comité d'administration qui se tient le 12 novembre 2002 à l'occasion de la cent vingt-huitième réunion du "Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules" de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies ou, le cas échéant, lorsqu'ils sont soumis au vote lors d'une réunion ultérieure.

2. Cooperation in this area may include administrative and technical assistance designed to develop the implementation of regulations and efficient functioning of the suitable standards and mechanisms to combat money laundering and terrorism financing equivalent to those adopted by the Community and international forums in this field, in particular the Financial Action Task Force (FATF).
2. La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et des mécanismes appropriés de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le Groupe d’action financière (GAFI).