Vertaling van "adopted 13 years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

World Plan of Action adopted by the World Conference of the International Women's Year
Plan d'action mondial adopté par la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme

International assessment of educational progress in mathematics and science of 9- and 13-year-old students, March 1991
Évaluation internationale du rendement scolaire en mathématique et en sciences chez les élèves de 9 ans et de 13 ans, mars 1991

The Health of Canada's youth: views and behaviours of 11-, 13- and 15- year-olds from 11 countries
Nos jeunes, leur santé : opinions et comportements des 11, 13 et 15 ans au Canada et dans 10 autres pays [ Publication de Santé et Bien-être social Canada. Renseignement retrouvé dans GEAC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is one of the key actions under the Commission's Cloud Computing Strategy, which was adopted last year (IP/12/1025, MEMO/12/713) and is meant to tackle cloud-related issues that go beyond the Common European Sales Law currently under negotiation (MEMO/13/792).
Il s'agit d'une mesure cruciale de la stratégie de la Commission en matière d'informatique en nuage adoptée l'année dernière (IP/12/1025, MEMO/12/713), qui vise à traiter des questions liées à ce domaine et allant au-delà du droit européen commun de la vente à caractère facultatif actuellement en négociation (MEMO/13/792).

Notwithstanding Article 15 of this Regulation, noise-related operating restrictions adopted after 13 June 2016 may be adopted in accordance with Directive 2002/30/EC where the consultation process prior to their adoption was ongoing at that date and provided that those restrictions are adopted at the latest one year after that date.
Nonobstant l’article 15 du présent règlement, des restrictions d’exploitation liées au bruit adoptées après le 13 juin 2016 peuvent être adoptées conformément à la directive 2002/30/CE lorsque le processus de consultation engagé avant leur adoption était en cours à cette date et à condition que ces restrictions soient adoptées au plus tard une année après ladite date.

For the first year of the reference period or the first year of the application of the revised performance plans and targets, the traffic risk-sharing mechanism provided for in Article 13 shall be applied on the basis of the determined costs and service units contained in the final adopted performance plan and of the actual service units for the year.
Pour la première année de la période de référence ou la première année de l’application des objectifs et plans de performance révisés, le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13 s’applique sur la base des coûts fixés et des unités de services figurant dans le plan de performance définitif adopté et sur la base du nombre réel d’unités de services pour l’année.

‘5a. Third country issuers are not subject to a requirement, under Annex I, item 20.1; Annex IV, item 13.1; Annex VII, item 8.2; Annex X, item 20.1 or Annex XI, item 11.1, to restate historical financial information, included in a prospectus and relevant for the financial years prior to financial years starting on or after 1 January 2015, or to a requirement under Annex VII, item 8.2.bis; Annex IX, item 11.1; or Annex X, item 20.1.bis, to provide a narrative description of the differences between International Financial Reporting Standards adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 and the accounting principles in accordance with which such information is drawn up relating to the financial years prior to financial years starting on or after 1 January 2015, provided that the historical financial information is prepared in accordance with the Generally Accepted Accounting Principles of the Republic of India’.
«5 bis. Les émetteurs de pays tiers ne sont pas soumis à l’obligation en vertu de l’annexe I, point 20.1; de l’annexe IV, point 13.1; de l’annexe VII, point 8.2; de l’annexe X, point 20.1 ou de l’annexe XI, point 11.1, de retraiter les informations financières historiques figurant dans un prospectus et concernant des exercices antérieurs aux exercices commençant au 1er janvier 2015 ou après cette date, ou à l’obligation en vertu de l’annexe VII, point 8.2 bis; de l’annexe IX, point 11.1 ou de l’annexe X, point 20.1 bis, de fournir une description des différences entre les normes internationales d’information financière adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 et les principes comptables selon lesquels ces informations sont élaborées pour les exercices antérieurs aux exercices commençant le 1er janvier 2015 ou après cette date, pour autant que les informations financières historiques soient préparées conformément aux principes comptables généralement admis de la République de l’Inde».

Furthermore, there is now clear scientific evidence that Natura 2000 sites designated under the Birds Directive, that was adopted 13 years before the Habitats Directive, contribute significantly to the protection of bird species.[7] By the time the second and third reports are due in 2013 and 2019 respectively, the positive contribution of Natura 2000 to the conservation status of the habitat types and species covered by the Habitats Directive should be clearly discernible.
En outre, on dispose à présent de preuves scientifiques probantes selon lesquelles les sites Natura 2000 désignés dans le cadre de la directive «Oiseaux», adoptée 13 ans avant la directive «Habitats», contribuent notablement à la protection des espèces d'oiseaux[7]. Lorsque les deuxième et troisième rapports seront présentés, respectivement en 2013 et 2019, la contribution positive de Natura 2000 à l'état de conservation des types d'habitats et des espèces couverts par la directive «Habitats» devrait pouvoir s'observer aisément.

