Traduction de «adopted amendment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended
Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector
Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public

An Act respecting adoption and amending the Civil Code of Québec, the Code of Civil Procedure and the Youth Protection Act
Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse

An Act respecting adoption and amending the Youth Protection Act, the Civil Code of Québec and the Code of Civil Procedure
Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

adopted child
enfant adopté

international adoption
adoption internationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As for transport, in order to take into account possible changes in political priorities and technological capabilities, as well as traffic flows, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of adopting amendments to Part I of Annex I and detailing the funding priorities for eligible actions under Article 7(2) to be reflected in the work programmes.
Pour ce qui est des transports, afin de tenir compte d'éventuels changements touchant les priorités politiques et les capacités technologiques, ainsi que les flux de trafic, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'adoption des modifications de la partie I de l'annexe I et de préciser les priorités de financement pour les actions éligibles en vertu de l'article 7, paragraphe 2, qui devront apparaître dans les programmes de travail.

Mr. Stéphane Bergeron: Should we not, in order to work more logically, adopt amendment G-9 first so that we can then adopt a closely related amendment, i.e. amendment G-2?
M. Stéphane Bergeron: Ne devrions-nous pas, afin de faire un travail plus logique, adopter d'abord l'amendement G-9 pour que nous puissions ensuite adopter l'amendement qui y est directement relié, c'est-à-dire l'amendement G-2?

The length of speeches on the motion for an Address in Reply has been subject to limitation since 1960 when the House adopted amendments to the Standing Orders, which provided for speeches of 30 minutes in length with 40 minutes being granted to the movers of amendments and sub-amendments (see Journals, July 25, 1960, p. 825-6; August 8, 1960, p. 898).
La durée des discours sur la motion sur l’Adresse est limitée depuis que la Cambre a adopté, en 1960, des modifications au Règlement limitant les interventions à 30 minutes à l’exception des 40 minutes accordées aux auteurs d’amendements et de sous-amendements (voir les Journaux, 25 juillet 1960, p. 825-826; 8 août 1960, p. 898).

An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.
L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.

I want you to note that if amendment G-1 is adopted, amendment G-6 will also be adopted, as it is consequential.
Veuillez noter que, si l'amendement G-1 est adopté, l'amendement G-6 le sera aussi puisqu'il est corrélatif.

The Review Conference adopted amendments to the Rome Statute, in accordance with Article 5, paragraph 2 thereof to define the crime of aggression and to establish conditions under which the ICC could exercise jurisdiction with respect to that crime; adopted amendments to the Rome Statute to expand the jurisdiction of the ICC to three additional war crimes when committed in armed conflicts not of an international character; and decided to retain, for the time being, Article 124 of the Rome Statute.
La conférence de révision a adopté des amendements au statut de Rome, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit statut, pour définir le crime d'agression et fixer les conditions de l'exercice de la compétence de la CPI à l'égard de ce crime; elle a également adopté des amendements au statut de Rome pour élargir la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires, lorsque ceux-ci sont commis dans le cadre de conflits armés ne présentant pas un caractère international et a décidé de maintenir pour l'heure l'article 124 du statut de Rome.

I would also like to ask the parliamentary secretary to elaborate on some of the amendments that were adopted in committee, because the last time was the first time that we actually adopted amendments.
J'aimerais également demander au secrétaire parlementaire de nous donner quelques précisions sur les amendements qui ont été adoptés au comité, parce qu'à la dernière rencontre, c'était la première fois que des amendements étaient adoptés.

Mr. Masse, amendments L-7 and L-8 are out of order because if amendment G-55.1 is adopted, amendments L-7 and L-8 would amend the same lines that amendment G-55.1 has amended.
Monsieur Masse, les amendements L-7 et L-8 sont irrecevables parce que si l'amendement G-55.1 est adopté, les amendements L-7 et L-8 modifieront les mêmes lignes que l'amendement G-55.1.

As regards Regulation (EC) No 1831/2003, the Commission should be empowered in particular to establish, as a result of technological progress or scientific development, additional feed additive categories and functional groups, to adopt amendments to Annex III and to the general conditions of Annex IV to take technological progress and scientific development into account and to adopt amendments to Annex II. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Regulation (EC) No 1831/2003, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.
En ce qui concerne le règlement (CE) no 1831/2003, il convient en particulier d’habiliter la Commission à établir, à la lumière des évolutions scientifiques ou des progrès technologiques, des catégories d’additifs pour l’alimentation animale et des groupes fonctionnels supplémentaires, à arrêter les modifications à apporter à l’annexe III et aux conditions générales de l’annexe IV pour tenir compte des progrès technologiques et des évolutions scientifiques et à arrêter des modifications de l’annexe II. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du règlement (CE) no 1831/2003, y compris en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

The definitions set out in points 1 to 6 and 15 to 18 of Article 3, the references to international conventions and codes and to IMO Resolutions and Circulars, the references to ISO standards and the references to Community instruments and the Annexes thereto may be amended in order to bring them into line with international and Community instruments which have been adopted, amended or brought into force after the adoption of this Directive, provided that the scope of this Directive is not thereby broadened.
Les définitions qui figurent à l'article 3, points 1) à 6) et 15) à 18), les références aux conventions et aux recueils internationaux ainsi qu'aux résolutions et aux circulaires de l'OMI, aux normes ISO et aux instruments communautaires, ainsi que leurs annexes, peuvent être modifiées afin de les mettre en conformité avec les instruments internationaux et communautaires adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'adoption de la présente directive, dans la mesure où le champ d'application de cette dernière n'en est pas élargi.