Traduction de «administrative support and site costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

administrative support and site costs
frais administratifs et des services de site [ frais de soutien administratif et de site ]

Programme support and administrative costs
dépenses d'appui aux programmes et frais d'administration

Meeting Temporary Administrative Support Needs: A Cost Comparison
Satisfaire les besoins de services temporaires de soutien administratif : Une comparaison des coûts

Stretching the Tax Dollar - Meeting Temporary Administrative Support Needs: A Cost Comparison
Faire plus avec l'argent des contribuables - Satisfaire les besoins de services temporaires de soutien administratif : une comparaison des coûts

off-site administration costs
frais d'administration indirects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The cross-cutting issues will be supported by a number of horizontal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for Researchers, as set out in the Commission Recommendation of 11 March 2005 ; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the flagship initiative "Innovation Union"; recognising top performing Horizon 2020 beneficiaries and projects in the different fields through symbolic awards; improving framework conditions in support of the flagship initiative "Innovation Union", including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property , and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisation instrument; and administration and coordination of international networks for excellent researchers and innovators, such as European Cooperation in Science and Technology (COST).
Les questions transversales seront étayées par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, visant notamment à: améliorer l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur, telles qu'elles sont énoncées dans la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 ; renforcer la base d'éléments factuels ainsi que le développement et le soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et l'initiative phare "L'Union de l'innovation"; récompenser les meilleurs bénéficiaires et les projets les plus performants d'Horizon 2020 dans les différents domaines par des prix symboliques; améliorer les conditions-cadres à l'appui de l'initiative phare "L'Union de l'innovation", y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle et étudier la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et administrer et coordonner les réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence tels que la coopération européenne en matière de science et de technologie (COST).

The cross-cutting issues will be supported by a number of horizontal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for Researchers; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the Innovation Union; improving framework conditions in support of the Innovation Union, including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisation instrument; administration and coordination of international networks for excellent researchers and innovators, such as COST.
Les questions transversales seront soutenues par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, y compris un soutien en faveur: de l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; du renforcement de la base d'éléments factuels ainsi que du développement et du soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et de l'Union de l'innovation; de l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation, y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle et l'examen de la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et de l'administration et de la coordination des réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence, tels que COST.

Is concerned at the complexity of EU financial regulations and guidelines for European financial instruments, in particular when European funds and programmes are used to support individual enterprises through the provision of relatively small amounts of funding; considers that the expense in terms of time and money involved in complying with these regulations is out of all proportion to the benefits for the final recipient of the funding; calls for streamlined management, administrative and reporting efficiency and cost-effectiveness in connection with innovative financial instruments; insists that banks, intermediaries and beneficiaries must not be discouraged or deterred from using programmes and funds by the administrative burdens involved; asks the Commission to propose simplified and less costly regulations and guidelines, especially for programmes intended to support low-volume SME finance in the form of guarantees and mezzanine or equity instruments;
s'inquiète de la complexité des règlements financiers et des orientations de l'Union concernant les instruments financiers européens, en particulier dans les cas où les fonds et les programmes européens sont utilisés pour soutenir des entreprises individuelles en leur fournissant des financements relativement modestes; estime que le temps et l'argent dépensés pour se conformer à ces réglementations sont totalement disproportionnés par rapport aux bénéfices qu'en tire le bénéficiaire final du financement; souhaite que la gestion des instruments financiers innovants soit rationalisée, que l'efficacité de l'administration et de l'établissement des rapports les concernant soit renforcée et leur rapport coût-efficacité amélioré; insiste pour que les banques, les intermédiaires et les bénéficiaires ne soient pas découragés ou dissuadés d'exploiter les programmes et les fonds par le poids de la bureaucratie qu'ils impliquent; invite la Commission à proposer des réglementations et des orientations plus simples et moins coûteuses, en particulier pour les programmes visant à soutenir le financement des PME à faible volume sous la forme de garanties et d'instruments de mezzanine ou d'instruments fondés sur des apports de fonds propres;

Costs for other members of staff in the final beneficiary organisation who only provide a supporting role (such as the general manager, accountant, procurement support, human resources support, information technology support, administrative assistant, receptionist, etc.) are not eligible as direct costs and are considered to be indirect costs (see point II.2).
Les coûts relatifs aux autres membres du personnel de l'organisation bénéficiaire finale, qui n'assurent qu'un rôle d'appui (tels que le directeur général, le comptable, le support à l'approvisionnement, le support aux ressources humaines, le support informatique, l'assistant administratif, le réceptionniste, etc.) ne sont pas éligibles au titre de coûts directs mais sont considérés comme des coûts indirects (voir point II.2).

indirect costs such as: buildings and sites, administration, support staff, office supplies, infrastructure, running and maintenance costs, such as telecommunication costs, goods and services;
les coûts indirects, tels que ceux qui concernent les bâtiments et les sites, l’administration, le personnel de soutien, les fournitures de bureau, l’infrastructure, les coûts de fonctionnement et d’entretien (par exemple, les coûts des télécommunications), les équipements et services;

However, ,in order, on the one hand, to target the pilot scheme more effectively at the first expansion cross-border of enterprises which have not yet reached a size which would allow them to support the additional costs caused by the application of the unfamiliar tax laws of another Member State and, on the other hand, to put a strict limit on the potential costs and risk for tax administrations, Member States could, if they so wished, include only small companies as defined in Commission recommendation 2003/361/EC in the pilot scheme.
Cependant, afin, d’une part, de le cibler plus efficacement sur la première expansion transfrontalière d’entreprises qui n’ont pas encore atteint une taille leur permettant de supporter les coûts supplémentaires générés par l’application de dispositions fiscales d’autres États membres qui ne leur sont pas familières et, d’autre part, de limiter rigoureusement les coûts et risques potentiels pour les administrations fiscales, les États membres pourraient, s’ils le souhaitent, décider de n’inclure dans le système pilote que les petites entreprises répondant à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission.

1. Overhead costs which are intended to cover general indirect costs needed to employ, manage, accommodate and support directly or indirectly the personnel performing the work on the national programme or which relate to on-site infrastructure and equipment shall be eligible provided those costs are actual, justifiable and do not include costs assigned to another budget heading.
1. Les frais généraux destinés à couvrir les dépenses générales indirectes nécessaires pour employer, gérer, héberger et soutenir de façon directe ou indirecte le personnel qui effectue les travaux prévus dans le cadre du programme national ou liés à des infrastructures ou équipements sur site sont éligibles pour autant qu’ils soient réels et justifiables et n’incluent aucun coût imputé à une autre ligne budgétaire.

In particular, this reimbursement shall cover: (a) the additional, variable costs incurred by an NCB in providing administrative and organisational support to its in-house printing works; (b) an appropriate contribution by the in-house printing works to the fixed costs related to the NCB’s administrative and organisational support; and (c) an adequate return on the NCB’s capital investment in the in-house printing works.
En particulier, ce remboursement couvre: a) les coûts variables supplémentaires encourus par la BCN à l’occasion du soutien administratif et organisationnel qu’elle apporte à son imprimerie interne; b) une contribution adéquate de l’imprimerie interne aux coûts fixes liés au soutien administratif et organisationnel apporté par la BCN, et c) une rémunération appropriée des capitaux propres investis par la BCN dans l’imprimerie interne.