Vertaling van "administrative operator position " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

administrative operator position
position d'opérateur de gestion

operating position | operator position | operator's position | switchboard operator position
position d'opératrice

positions for surgery | positions for surgical operations | positions for surgical procedures | surgical positions
positions pour les procédures chirurgicales

traffic operator position | traffic service position
position de transit

operating position [ burning position ]
position de fonctionnement [ position d'utilisation | position d'enclenchement ]

operating position | burning position
position de fonctionnement | position d'utilisation

assistance operations position
position de l'opérateur d'assistance

healthy operating position
saine exploitation

handling the lease agreement administration | operate lease agreement administration | administer lease agreement administration | handle lease agreement administration
gérer la gestion des baux

operations administrator | operations supervisor | division operations manager | operations manager
directeur de l'exploitation | responsable des opérations | directeur des opérations | directeur des opérations/directrice des opérations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 Regarding the present discharge procedure, the Council must emphasise its concern about the fact that the Court has not yet been in a position to issue a positive Statement of Assurance (DAS), because of the unacceptable level of errors in the operations that underlie payments, noting nevertheless that the Court has given a positive assessment on own resources, commitments and administrative expenditure.
5. En ce qui concerne la présente procédure de décharge, le Conseil ne peut que souligner sa préoccupation sur le fait que la Cour n'ait pas encore été en mesure de délivrer une déclaration d'assurance positive (DAS) à cause de l'incidence inacceptable des erreurs dans les opérations sous-jacentes aux paiements, tout en prenant note que la Cour a donné une appréciation positive en ce qui concerne les ressources propres, les engagements et les dépenses administratives.

CONSIDERING that Denmark according to Article 3 of the Protocol on the position of Denmark does not bear financial consequences of measures which are not binding upon or applicable in Denmark other than administrative costs, and that Denmark’s contribution to the operational costs linked to the establishment and operation of the Central Unit according to Article 3 of the Eurodac Regulation therefore must be determined.
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 3 du protocole sur la position du Danemark, cet État membre ne supporte pas les conséquences financières des mesures qui ne le lient pas ou qui n’y sont pas applicables autres que les coûts opérationnels, et que la contribution du Danemark aux coûts opérationnels liés à la création et au fonctionnement de l’unité centrale visée à l’article 3 du «règlement Eurodac» doit donc être définie,

3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prevention and detection of, and the fight against, aggressive tax planning, tax evasion and tax avoidance, which generate substantial erosion of their tax base, and ensure better and fairer tax collection and the credibility of the tax system; notes that studies have shown that skilled staff in tax administrations bring in significantly more revenue to the state than related expenditures, as the effectiveness of tax administrations has a direct positive impact on tax revenues;
3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations fiscales nationales devraient disposer des ressources suffisantes, y compris des ressources humaines, pour pouvoir contribuer efficacement à la prévention et à la détection de l'optimisation fiscale agressive et de l'évasion fiscale, et à la lutte contre ces phénomènes, qui donnent lieu à une érosion considérable de leur base d'imposition, et pour assurer un recouvrement de l'impôt plus efficace et plus juste et la crédibilité du régime fiscal; relève que certaines études ont montré que le personnel qualifié des administrations fiscales rapportait à l'État beaucoup plus d'argent que les dépenses encourues, puisque l'efficacité des administrations fiscales a une incidence positive directe sur les recettes fiscales;

2. Reaffirms its position taken in its decision of 25 April 2002 on discharge in respect of the financial year 2000 that "[...] the European Parliament and the Council have not, in the past, scrutinised the implementation of their respective sections of the budget; considers that in view of the increasingly operational nature of expenditure, financed under the Council's administrative budget, in the fields of foreign affairs, security and defence policy, and justice and home affairs, the scope of this arrangement should be clarified with a view to distinguishing traditional administrative expenditure from operations in these new policy areas”;
2. réaffirme la position qu'il a prise dans sa décision du 25 avril 2002 sur la décharge pour l'exercice 2000, selon laquelle "[.] par le passé, le Parlement européen et le Conseil n'ont pas procédé à la vérification de leurs sections respectives du budget; estime, compte tenu de la nature sans cesse plus opérationnelle des dépenses – financées au titre du budget administratif du Conseil – réalisées dans le domaine des affaires étrangères, de la politique de sécurité et de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures, qu'il convient de clarifier le champ de l'accord en la matière en vue de faire la distinction entre les dépenses administratives traditionnelles et les opérations dans ces nouveaux domaines politiques";

