Traduction de «adopt new amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended
Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

An Act respecting adoption and amending the Youth Protection Act, the Civil Code of Québec and the Code of Civil Procedure
Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile

An Act respecting adoption and amending the Civil Code of Québec, the Code of Civil Procedure and the Youth Protection Act
Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse

new, amended, corrected code
code pour formule nouvelle, modifiée, corrigée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[31] Cyprus, Poland and Romania adopted new legislation; The Czech Republic, Hungary, Lithuania, Slovakia and Slovenia announced amendments of their legislation due to enter into force in time for the 2014 European elections; Bulgaria and Malta have recently adopted new legislation which is currently under analysis; Estonia and Latvia provided satisfactory explanations as regards the conformity of its legislation with EU law.
[31] Chypre, la Pologne et la Roumanie ont adopté de nouveaux actes législatifs; la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie ont notifié des modifications de leur législation devant entrer en vigueur avant les élections européennes de 2014; la Bulgarie et Malte ont récemment adopté de nouveaux instruments législatifs qui sont en cours d'analyse; l'Estonie et la Lettonie ont fourni des explications satisfaisantes quant à la conformité de leur législation avec le droit de l'Union.

Benchmark 1: Adopt Constitutional amendments removing any ambiguity regarding the independence and accountability of the judicial system Benchmark 2: Ensure a more transparent and efficient judicial process by adopting and implementing a new judicial system act and the new civil procedure code.
Objectif de référence n° 1: adopter des amendements à la Constitution levant toute ambiguïté quant à l'indépendance et à la responsabilisation du système judiciaire Objectif de référence n° 2: garantir un processus judiciaire plus transparent et plus efficace en adoptant et en mettant en œuvre une nouvelle loi sur le système judiciaire et le nouveau code de procédure civile.

The four concrete initiatives adopted by the Commission today are: A new European Services e-card to make it easier for providers of business and construction services to provide services abroad; A proportionality assessment of national rules on professional services, to streamline and clarify how Member States should adopt or amend national rules on professional services; Guidance for national reforms in regulation of professions; Improved notification of draft national laws on services.
Les quatre initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes: une nouvelle carte électronique européenne sur les services, afin qu'il soit plus facile pour les prestataires de services aux entreprises et de services de construction de fournir des services à l'étranger; une évaluation de la proportionnalité des règles nationales sur les services professionnels, afin de rationaliser et de clarifier la manière dont les États membres devraient adopter ou modifier des règles nationales sur les services professionnels; des lignes directrices pour les réformes nationales dans le domaine de la réglementation des professions; l'amélioration de la communication des projets de loi nationaux en matière de prestation de services.

If the amendment (or the amendment as amended) is adopted, debate may then resume on the main motion as amended, and a new amendment and sub-amendment may be moved and debated, or the question is put on the main motion as amended.
Si l’amendement (ou l’amendement modifié) est adopté, le débat peut reprendre sur la motion principale telle que modifiée; un nouvel amendement et sous-amendement peuvent être présentés et débattus, ou encore la motion principale telle que modifiée est mise aux voix.

In the area of adoption, New Brunswick will soon introduce amendments to the adoption provisions of the Family Services Act to modernize the entire process for both adoptions within the province and international adoptions.
Dans le domaine de l'adoption, le Nouveau-Brunswick introduira prochainement des amendements aux dispositions sur l'adoption de la Loi sur les services à la famille afin de moderniser tout le processus régissant les adoptions tant nationales qu'internationales.

With the adoption of these new amendments, we can expect to hear even better news.
On peut s'attendre à encore plus de bonnes nouvelles si les modifications législatives proposées sont adoptées.

Changes shall be adopted by amendment of this Regulation at the latest six months before adopting new European Union-wide performance targets.
Les changements sont adoptés par modification du présent règlement au plus tard six mois avant l’adoption de nouveaux objectifs de performance uni-européens.

2. By 31 October 2014, and every three years thereafter, measures shall be adopted to amend Annex I to adjust the figure M, referred to therein, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years.
2. Au plus tard le 31 octobre 2014 et tous les trois ans par la suite, des mesures sont adoptées pour modifier l'annexe I afin d'ajuster la valeur de M qui y est visée à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes.

So if we adopt new clause 119.1, the G-40 amendment, and then come to clauses 149 and 150 of the bill because we haven't been told that by adopting this it automatically means those two other clauses are adopted and we defeat clauses 149 and 150, then what happens?
Par conséquent, si nous adoptons le nouvel article 119.1, l'amendement G-40, et que nous étudions ensuite les articles 149 et 150 du projet de loi comme on ne nous a pas dit qu'en adoptant cet amendement cela veut dire automatiquement que ces deux autres articles sont adoptés si nous rejetons les articles 149 et 150, qu'arrive-t-il alors?

Will such an amended resolution be seen as failure on the part of the Senate to adopt a resolution within the 180 days suspensive period, or will it be taken to mean that the Senate has initiated a new amending process by a new resolution?
La résolution amendée sera-t-elle interprétée comme l'incapacité de la part du Sénat d'adopter une résolution au cours du délai suspensif de 180 jours ou comme le commencement par le Sénat d'un nouveau processus de modification au moyen d'une nouvelle résolution?