Vertaling van "admit on a durable basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

admit on a durable basis
admettre à titre durable

admit on a temporary basis
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- two city airports admit aircraft on the basis of locally-measured noise levels to meet local Planning requirements constraining the operation of the airport, in terms of absolute (rather than certificated) noise levels; this exemplifies the question of compatibility of the Directive with Planning law in some Member States.
- deux aéroports urbains acceptent les aéronefs sur base de niveaux de bruit mesurés localement en vue de satisfaire aux prescriptions locales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui limitent l'exploitation aéroportuaire du point de vue des niveaux de bruit absolus (plutôt que certifiés) ; ceci illustre la question de la compatibilité de la directive avec la législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de certains États membres.

‘ADR entity’ means any entity, however named or referred to, which is established on a durable basis and offers the resolution of a dispute through an ADR procedure and that is listed in accordance with Article 20(2).
«entité de REL», toute entité, quelle que soit la façon dont elle est appelée ou citée, qui est durablement établie et propose de régler un litige par une procédure de REL et qui figure sur la liste établie conformément à l'article 20, paragraphe 2.

This Directive should cover any entity that is established on a durable basis, offers the resolution of a dispute between a consumer and a trader through an ADR procedure and is listed in accordance with this Directive.
La présente directive devrait couvrir toute entité qui est établie durablement, qui propose le règlement d'un litige entre un consommateur et un professionnel par une procédure de REL et qui figure sur la liste établie conformément à la présente directive.

This Regulation shall apply to the out-of-court resolution of contractual disputes arising from the online sale of goods or provision of services between consumers and traders through the intervention of an alternative dispute resolution entity which is established on a durable basis, complies with the quality criteria set out in Chapter II of Directive ../../EU [Directive on consumer ADR], has been notified to the Commission in accordance with Article 17(2) of that Directive and which involves the use of a European online dispute resolution platform.
Le présent règlement s’applique au règlement extrajudiciaire de litiges en matière contractuelle nés de la vente de biens ou de la fourniture de services en ligne entre consommateurs et professionnels par l’intermédiaire d’un organe de règlement en ligne des litiges mis en place dans une perspective de durabilité et qui satisfasse aux critères de qualité énoncés au chapitre II de la directive .[directive relative au REL] et qui a été notifiée à la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 2 de ladite directive et qui suppose le recours à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

(e) ‘ADR entity’ means any entity, however named or referred to, that seeks to achieve the out-of-court resolution of a dispute through an ADR procedure, which is established on a durable basis, has been notified to the Commission and the Member States, and is listed in accordance with Article 17(2);
(e) "organe de REL": tout organe, quelle que soit la façon dont il est appelé ou cité, qui cherche à parvenir au règlement extrajudiciaire d'un litige par une procédure de REL, est durablement établi, a fait l'objet d'une notification à la Commission et aux États membres, et est répertorié conformément à l'article 17, paragraphe 2;

This Directive should cover any entity that is established on a durable basis and offers the resolution of a dispute through an ADR procedure that has been notified to the Commission and the Member States and is listed in accordance with Article 17(2) of this Directive.
La présente directive devrait couvrir tout organe qui est établi durablement et offre de résoudre un litige par une procédure de REL qui a été notifiée à la Commission et aux États membres et est répertoriée conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la présente directive.

The proposed regulation will cover any entity that is established on a durable basis and offers dispute resolution through ADR procedures, including official arbitration procedures not created on an ad hoc basis.
Le règlement proposé s'appliquerait à tous les organes qui offrent, à titre permanent, des moyens de règlement des litiges sous forme d'une procédure de REL, y compris les procédures d'arbitrage institutionnalisées qui ne sont pas créées de façon ad hoc.

C. whereas Commission studies have concluded that fully integrated financial markets could, in the medium to long term, lower the cost of capital for EU companies by about 0.5 percentage points; lead to an increase in GDP of 1.1% and a 6% increase in the level of investment; as well as a 0.8% increase in private consumption; and increase the level of employment by 0.5%; whereas if EU companies would have the same access to finance and especially risk capital as US companies, it is estimated that value-added growth in EU manufacturing could increase by 0.75–0.94 percent on a durable basis, and a full opening of network sectors such as energy and telecommunications could permanently raise EU output by 1.0-1.5%,
C. considérant que les études de la Commission ont conclu que des marchés financiers pleinement intégrés pourraient, à moyen ou long terme, abaisser le coût des capitaux pour les entreprises européennes d'environ 0,5 %; conduire à une augmentation du PIB de 1,1 % et à une augmentation du 6 % du niveau des investissements ainsi qu'à une augmentation de 0,8 % de la consommation privée; augmenter le niveau d'emploi de 0,5 %; considérant que si les entreprises de l'UE avaient le même accès au financement et en particulier au capital risque que les sociétés américaines, on estime à une augmentation de 0,75 à 1,0 %, sur une base durable l'augmentation de valeur ajoutée de la main-d'œuvre et des services européens, et considérant que la pleine ouverture des secteurs de réseaux tels que l'énergie et les télécommunications pourrait augmenter de façon continue la production de l'UE de 1,0 à 1,5 %,

4. Considers that, economic and monetary union and the Stability and Growth Pact will enhance the internal market and foster a non-inflationary, macro-economic environment with low interest rates, thereby improving conditions for economic growth and the creation of employment opportunities and establishing a durable basis for social cohesion;
4. est d'avis que l'Union économique et monétaire et le Pacte de stabilité et de croissance renforceront le marché intérieur et favoriseront un environnement macroéconomique non inflationniste à taux d'intérêt peu élevés, améliorant ainsi les conditions de la croissance économique et la création de possibilités d'emplois et établissant de la sorte la cohésion sociale sur une base durable;

1. The Resolution applies to persons whom Member States are prepared to admit on a temporary basis under appropriate conditions in the event of armed conflict or civil war, including where such persons have already left their region of origin to go to one of the Member States.
La résolution vise les personnes que les États membres sont disposés à accueillir temporairement, dans des conditions convenables, en cas de conflit armé ou de guerre civile, y compris lorsque ces personnes ont déjà quitté leur région d'origine pour rejoindre l'un des États membres.