Vertaling van "adopted back then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ten years later, Finance Minister Martin adopted plans that were very close indeed to the ones we had offered back then.
Dix ans plus tard, le ministre des Finances, Paul Martin, a adopté des projets qui étaient très semblables à ceux que nous avions soumis.

The first piece of European legislation dealing with dietetic foods was a directive adopted back in 1977. That directive was subsequently amended several times and then consolidated in a framework directive based on the concept of ‘foodstuffs intended for particular nutritional uses’, which was adopted in 2009.
Il faut remonter à la première directive de 1977 pour voir apparaître les aliments diététiques dans le corpus législatif européen, texte plusieurs fois modifié et consolidé en 2009 dans une directive-cadre reposant sur le concept de "denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière".

We even had evidence that two government ministers had asked the United States' authorities to put Canada on the list of piracy to put greater pressure on parliamentarians to adopt the bill back then and to justify the existence of the digital lock.
Nous avons même appris que deux ministres du gouvernement ont demandé aux autorités américaines d'inscrire le Canada sur la liste de surveillance des États terroristes pirates pour pouvoir exercer des pressions sur les parlementaires afin qu'ils adoptent le projet de loi et pour justifier la présence des verrous numériques.

Back then, we wondered why we had adopted all those measures if things could go so badly wrong at the application stage.
À l’époque, nous nous sommes demandé pourquoi nous avions adopté toutes ces mesures si c’est pour que les choses tournent aussi mal au stade de la mise en œuvre.

In order to ensure that there was no loss of time, we put those amendments forward in the Senate, had them adopted, and then brought them back to the House at the first opportunity.
Pour éviter tout nouveau délai, nous avons présenté les amendements au Sénat, où ils ont été adoptés, puis nous les avons ramenés à la Chambre à la première occasion.

– (NL) Mr President, the following ritual is performed every year with regard to the agricultural budget: the Commission adopts the draft budget, then the Council makes cuts to many lines without much justification, the Committee on Agriculture and Rural Development, backed by the Committee on Budgets, restores those lines, and then we start discussions on the basis of the Commission’s letter of amendment to adopt the precise budget for the following year.
– (NL) M. le Président, le rituel suivant se déroule chaque année s'agissant du budget agricole: la Commission adopte le projet de budget, puis le Conseil procède à des coupes franches dans de nombreuses lignes sans grande justification. La commission de l'agriculture et du développement rural, soutenu par la commission des budgets, restaure ces lignes et nous entamons alors le débat sur la base de la lettre d'amendement de la Commission pour adopter le budget précis de l'année à venir.

Back then, I asked the Prime Minister, then Minister of Justice, whether he thought that, once the charter was adopted, the courts would interpret it so as to exclude discrimination based on sexual orientation.
En même temps, j'ai posé la question suivante au ministre de la Justice de l'époque, qui est aujourd'hui premier ministre. Je lui demandais ceci: «Lorsque la Charte aura été adoptée, croyez-vous que les tribunaux l'interpréteront de façon à exclure la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle?» Ce dernier a répondu que c'était possible, que c'était aux tribunaux d'en décider, que ce n'était pas encore réglé.

A watered-down text was adopted back then too, but the Council of Ministers still thinks that Parliament’s opinion goes too far.
Un texte modéré avait déjà été accepté à l’époque mais le Conseil des ministres estime encore que cette décision du Parlement va trop loin.

[English] Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, last June the House adopted changes to the employment insurance program that have made it more useful and available to Canadians than it would have been back then.
[Traduction] L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, en juin dernier, la Chambre a adopté des changements au régime d'assurance-emploi, le rendant ainsi plus utile et plus accessible qu'il ne l'était alors pour les Canadiens.

I have completely failed to understand in this debate why a reasonable set of rules was not adopted back in 1993, especially as the Commission and Parliament did not want any derogations even then.
Je n'ai vraiment pu comprendre, au cours de ce débat, pourquoi un règlement raisonnable n'avait pu être mis en place dès 1993, d'autant que, dès cette époque, ni la Commission ni le Parlement ne voulaient de réglementations d'exemption.