Traduction de «adopted in november » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals
Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]
Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

single adoptive father | sole adoptive father | lone adoptive father
père adoptif célibataire

single adoptive parent | sole adoptive parent | lone adoptive parent
adoptant seul d'un enfant

Protocol establishing the fishing rights and compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal, for the period 16 November 1981 to 15 November 1983
Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council also adopted in November 2002 a Resolution on the Promotion of Enhanced European Cooperation in Vocational Education and Training [7], setting out a range of priorities for action in the fields of transparency, recognition and quality, also endorsed by Ministers from the Member States, EEA countries and candidate countries, as well as the European Social Partners, in the 'Copenhagen Declaration' of 30 November 2002 [8].
Le Conseil a également adopté en novembre 2002 une résolution visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation [7], établissant une série d'actions prioritaires dans les domaines de la transparence, de la reconnaissance et de la qualité, qui a également été approuvée par les ministres des États membres, les pays de l'EEE et les pays candidats, ainsi que les partenaires sociaux européens, dans la "déclaration de Copenhague"du 30 novembre 2002 [8].

The fifth Cohesion report adopted in November 2010 provides the main orientations regarding the future Cohesion policy focusing on Europe's key priorities.
Le cinquième rapport sur la cohésion, qui a été adopté en novembre 2010, fournit les principales orientations sur la future politique de cohésion en mettant l’accent sur les priorités majeures de l’Europe.

Therefore, in 2013, the Commission adopted a package of legislative proposals to enable the EU to act swifter and more effectively to address new psychoactive substances, which was finally adopted in November 2017.
Dans ces conditions, la Commission a proposé en 2013 un nouveau train de mesures législatives devant permettre à l'Union de lutter de manière plus rapide et plus efficace contre les nouvelles substances psychoactives, lequel a été finalement adopté en novembre 2017.

Fact Sheet on Opinions adopted in November
Fiche d'information sur les avis adoptés en novembre

Press Release on Opinions adopted in November
Communiqué de presse sur les avis adoptés en novembre

The draft decision is intended to replace the Commission Decision adopted in November 2003 (1).
La proposition de décision est destinée à remplacer la décision de la Commission adoptée en novembre 203 (1).

The preceding reports were adopted in November 2004, November 2005 and June 2006.[1] The Fourth Report focuses on recent developments concerning practical preparations in Slovenia as this country will enter the euro area on 1 January 2007, following the Council's decision that it fulfils the necessary conditions for the adoption of the euro.
Les rapports précédents ont été adoptés en novembre 2004, novembre 2005 et juin 2006. [1] Le quatrième rapport se concentre sur les développements récents concernant les préparatifs pratiques en Slovénie étant donné que ce pays fera partie de la zone euro à partir du 1er janvier 2007, suite à la décision du Conseil selon laquelle il remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro.

The importance and added value of mobility was also stressed in the Communication [13] "Researchers in the ERA: one profession, multiple careers" adopted in July 2003 as well as in the Council Resolution [14] on the profession and the career of researchers within the European Research Area (ERA) adopted in November 2003.
L'importance et les valeurs ajoutés de la mobilité étaient soulignés dans la Communication [13] «Les chercheurs dans l'espace européen de la Recherche: une profession, des carrières multiples», adoptée en juillet 2003 ainsi que dans la Résolution [14] du Conseil sur la profession et la carrière des chercheurs au sein de l'Espace européen de la Recherche (EER), adoptée en novembre 2003.

A new Civil Code was adopted in November 2001. Three sets of reform packages were adopted in February, March and August 2002.
Un nouveau code civil a été adopté en novembre 2001, et trois paquets de réformes l'ont été, respectivement en février, mars et août 2002.