The view that this, even on its own, would be an improvement was central to Prime Minister Harper’s defence of the Bill: “The fact that Canadians can be, and occasionally are, appointed for terms of 15, 30 or even 45 years is just not acceptable today to the broad mainstream of the Canadian community” (2:7) He went on to argue that eight-year terms would enhance the credibility of the Senate in the eyes of Canadians by lessening the danger of “ossification” and reduced effectiveness on the part of senators who have remained in office too long (2:12-13) However, the Prime Minister also indicated: “The government can be flexible on accepting amendment to the details of S-4 .To adopt a six-year term or an eight-year term or a nine-year term” (2:7)
L’argumentation du premier ministre en faveur du projet de loi reposait en grande partie sur le fait que ce changement constituerait en soi une amélioration : « Le fait que les sénateurs puissent être, et qu’ils soient à l’occasion, nommés pour des périodes de 15 ans, de 30 ans, voire de 45 ans n’est plus acceptable à l’heure actuelle pour la plupart des membres de la grande collectivité canadienne » (2:7) Il a ajouté que le mandat de huit ans accroîtra la crédibilité du Sénat aux yeux des Canadiens puisqu’il réduira le danger de « sclérose » et d’une efficacité réduite de la part de sénateurs qui sont en poste depuis trop longtemps (2:13-13) Cependant, le premier ministre a aussi souligné que le gouvernement est prêt à faire preuve de souplesse et à accepter des amendements au projet de loi S‑4, par exemple en adoptant un mandat d’une durée de six ans, huit ans, voire neuf ans (2 :7)

Distribution of fishing possibilities among Contracting parties was fixed in accordance with the ICCAT allocation criteria adopted last year (cfr. Midday Express of 13.11.2001).
La répartition des possibilités de pêche entre les parties contractantes a été fixée conformément aux critères d'attribution adoptés l'an dernier au sein de la CICTA (voir le Midday Express du 13.11.2001).

The purpose of the draft Directive is to amend Directive 76/207/EEC, modernising the provisions of the existing text, taking account of the case law of the European Court of Justice, as well as of the two Directives on non-discrimination which were adopted last year on the basis of Article 13 of the Treaty.
Le projet de directive est appelé à modifier la directive 76/207/CEE, l'objectif étant de moderniser les dispositions du texte existant, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ainsi que des deux directives relatives à la non-discrimination qui ont été adoptées l'année dernière sur la base de l'article 13 du traité.

The purpose of the draft Directive is to modernise the provisions of the existing text, taking account of the case law of the European Court of Justice, as well as of the two Directives on non-discrimination which were adopted last year on the basis of Article 13 of the Treaty (Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin and Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation).
Ce projet de directive a pour objectif de moderniser les dispositions du texte existant, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ainsi que des deux directives relatives à la non-discrimination qui ont été adoptées l'année dernière sur la base de l'article 13 du traité (directives 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail).

(13) Whereas the measures to reduce air pollution emissions from the year 2000 must form part of an integrated and multidirectional approach embracing all measures for reducing air pollution due to road traffic; whereas all the parameters set out in Article 4 of Directive 94/12/EC are relevant; whereas, for the requirements valid as from the year 2000, the aim should be, for light commercial vehicles, to lay down standards of equivalent stringency to those laid down for passenger cars employing an emission reduction technology of a uniform technical level, account being taken of the special characteristics of light commercial vehicles and, for vehicles of category N1, classes II and III, of the need to take into consideration any appropriate stipulations as to durability; whereas the Commission must undertake an analysis of the environmental, technological and cost-efficiency aspects and provide, by the end of June 1996, quantified objectives for the adoption of Community measures applicable from the year 2000,
(13) considérant que les mesures destinées à réduire les émissions de pollution de l'air à partir de l'an 2000 doivent s'inscrire dans le cadre d'une approche intégrée et multidirectionnelle comprenant toutes les mesures tendant à réduire la pollution atmosphérique due à la circulation routière; que tous les paramètres énumérés à l'article 4 de la directive 94/12/CE sont pertinents; que, pour les exigences valables à partir de l'an 2000, l'objectif devrait être, en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers, la fixation de prescriptions d'une sévérité équivalente à celles prévues pour les voitures particulières utilisant une technologie de réduction des émissions d'un niveau technique uniforme, compte tenu des caractéristiques particulières des véhicules utilitaires légers ainsi que, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1, de la nécessité de prendre en considération des prescriptions appropriées en matière de durabilité; que la Commission doit procéder à l'analyse des aspects relatifs à l'environnement, à la technologie et au rapport coût/efficacité et fournir, avant la fin de juin 1996, des objectifs quantifiés en vue de l'adoption de mesures communautaires applicables à partir de l'an 2000,