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First Nations Ombudsman Act
Registrant Compliance and Administrative Problems Study

Traduction de «administrative problems because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


general problems of orientation and administration of research

les problèmes généraux d'orientation et d'administration de la recherche


Standing Forum on Public Administration and Problems of Government for Latin America, the Caribbean, Spain and Portugal

Forum permanent sur l'administration publique et la gestion de la chose publique pour l'Amérique latine, les Caraïbes, l'Espagne et le Portugal


Registrant Compliance and Administrative Problems Study

Étude des problèmes d'observation et des particularités administratives relativement aux inscrits


First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]

Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We do not have the same problem because we believe that the two-stage appeal procedure is necessary if we are to have fairness and due process in the administration of health and safety.

Ce n'était pas un problème pour nous parce que nous croyons qu'une procédure d'appel à deux niveaux est nécessaire pour assurer l'équité et l'application régulière de la loi en matière de santé et de sécurité.


On Mr. Crête's subamendment I have a little bit of a problem, because I would like to remind everybody that the whole study that was done and presented to us, which has turned out to bring us problems, was about administration.

Le sous-amendement que propose M. Crête me pose un petit problème, parce que j'aimerais rappeler à tout le monde que toute l'étude qui a été faite et qui nous a été présentée, et qui en fin de compte nous a posé des problèmes, concernait l'administration.


The system is in a situation in which we interpret it as an administrative problem because of duplication, inaccuracies, etc. Or, as we've talked about, we need to start over again with an entirely new system.

Le système est tel aujourd'hui qu'il pose un problème administratif à cause du dédoublement, des inexactitudes, etc., ou, comme on l'a dit, il faut tout reprendre à zéro avec un système entièrement nouveau.


Group administration plans pose no particular accounting problems because information is readily available to treat them in the same way as any other single employer plan and because such plans do not expose the participating entities to actuarial risks associated with the current and former employees of other entities.

Les régimes à administration groupée ne posent pas de problèmes particuliers de comptabilisation, parce que l’information permettant de les traiter de la même façon que tout autre régime à employeur unique est facilement accessible et que ces régimes n’exposent pas les entités participantes aux risques actuariels associés aux membres du personnel en activité et aux anciens membres du personnel des autres entités.


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These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated clai ...[+++]

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, no ...[+++]


Canadians crossing the border encounter this hostility in the United States and it is terribly damaging to our relations, whereas in fact, at the highest level, at the level of the administration, I really do submit that there is not genuinely a problem, because the President of the United States is very certain in his moral justification for the war.

Les Canadiens qui franchissent la frontière sont confrontés à cette attitude inamicale aux États-Unis. Cela nuit terriblement à nos relations, alors que, en réalité, au niveau le plus élevé, soit celui de l'administration, je suis fermement convaincu qu'il n'y a pas vraiment un problème, le président des États-Unis étant convaincu que la guerre est justifiée sur le plan moral.


However, the long-drawn out infringement proceedings meant that for a relatively long time the citizens of the Union were deprived of some of their rights, or confronted with unwarranted administrative problems because of incorrect transposal.

Cependant, les procédures d'infraction ont suivi un rythme relativement lent, ce qui a eu pour conséquence que, pendant une période relativement longue, des citoyens de l'Union se sont trouvés, du fait d'une transposition erronée des directives, privés de certains de leurs droits ou confrontés à des difficultés administratives injustifiées.


There has, however, been some delay overall in reorganising employment services, probably because of administrative and bureaucratic problem in implementation amongst other reasons.

En revanche, la réorganisation des services pour l'emploi accuse dans l'ensemble un certain retard de réalisation, probablement imputable en partie aux lourdeurs administratives et bureaucratiques liées à sa mise en oeuvre.


- failures by both administrators and users to comply with existing rules and obligations, not only because of certain problems legally interpreting and applying them in practice but also because the will to act (and to allocate sufficient resources so that people can do their jobs properly) is lacking,

- un manque de respect des règles et des obligations existantes, que ce soit par les gestionnaires ou par les utilisateurs, non seulement en raison de certaines difficultés d'interprétation légale et d'application matérielle mais également en raison du manque de volonté d'agir et d'affecter les moyens nécessaires pour que chacun puisse effectivement assumer ses responsabilités,


In administrative law and in regulatory law, this presents a problem because the auditing of the books of an election takes a long period of time, and that's why the 10 years was put in there in the beginning, the argument from the Chief Electoral Officer that they required 10 years because, sometimes, it took four or five or six years for them to discover that a mistake had been made.

En droit administratif et en droit réglementaire, cela soulève un problème parce que la vérification des registres d'une élection prend beaucoup de temps et c'est pourquoi on avait parlé au départ d'une période de dix ans, l'argument étant que le directeur général des élections avait besoin de dix ans parce qu'il lui fallait parfois quatre, cinq ou six ans pour s'apercevoir qu'une erreur avait été commise.




D'autres ont cherché : first nations ombudsman act     administrative problems because     


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Date index: 2022-05-24
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