Traduction de «adopted formally after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

after formal notice, to bring infringement proceedings
après mise en demeure, agir en contrefaçon

formal adoption
adoption formelle

formal adoption
adoption officielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Commission shall adopt a decision on the revision of the multiannual programme as soon as possible after the formal submission of formal submission of a request by the Member State concerned.
2. La Commission adopte une décision d’approbation de la révision du programme pluriannuel dans les plus brefs délais après avoir reçu une demande formelle de l'État membre concerné.

It enters into force 90 days after the notification of the completion of the constitutional procedures for the adoption of the Convention by the State, Member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act drawing up the Convention, which is last to complete that formality.
Elle entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification de l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises pour l'adoption de la convention par l'État, membre de l'Union européenne au moment de l'adoption par le Conseil de l'acte établissant la convention, qui procèdera le dernier à cette formalité.

10. Notes that on 12 and 14 December 2012, the Agency presented the draft rules on whistle blowing to its Executive Board and to its Management Board; notes that the decision was taken to adopt those rules formally after consultation with the Commission services; notes that in the meantime, the Agency adopted the principles of the Commission guidelines; calls on the Agency to inform the discharge authority on the implementation of the rules;
10. constate que les 12 et 14 décembre 2012, l'Agence a présenté à son bureau exécutif et à son conseil d'administration le projet de règles relatives à la dénonciation d'abus; relève que la décision a été prise d'adopter ces règles formellement après consultation des services de la Commission; fait observer qu'entre-temps, l'Agence a adopté les principes des lignes directrices de la Commission; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge de l'application des règles;

2. The Commission shall adopt a decision approving the revision of the multiannual programme as soon as possible after the formal submission of a request to that effect by the Member State concerned.
2. La Commission adopte une décision approuvant la révision du programme pluriannuel dans les plus brefs délais après avoir reçu une demande formelle de l'État membre concerné à cet effet.

2. The Commission shall adopt a decision on a request for revision of operational programmes as soon as possible but no later than three months after its formal submission by the Member State.
2. La Commission statue sur les demandes de révision des programmes opérationnels dans les plus brefs délais et au plus tard trois mois après leur présentation formelle par l'État membre.

The Commission shall publish, after expiry of a three-month period following their communication, an appropriate communication in the Official Journal of the European Union , indicating the titles adopted by the Member States for evidence of formal training and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal training, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title referred to in Annex V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.5, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2, 5.7.2 and 5.8.2 respectively.
La Commission procède, après expiration d'une période de trois mois suivant sa communication, à une communication appropriée au Journal Officiel de l'Union européenne , en indiquant les dénominations adoptées par les Etats membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, le certificat qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.5, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2, 5.7.2 et 5.8.2.

The Commission shall publish, after expiry of a three-month period following their communication, an appropriate communication in the Official Journal of the European Communities, indicating the titles adopted by the Member States for evidence of formal training and, where, appropriate, the body which issues the evidence of formal training, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title referred to in Annex V, points 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.2.3, 5.3.3, 5.4.3, 5.5.4, 5.6.4 and 5.7.2 respectively.
La Commission procède, après expiration d'une période de trois mois suivant sa communication, à une communication appropriée au Journal Officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les Etats membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, le certificat qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.2.3, 5.3.3, 5.4.3, 5.5.4, 5.6.4 et 5.7.2.

I could provide in due course a comprehensive reply to the resolution after its formal adoption.
Je pourrais fournir en temps utile une réponse complète à la résolution après son adoption formelle.

China: The Commission is preparing a proposal for a negotiating directive to be adopted in the near future by the Council, with a view to reaching a formal agreement on cooperation with China after the pattern of the mandates obtained for negotiations with the United States and Russia.
Chine: La Commission prépare, en vue de son adoption prochaine par le Conseil, une proposition de directive de négociation afin de formaliser les actions de coopération avec ce pays à l'instar des mandats obtenus pour les discussions avec les Etats-Unis et la Russie.