Traduction de «adopted another text » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoption of the text of a treaty [ adopting the text of a treaty ]
adoption du texte d'un traité

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

to adopt a text as authentic and definitive
arrêter un texte comme étant authentique et définitif

publicising acts and other texts adopted in the field of asylum and immigration
publicité des actes et autres textes adoptés dans le domaine de l'asile et de l'immigration

Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951
Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- where the Commission withdraws its initial proposal after Parliament has adopted its position, in order to replace it with another text, except where this is done in order to take account of Parliament's position; or
- si, après que le Parlement a arrêté sa position, la Commission retire sa proposition initiale pour la remplacer par un autre texte, sauf si ce retrait a pour objet de tenir compte de la position du Parlement, ou

Another indication of this qualitative shift is the increasing adoption by the social partners of 'new generation' texts, which are characterised by the fact that the European social partners make recommendations to their members and the social partners undertake to follow them up at the national level.
Une autre indication de ce changement qualitatif est l'adoption croissante de textes de "nouvelle génération", qui sont caractérisés par le fait que les partenaires sociaux européens font des recommandations à leurs membres et qu'ils s'engagent à en suivre l'évolution au niveau national.

– (ES) Mr President, Parliament adopted a resolution on this issue, the Council of Europe adopted another text on this same issue, clear and explicit in all areas, but those of us with some legal knowledge are aware, and it comes as no surprise to us – I say this with a certain amount of irony – that there is a rule of law, especially criminal law, whereby no one is obliged to make self-incriminating statements.
– (ES) Monsieur le Président, le Parlement a adopté une résolution sur cette question, le Conseil de l’Europe a adopté un autre texte sur cette même question, clair et net à tous égards, mais ceux d’entre nous ayant quelque connaissance du droit sommes conscients, et il n’y a rien pour nous surprendre, je dis cela avec une certaine pointe d’ironie, que la primauté du droit, notamment du droit pénal, veut que nul ne peut être contraint à s’auto-incriminer.

To put the proposal into its proper context, it should be noted that the present proposal comes before us at a time when a radical reform of the legislation, including the replacement of Regulation (EC) No 1408/71 by another text (Regulation (EC) No 883/2004) has already been adopted; but this new text, which has already entered into force, cannot be applied yet because the new implementing regulation (which will replace Regulation No 574/72) has not yet been finalised.
Il convient de souligner un important élément de contexte: la présente proposition intervient au moment où la réforme fondamentale du règlement 1408/71, qui comporte le remplacement de celui-ci, a déjà été adoptée (Règl (CE) nº 883/2004); mais le nouveau texte, qui est déjà entré en vigueur, n'est pas encore applicable parce que son nouveau règlement d'application (qui remplacera l'ancien Règlement n° 574/72) n'est pas encore parachevé.

The aim of the text adopted is to pool the actions taken by the ILO and enable officers in a particular region or non-Member State to liaise with one another.
Le texte adopté a pour but de mutualiser l'action des OLI et de mettre en relation ceux qui sont présents dans une région ou un pays tiers donné.

This Regulation is without prejudice to any provision which may be inserted in the 1968 Brussels Convention or in any text adopted by Member States or by the Council to replace such Convention, relating to the rules of jurisdiction applicable in the case of transfer of the registered offices of a public limited-liability company from one Member State to another.
Le présent règlement ne préjuge pas les dispositions qui seront éventuellement insérées dans la Convention de Bruxelles de 1968 ou dans tout texte adopté par les États membres ou par le Conseil qui se substituerait à cette convention, concernant les règles de compétence applicables en cas de transfert du siège statutaire d'une société anonyme d'un État membre vers un autre.