Traduction de «adopt a detailed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adopt a trademark [ adopt a mark ]
adopter une marque de commerce [ adopter une marque ]

Adopt-A-Cop Program
programme Parrain-école

Adopt-A-Cop
Adopt-A-Cop

adopt detailed rules
arrêter les modalités de la procédure

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

adoption allowance | adoption grant
prime d'adoption

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(39)In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation in respect of the establishment of the specification of devices to reduce wear and tear, to strengthen or to limit the escape of catches in the forward part of towed gears; to define the specification of the selection devices attached to defined baseline gears; to define the specifications of the pulse trawl; restrictions on construction and the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State; to define rules on: the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State when using static gears in depths between 200-600 metres, to define detailed rules on the control and monitoring measures to be adopted for certain closed or restricted areas; and to define detailed rules on the signal and implementation characteristics of devices used to deter cetaceans from static nets and methods used to minimise bycatches of seabirds and marine reptiles, implementing powers should be conferred on the Commission.
(39)Il conviendrait de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’établissement des spécifications des dispositifs permettant de réduire l’usure des engins, de les renforcer ou de limiter l’échappement des captures dans la partie avant des engins traînants, de définir les spécifications des dispositifs de sélection fixés sur les engins de référence définis, de définir les spécifications du chalut à perche associé à l'utilisation du courant électrique impulsionnel, de fixer des restrictions en matière de construction et de mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, de définir des règles portant sur les mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, en cas d'utilisation d'engins fixes à des profondeurs comprises entre 200 et 600 mètres, de définir des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter pour certaines zones fermées ou à accès restreint, et de définir des règles précises concernant les caractéristiques relatives au signal et à la mise en œuvre des dispositifs utilisés pour dissuader les cétacés de s’approcher des filets fixes et les méthodes utilisées pour réduire au minimum les prises accessoires d’oiseaux et de reptiles marins.

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.
La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.

In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.
Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.

(2) The Senate may request that the Government provide a complete and detailed response to a report of a select Committee, which has been adopted by the Senate if either the report or the motion adopting the report contains such a request, or if a motion to that effect is adopted subsequent to the adoption of a report.
(2) Le Sénat peut demander au gouvernement d'apporter une réponse complète et détaillée au rapport d'un comité particulier qui a été adopté par le Sénat, si le rapport ou la motion d'adoption du rapport contient une telle demande ou si une motion à cet effet est adoptée après l'adoption du rapport.

Together, this package of four Commission implementing measures adopted by the Commission sets out all the technical details which the Commission is empowered to adopt by the Short Selling Regulation.
Globalement, cet ensemble de quatre mesures d'exécution adopté par la Commission présente tous les détails techniques que la Commission est habilitée à adopter conformément au règlement sur la vente à découvert.

Adoptive parents have been able to obtain so few details on this adoption tax credit beyond what is in the budget documents (1630) Were the provinces consulted before the federal government announced this measure?
Les parents adoptifs n'ont pu obtenir que très peu de détails sur ce crédit d'impôt pour adoption au-delà de ce qui figure dans les documents budgétaires (1630) Les provinces ont-elles été consultées avant que le gouvernement fédéral n'annonce cette mesure?

Detailed rules for the implementation of those provisions should therefore be adopted and the existing legislation on the subject repealed, namely Commission Regulations (EEC) No 3201/90 of 16 October 1990 laying down detailed rules for the description and presentation of wines and grape musts , as last amended by Regulation (EC) No 885/2001 , (EEC) No 3901/91 of 18 December 1991 laying down certain detailed rules on the description and presentation of special wines , (EC) No 554/95 of 13 March 1995 laying down detailed rules for the description and presentation of sparkling and aerated sparkling wines , as amended by Regulation (EC) No 1915/96 , and (EC) No 881/98 of 24 April 1998 laying down detailed rules for the protection of the additional traditional terms used to designate certain types of quality wine produced in specified regions (quality wine psr) , as last amended by Regulation (EC) No 1608/2000 .
Il convient d'arrêter les modalités d'application de ces règles et d'abroger la législation en vigueur en la matière, à savoir le règlement (CEE) no 3201/90 de la Commission du 16 octobre 1990 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2001 , le règlement (CEE) no 3901/91 de la Commission du 18 décembre 1991 portant certaines modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins spéciaux , le règlement (CE) no 554/95 de la Commission du 13 mars 1995 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés , modifié par le règlement (CE) no 1915/96 , et le règlement (CE) no 881/98 de la Commission du 24 avril 1998 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1608/2000 .

Detailed rules for the implementation of those provisions should therefore be adopted and the existing legislation on the subject repealed, namely Commission Regulations (EEC) No 3201/90 of 16 October 1990 laying down detailed rules for the description and presentation of wines and grape musts(3), as last amended by Regulation (EC) No 885/2001(4), (EEC) No 3901/91 of 18 December 1991 laying down certain detailed rules on the description and presentation of special wines(5), (EC) No 554/95 of 13 March 1995 laying down detailed rules for the description and presentation of sparkling and aerated sparkling wines(6), as amended by Regulation (EC) No 1915/96(7), and (EC) No 881/98 of 24 April 1998 laying down detailed rules for the protection of the additional traditional terms used to designate certain types of quality wine produced in specified regions (quality wine psr)(8), as last amended by Regulation (EC) No 1608/2000(9).
Il convient d'arrêter les modalités d'application de ces règles et d'abroger la législation en vigueur en la matière, à savoir le règlement (CEE) n° 3201/90 de la Commission du 16 octobre 1990 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 885/2001(4), le règlement (CEE) n° 3901/91 de la Commission du 18 décembre 1991 portant certaines modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins spéciaux(5), le règlement (CE) n° 554/95 de la Commission du 13 mars 1995 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés(6), modifié par le règlement (CE) n° 1915/96(7), et le règlement (CE) n° 881/98 de la Commission du 24 avril 1998 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1608/2000(9).

That places us in a little bit of a quandary in that, if we agree with this motion for the purposes of getting the bill off to a committee for clause-by-clause study and detailed analysis, the record would indicate that we have adopted the bill at second reading and thereby adopted its principle.
Voilà qui nous place un peu dans un dilemme en ce sens que si nous sommes d'accord sur cette motion visant à renvoyer le projet de loi à un comité pour l'étude article par article et une analyse détaillée, il serait consigné au compte rendu que nous avons adopté le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et, partant, que nous sommes d'accord sur son principe.

Among the permanent changes brought about by the adoption of the Fourth and Fifth Reports was the reference before March 1 of each year of all estimates to standing committees for detailed scrutiny and their report by May 31; the reference of all bills, other than those based on Supply and Ways and Means, to standing committees for consideration in detail; and a new text which consolidated the rules relating to standing, special and joint committees and which introduced new provisions relating to the quorum of a committee, the duration and terms of reference of standing committees and a simplified procedure for effecting changes in the membership of committees.
Parmi les modifications permanentes engendrées par l’adoption du quatrième et du cinquième rapport, on compte les suivantes : le renvoi, avant le 1 mars de chaque année, de toutes les prévisions budgétaires aux comités permanents pour les fins d’un examen détaillé, et la présentation des rapports afférents au plus tard le 31 mai suivant; le renvoi de tous les projets de loi autres que ceux fondés sur des motions de subsides ou de voies et moyens aux comités permanents pour les fins d’une étude approfondie; et l’adoption d’un nouveau libellé qui codifiait les règles relatives aux comités permanents, spéciaux et mixtes, instituait de nouvelles dispositions visant le quorum des comités ainsi que la durée et le mandat des comités permanents, et prescrivait un mécanisme simplifié de remplacement des membres.