Vertaling van "adopt a specific " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adopt a trademark [ adopt a mark ]
adopter une marque de commerce [ adopter une marque ]

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

Adopt-A-Cop Program
programme Parrain-école

Adopt-A-Cop
Adopt-A-Cop

contract for a specific undertaking
contrat pour une entreprise déterminée

exclusion order | order prohibiting entry to a specific area
interdiction de pénétrer dans une région déterminée

training in the movements involved in a specific occupation
adaptation aux gestes professionnels

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

specificity of a test | specificity of an examination | specificity
spécificité d'un test | spécificité d'un examen | spécificité

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In order to better take account of the expectations of consumers regarding the quality of organic products and to ensure the adequate application of rules by the authorities, bodies and operators concerned and the proper functioning of the single market and trade, the Commission shall, by means of be empowered to adopt delegated acts, adopt in accordance with Article 38d, concerning the adoption of specific rules, measures and conditions necessary for the application of this Regulation, including the specific definitions related to its scope, subject to the objectives and principles laid down in Title II, for the following: [Am. 9]
1. Afin de mieux répondre aux attentes des consommateurs quant à la qualité des produits biologiques et de garantir l'application correcte des règles par les autorités, organismes et opérateurs concernés, ainsi que le bon fonctionnement du marché unique et des échanges, la Commission, par est habilitée à adopter des actes délégués, adopte les en conformité avec l'article 38 quinquies, en ce qui concerne l'adoption de règles, mesures et conditions particulières nécessaires à l'application du présent règlement, y compris les définitions des termes spécifiques relevant de son champ d'application, sous réserve des objectifs et principes fixés au titre II, en ce qui concerne: [Am. 9]

39. Calls on the European Investment Bank and all the European development finance institutions of the Member States to improve their policies on offshore financial centres and uncooperative jurisdictions, in particular by adopting a list of jurisdictions that should be monitored more stringently by reference to the OECD's black list and grey list and by carrying out specific ‘due diligence’ of every country as necessary, while prohibiting any form of support for financial intermediaries in jurisdictions which are regarded as high-risk and requiring the relocation of registered companies resident in uncooperative jurisdictions and offshore financial centres as an essential prerequisite for financial support for specific activities; calls on the European institutions and the Member States to actively commit to ensuring the correct implementation of all 40 recommendations of the Financial Action Task Force through the adoption of specific policies for each institution, including enhanced due diligence, particularly in politically sensitive cases;
39. demande à la Banque européenne d'investissement et à toutes les institutions européennes de financement du développement des États membres d'améliorer leurs politiques concernant les paradis fiscaux et les juridictions qui ne coopèrent pas, en adoptant notamment une liste de juridictions à surveiller de manière plus contraignante que les listes noire et grise de l'OCDE et en utilisant un système de diligence raisonnable propre à chaque pays lorsque cela s'avère nécessaire, tout en interdisant dans tous les cas le soutien aux intermédiaires financiers dans les juridictions jugées à haut risque et en exigeant la relocalisation des sociétés enregistrées dans des juridictions qui ne coopèrent pas ou dans des paradis fiscaux comme condition préalable à toute aide financière pour une activité spécifique; demande aux institutions européennes et aux États membres de s'engager activement pour que les quarante recommandations du Groupe d'action financière soient correctement appliquées, par l'adoption de politiques spécifiques pour chaque institution qui prévoient notamment une diligence raisonnable renforcée, surtout dans le cas de sujets exposés politiquement;

40.Calls on the European Investment Bank and all the European development finance institutions of the Member States to improve their policies on offshore financial centres and uncooperative jurisdictions, in particular by adopting a list of jurisdictions that should be monitored more stringently by reference to the OECD’s black list and grey list and by carrying out specific ‘due diligence’ of every country as necessary, while prohibiting any form of support for financial intermediaries in jurisdictions which are regarded as high-risk and requiring the relocation of registered companies resident in uncooperative jurisdictions and offshore financial centres as an essential prerequisite for financial support for specific activities; calls on the European institutions and the Member States to actively commit to ensuring the correct implementation of all 40 recommendations of the Financial Action Task Force through the adoption of specific policies for each institution, including enhanced due diligence, particularly in politically sensitive cases;
40. demande à la Banque européenne d'investissement et à toutes les institutions européennes de financement du développement des États membres d'améliorer leurs politiques concernant les paradis fiscaux et les juridictions qui ne coopèrent pas, en adoptant notamment une liste de juridictions à surveiller de manière plus contraignante que les listes noire et grise de l'OCDE et en utilisant un système de diligence raisonnable propre à chaque pays lorsque cela s'avère nécessaire, tout en interdisant dans tous les cas le soutien aux intermédiaires financiers dans les juridictions jugées à haut risque et en exigeant la relocalisation des sociétés enregistrées dans des juridictions qui ne coopèrent pas ou dans des paradis fiscaux comme condition préalable à toute aide financière pour une activité spécifique; demande aux institutions européennes et aux États membres de s'engager activement pour que les quarante recommandations du Groupe d'action financière soient correctement appliquées, par l'adoption de politiques spécifiques pour chaque institution qui prévoient notamment une diligence raisonnable renforcée, surtout dans le cas de sujets exposés politiquement;

When, on imperative grounds of urgency, in particular where a risk to human health exists, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of amendments of the list of extraction solvents which may be used during the processing of the raw materials, of foodstuffs, of food components or of food ingredients, and the specification of their conditions of use and maximum residue limits, and for the adoption of specific purity criteria for extraction solvents, as well as for the adoption of amendments to this Directive when it is established that the use in foodstuffs of any substance listed in Annex I or the level of one or more of the components referred to in Article 3 contained in such substances might endanger human health although it complies with the conditions laid down in this Directive.
Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, notamment lorsqu'il existe un risque pour la santé humaine, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de modifications de la liste des solvants d'extraction dont l'utilisation est autorisée pour le traitement des matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, ainsi que pour l'adoption de modifications de la spécification de leurs conditions d'utilisation et des teneurs maximales en résidus, et pour l'établissement de critères spécifiques de pureté des solvants d'extraction, ainsi que pour l'adoption de modifications de la présente directive lorsqu'il est établi que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées.

"firm commitment" means a commitment in a code of conduct which constitutes a specific obligation on the part of the signatory to perform a specific act or adopt a specific course of conduct in relation to the consumer with regard to the commercial practices covered by this Directive.
" engagement ferme ": l'engagement contenu dans un code de conduite, qui constitue une obligation spécifique, de la part du signataire, d'entreprendre une action spécifique ou d'adopter une ligne de conduite spécifique vis-à-vis du consommateur en ce qui concerne les pratiques commerciales couvertes par la présente directive.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0834 - EN - 2002/834/EC: Council Decision of 30 September 2002 adopting a specific programme for research, technological development and demonstration: "Integrating and strengthening the European Research Area" (2002-2006)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0834 - EN - 2002/834/CE: Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0835 - EN - 2002/835/EC: Council decision of 30 September 2002 adopting a specific programme for research, technological development and demonstration: "structuring the European Research Area" (2002–2006)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0835 - EN - 2002/835/CE: Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Structurer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006)

adopting a specific programme for research, technological development and demonstration: "structuring the European Research Area" (2002-2006)
arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Structurer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006)

2002/835/EC: Council decision of 30 September 2002 adopting a specific programme for research, technological development and demonstration: "structuring the European Research Area" (2002–2006)
2002/835/CE: Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Structurer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006)