Vertaling van "adopted policy which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy which can be applied
politique d'application pratique

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

adoption by the Council of acts which require unanimity
adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité

Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. A CSD shall adopt policies and procedures which are sufficiently effective so as to ensure compliance with this Regulation, including compliance of its managers and employees with all the provisions of this Regulation.
2. Les DCT adoptent des politiques et des procédures suffisamment efficaces pour garantir le respect du présent règlement, y compris le respect de toutes ses dispositions par leurs dirigeants et leur personnel.

2. Member States shall adopt policies which encourage the due taking into account at local and regional levels of the potential of using efficient heating and cooling systems, in particular those using high-efficiency cogeneration.
2. Les États membres adoptent des politiques visant à encourager la bonne prise en compte, aux niveaux local et régional, des possibilités d'utiliser des systèmes de chaleur et de froid efficaces, et notamment les systèmes de cogénération à haut rendement.

2. A CCP shall adopt policies and procedures which are sufficiently effective so as to ensure compliance with this Regulation, including compliance of its managers and employees with all the provisions of this Regulation.
2. Les contreparties centrales adoptent des politiques et des procédures suffisamment efficaces pour garantir le respect du présent règlement, y compris le respect, par leurs dirigeants et leur personnel, de toutes ses dispositions.

In order to ensure compliance with the provisions adopted pursuant to this Directive, the controller should adopt policies and implement appropriate measures, which meet in particular the principles of data protection by design and data protection by default.
Afin de garantir la conformité du traitement avec les dispositions adoptées en application de la présente directive, le responsable du traitement devrait adopter des règles internes et mettre en œuvre les mesures appropriées, respectant notamment les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

The partner countries are encouraged to adopt policies which promote economic growth, the business environment and investment, and reduce the differences in development between regions.
Les pays partenaires sont encouragés à adopter des politiques favorables à la croissance économique, à l’environnement des entreprises, aux investissements et à la réduction des différences de développement entre régions.

The country adopted policy measures which enhanced alignment in the area of education and culture .
Le pays a adopté des mesures qui ont permis de renforcer l'alignement dans le domaine de l'éducation et de la culture.