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Adopt a resolution
The Canadian Constitution

Vertaling van "adopted five resolutions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


adopt a resolution

adopter une résolution [ adopter une proposition ]


Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée


Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée


Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]


The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]

La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notes that, since 2009, it has adopted five resolutions on problems in the EU retail chain, including three specifically on imbalances and abuses within the food supply chain; further notes that during the same period the Commission has produced three communications and a Green Paper, and has commissioned two final reports on similar subjects; declares, therefore, that yet more analysis on the state of the food supply chain will merely delay the pressing need for action to help farmers fight unfair trading practices.

note que, depuis 2009, le Parlement européen a adopté cinq résolutions relatives à des problèmes dans le circuit de distribution de l'Union, dont trois portaient précisément sur les déséquilibres et les abus au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire; observe en outre que durant la même période, la Commission a, sur des sujets similaires, publié trois communications et un livre vert et a demandé la rédaction de deux rapports finaux; affirme par conséquent que de nouvelles analyses de l'état de la chaîne d'approvisionnement ...[+++]


– having regard to UN General Assembly Resolution 62/149 of 18 December 2007, which calls for a moratorium on the use of the death penalty, and to the five resolutions adopted by the UN General Assembly, in particular that of 18 of December 2014, recalling the UN’s commitment to the abolition of the death penalty,

– vu la résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies du 18 décembre 2007, qui appelle à un moratoire sur l'application de la peine de mort, et les cinq résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies, notamment celle du 18 décembre 2014, qui réaffirment l'engagement des Nations unies en faveur de l'abolition de la peine de mort,


The guidelines on the implementation of the five key epidemiological indicators were formally adopted by the EMCDDA Management Board and were also incorporated in the Council Resolution of December 2001 mentioned above.

Les lignes directrices sur la mise en oeuvre des cinq indicateurs épidémiologiques clefs ont été officiellement adoptées par le conseil d'administration de l'OEDT et elles ont été intégrées à la résolution du Conseil de décembre 2001 susmentionnée.


The "Nordic Resolution" has been developed by the Family Planing Associations of Five Nordic countries, on the basis of the Programme of Action of the UN International Conference on Population and Development, which was adopted in Cairo in 1994.

La « résolution nordique » a été mise au point par les associations de planning familial de cinq pays nordiques, sur la base du programme d'action de la Conférence internationale des Nations-Unies sur la population et le développement, adoptée au Caire en 1994.


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Parliament adopted five resolutions objecting to draft Commission decisions under the DCI as they included actions which did not meet the ODA requirements, thus diverting funds earmarked for poverty eradication and progress towards achieving the Millennium Development Goals to other objectives.

Le Parlement a adopté cinq résolutions critiquant des projets de décision de la Commission au titre de l'ICD dans la mesure où elles incluaient des actions qui ne satisfaisaient pas aux critères de l'APD, ce qui signifie que des crédits affectés à l'éradication de la pauvreté et à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement se voyaient détournés vers d'autres objectifs.


– (PT) This resolution forms part of a package of five resolutions, adopted today by the majority in Parliament, which shows the clearest possible contempt for the democratically and sovereignly expressed will of the French, Dutch and Irish peoples, who rejected the European Constitution and its twin brother, the so-called Treaty of Lisbon, in referendums.

– (PT) Cette résolution fait partie d’un paquet de cinq résolutions, adoptées aujourd’hui par la majorité au Parlement, qui témoignent du mépris le plus évident pour la volonté exprimée démocratiquement et souverainement par les peuples français, néerlandais et irlandais, qui ont rejeté la Constitution européenne et son frère jumeau, le dénommé traité de Lisbonne, par référendum.


– (PT) This resolution forms part of a package of five resolutions, adopted today by Parliament, which shows the clearest possible contempt for the democratically and sovereignly expressed will of the French, Dutch and Irish peoples, who rejected the European Constitution and the so-called Treaty of Lisbon.

– (PT) Cette résolution fait partie d’un paquet de cinq résolutions, adoptées aujourd’hui par le Parlement, qui témoignent du mépris le plus évident pour la volonté exprimée démocratiquement et souverainement par les peuples français, néerlandais et irlandais, qui ont rejeté la Constitution européenne ainsi que le traité de Lisbonne.


[5] These cover five objectives: 1) Acceptable and sustainable resolution of the issue of apportionment of property between State and other levels of government; 2) Acceptable and sustainable resolution of defence property; 3) Completion of the Brcko final awards; 4) Fiscal sustainability ; and 5) Entrenchment of the rule of law (demonstrated by adoption of a National War Crimes Strategy, of a Law on aliens and asylum and of a ...[+++]

[5] Il s'agit de cinq objectifs: 1) le règlement acceptable et durable de la question de la répartition des biens publics entre l'État et les autres niveaux de pouvoir; 2) le règlement acceptable et durable de la question des biens appartenant à la défense; 3) l'application complète des sentences définitives du Tribunal d'arbitrage sur Brčko; 4) la viabilité budgétaire et 5) l'ancrage de l'État de droit (démontré par l'adoption d'une stratégie nationale concernant les crimes de guerre, d'une loi sur l'accueil des étrangers et le droit d'asile, et d'une stratégie nationale de réforme du secteur judiciaire) ainsi que deux conditions spé ...[+++]


On 30 November 2006 the European Parliament again adopted a determined position on the issue of access to medicines in the south of the world and unanimously adopted a resolution calling on the Commission, and I quote, ‘to recognise, five years after the adoption of the Doha Declaration, that its application has been a failure, inasmuch as the WTO has received no notification from an exporting or importing country of compulsory med ...[+++]

Le 30 novembre 2006, le Parlement européen a une nouvelle fois adopté une position déterminée sur le thème de l’accès aux médicaments des pays du Sud et adopté à l’unanimité une résolution invitant la Commission, je cite, «à reconnaître, cinq ans après l’adoption de la déclaration de Doha, que l’application de celle-ci a été un échec, dès lors que l’OMC n’a reçu aucune notification d’un pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, ni de ...[+++]


[5] These cover five objectives: 1) Acceptable and sustainable resolution of the issue of apportionment of property between State and other levels of government; 2) Acceptable and sustainable resolution of defence property; 3) Completion of the Brcko final awards; 4) Fiscal sustainability ; and 5) Entrenchment of the rule of law (demonstrated by adoption of a National War Crimes Strategy, of a Law on aliens and asylum and of a ...[+++]

[5] Il s'agit de cinq objectifs: 1) le règlement acceptable et durable de la question de la répartition des biens publics entre l'État et les autres niveaux de pouvoir; 2) le règlement acceptable et durable de la question des biens appartenant à la défense; 3) l'application complète des sentences définitives du Tribunal d'arbitrage sur Brčko; 4) la viabilité budgétaire et 5) l'ancrage de l'État de droit (démontré par l'adoption d'une stratégie nationale concernant les crimes de guerre, d'une loi sur l'accueil des étrangers et le droit d'asile, et d'une stratégie nationale de réforme du secteur judiciaire) ainsi que deux conditions spé ...[+++]




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Date index: 2024-10-29
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