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Awaiting foster or adoptive placement
Maternal illness

Traduction de «adopt a number-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Intergovernmental Conference to Adopt a Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities

Conférence intergouvernementale chargée d'adopter un programme d'action mondial pour la protection de l'environnement marin contre la pollution due aux activités terrestres


Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille


Committee on protection against the effects of the extrta-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)


Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant


Committee on protection against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)


intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to ensure that emissions of ultrafine particulate pollutants (of size 0,1 μm and below) are regulated, the Commission should be empowered to adopt a number-based approach to emissions of particulate pollutants, in addition to the mass-based approach which is currently used.

Pour garantir la réglementation des émissions de particules polluantes ultrafines (taille de 0,1 μm et moins), la Commission devrait être habilitée à adopter une approche basée sur le nombre de particules polluantes émises, en plus de l'approche basée sur la masse qui est actuellement suivie.


In order to ensure that emissions of ultrafine particulate pollutants (PM 0,1 μm and below) are controlled, the Commission should be empowered to adopt a number-based approach to emissions of particulate pollutants in addition to the mass-based approach which is currently used.

Pour garantir la maîtrise des émissions de particules ultrafines (PM 0,1 μm et inférieures), la Commission devrait être habilitée à adopter une approche basée sur le nombre de particules émises, en plus de l’approche basée sur la masse qui est actuellement suivie.


In particular, the Commission should be empowered to introduce particle number based limit values in Annex I, to specify, if appropriate, the value of the admissible level of the NO component in the NOx limit value, to establish specific procedures, tests and requirements for type-approval, as well as a particle number measurement procedure, and to adopt measures concerning off-cycle emissions, the use of portable emissions measurement systems, access to vehicle repair and maintenance information and test cycles used to measure emissi ...[+++]

Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à introduire des valeurs limites basées sur le nombre de particules à l’annexe I, à spécifier, le cas échéant, la valeur du niveau admissible de la composante NO dans la valeur limite de NOx, à établir des procédures, des essais et des exigences spécifiques pour la réception ainsi qu’une procédure de mesure du nombre de particules et à adopter des mesures concernant les émissions hors cycle, l’application de systèmes de mesure portables des émissions, l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules et les cycles d’essai utilisés pour mesurer les émissions.


(7) In order to achieve Union air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat dev ...[+++]

(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) nº 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescript ...[+++]


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(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibi ...[+++]

(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse en charge maximale techniquement admissible dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la récepti ...[+++]


(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of def ...[+++]

(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescription ...[+++]


In order to ensure that emissions of ultra fine particulate matter (PM 0,1 µm and below) are controlled, the Commission should adopt as soon as possible, and introduce at the latest upon entry into force of the Euro 6 stage, a number based approach to emissions of PM in addition to the mass based approach which is currently used.

Pour garantir le contrôle des émissions de particules ultrafines (PM 0,1 μm et moins), la Commission devrait adopter le plus rapidement possible et introduire au plus tard au moment de l'entrée en vigueur de l'étape Euro 6, une démarche fondée sur le nombre de particules en plus de la démarche fondée sur la masse qui est actuellement suivie.


In order to ensure that emissions of ultra fine particulate matter (PM 0,1 μm and below) are controlled, the Commission should adopt as soon as possible, and introduce at the latest upon entry into force of the Euro 6 stage, a number based approach to emissions of PM in addition to the mass based approach which is currently used.

Pour garantir le contrôle des émissions de particules ultrafines (PM 0,1 μm et moins), la Commission devrait adopter le plus rapidement possible et introduire au plus tard au moment de l'entrée en vigueur de l'étape Euro 6, une démarche fondée sur le nombre de particules en plus de la démarche fondée sur la masse qui est actuellement suivie.


(13) In order to ensure that emissions of ultra fine particulate matter (PM 0,1 µm and below) are controlled, the Commission should adopt as soon as possible, and introduce at the latest upon entry into force of the Euro 6 stage, a number based approach to emissions of PM in addition to the mass based approach which is currently used.

(13) Pour garantir le contrôle des émissions de particules ultrafines (PM 0,1 μm et moins), la Commission devrait adopter le plus rapidement possible et introduire au plus tard au moment de l'entrée en vigueur de l'étape Euro 6, une démarche fondée sur le nombre de particules en plus de la démarche fondée sur la masse qui est actuellement suivie.


(13) In order to ensure that emissions of ultra fine particulate matter (PM 0,1 µm and below) are controlled, the Commission should adopt as soon as possible, and introduce at the latest upon entry into force of the Euro 6 stage, a number based approach to emissions of PM in addition to the mass based approach which is currently used.

(13) Pour garantir le contrôle des émissions de particules ultrafines (PM 0,1 μm et moins), la Commission devrait adopter le plus rapidement possible et introduire au plus tard au moment de l'entrée en vigueur de l'étape Euro 6, une démarche fondée sur le nombre de particules en plus de la démarche fondée sur la masse qui est actuellement suivie.




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Date index: 2024-04-08
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