2. In view of the problems encountered in the 2007 and 2008 discharge procedures, reaffirms its position taken in its decision of 25 April 2002 on discharge in respect of the financial year 2000 that ’[...] the European Parliament and the Council have not, in the past, scrutinised the implementation of their respective sections of the budget; considers that in view of the increasingly operational nature of expenditure, financed under the Council's administrative budget, in the fields of foreign affairs, security and defence policy, and justice and home affairs, the scope of this arrangement should be clarified with a view to distinguishing traditional administrative expenditure from operations in these new policy areas ’;
2. compte tenu des problèmes rencontrés à l'occasion des procédures de décharge 2007 et 2008, réaffirme la position qu'il a prise dans sa décision du 25 avril 2002 sur la décharge pour l'exercice 2000 , selon laquelle ’[.] par le passé, le Parlement européen et le Conseil n'ont pas procédé à la vérification de leurs sections respectives du budget; estime, compte tenu de la nature sans cesse plus opérationnelle des dépenses – financées au titre du budget administratif du Conseil – réalisées dans le domaine des affaires étrangères, de la politique de sécurité et de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures, qu'il convient de clarifier le champ de l'accord en la matière en vue de faire la distinction entre les dépenses administratives traditionnelles et les opérations dans ces nouveaux domaines politiques ’;

2. Reaffirms its position taken in its resolution of 25 April 2002 on discharge in respect of the financial year 2000 that "[...] the European Parliament and the Council have not, in the past, scrutinised the implementation of their respective sections of the budget; considers that in view of the increasingly operational nature of expenditure, financed under the Council's administrative budget, in the fields of foreign affairs, security and defence policy, and justice and home affairs, the scope of this arrangement should be clarified with a view to distinguishing traditional administrative expenditure from operations in these new policy areas";
2. réaffirme la position qu'il a prise dans sa résolution du 25 avril 2002 sur la décharge pour l'exercice 2000, selon laquelle "[....] par le passé, le Parlement européen et le Conseil n'ont pas procédé à la vérification de leurs sections respectives du budget; estime, compte tenu de la nature sans cesse plus opérationnelle des dépenses – financées au titre du budget administratif du Conseil – réalisées dans le domaine des affaires étrangères, de la politique de sécurité et de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures, qu'il convient de clarifier le champ de l'accord en la matière en vue de faire la distinction entre les dépenses administratives traditionnelles et les opérations dans ces nouveaux domaines politiques";

5. Will examine the ratio between administrative and operational expenditure, and reaffirms its position that 'expenditure on administrative management' (former BA lines) has to be limited as far as possible in order to maintain the level of operational expenditure in the budget, without, however, neglecting the level of RAL;
5. examinera le rapport dépenses de fonctionnement/dépenses opérationnelles et réaffirme que, selon lui, il convient de limiter autant que possible les "dépenses pour la gestion administrative" (anciennes lignes BA), afin de maintenir, dans le budget, le niveau des dépenses opérationnelles, mais sans négliger le niveau du RAL;

3. Member States shall take the measures necessary to ensure that operators and suppliers of means of distance communication put an end to practices that have been declared to be contrary to this Directive, on the basis of a judicial decision, an administrative decision or a decision issued by a supervisory authority notified to them, where those operators or suppliers are in a position to do so.
3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'ils sont en mesure de le faire, les opérateurs et fournisseurs de techniques de communication à distance mettent fin aux pratiques déclarées non conformes à la présente directive sur la base d'une décision de justice, d'une décision administrative ou d'une décision rendue par une autorité de contrôle qui leur est notifiée.

Administratively, this put non-established operators in a comparable position to an established taxable person dealing with only one tax administration.
Sur le plan administratif, les opérateurs non établis se sont ainsi trouvés placés dans une situation comparable à celle d’un assujetti établi traitant avec une seule administration fiscale.