Traduction de «adopted by mid-2009 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second reading started in January 2009, and is on course to be adopted by mid-2009.
La phase de la deuxième lecture a commencé en janvier 2009 et l'adoption du paquet de mesures à la mi-2009 est en bonne voie.

- Member States through the National Reform Programmes to be adopted by mid-October 2005 should define Information Society priorities in line with the Integrated Guidelines for growth and jobs, which stress the importance of ICT uptake, ICT infrastructure and ICT for jobs and education.
- Les États membres , dans le cadre des programmes nationaux de réforme, à adopter pour la mi-octobre 2005, devront définir des priorités pour la société de l’information , conformes aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi, qui insistent sur l’importance de l’adoption des TIC, de l’infrastructure et des TIC pour l’emploi et l’éducation.

In September 2012, the Commission adopted a mid-term report on the implementation of the Action Plan on Unaccompanied Minors 2010-2014, endorsing the view that children's best interests prevail over their migratory status, and which was welcomed by a European Parliament resolution in September 2013
En septembre 2012, la Commission a adopté un rapport à miparcours relatif à la mise en œuvre du plan d'action pour les mineurs non accompagnés (20102014), adhérant au principe selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant l'emporte sur leur statut migratoire, qui a été salué par une résolution adoptée par le Parlement européen en septembre 2013

The Joint Programming Framework is due to be adopted by mid-2006 and should be implemented in a pragmatic, progressive and realistic manner.
Le cadre commun de programmation devrait être adopté d'ici la moitié de l'année 2006 et devrait être appliqué de manière pragmatique, progressive et réaliste.

In February 2004 the Commission adopted its mid-term report on Skills and Mobility[4].
En février 2004, la Commission a adopté son rapport à mi-parcours sur les compétences et la mobilité[4].

The report for 2000, to be adopted in mid-2001, will include an inventory of new measures adopted by the Member States in 1999 and 2000, drawn up on the basis of a questionnaire covering new legislative and organisational measures under the first and third pillars.
Le rapport relatif à l'exercice 2000, qui doit être adopté à la mi 2001, comprendra un inventaire des mesures nouvelles adoptées par les Etats membres, en 1999 et 2000, tel qu'établi sur la base d'un questionnaire qui aborde les mesures législatives et organisationnelles nouvelles prises dans le cadre du premier pilier et du troisième pilier.

Furthermore, the Member States will supply the necessary information to the Commission when the programmes are adopted, at mid term and at the end of the period.
De plus, les États fourniront à la Commission les informations nécessaires lors de l'adoption des programmes, à mi-parcours et en fin d'exercice.