Vertaling van "adopted the same motion again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the constitutional 180-day limit, the House of Commons adopted the same motion again.
Dans le délai de 180 jours prévu dans la Constitution, la Chambre des communes a de nouveau adopté la même motion.

In this alternative, the parking braking system shall be automatically released as soon as the driver starts to set the vehicle in motion again.
Le frein de stationnement doit automatiquement se desserrer lorsque le conducteur remet le véhicule en marche.

How can the committee deal with the same motion again?
Comment ce comité peut-il traiter encore de la même motion?

However, where the country or countries concerned satisfy the requirements of Community legislation for processed products, adopt the same basic products as the Community, cover the same goods and use the same coefficients as the Community:
Toutefois lorsque le ou les pays concernés respectent la législation communautaire des produits transformés, adoptent les mêmes produits de base que la Communauté, couvrent les mêmes marchandises et utilisent les mêmes coefficients que la Communauté:

[Translation] The Chair: Both committees could adopt the same motions at the same time.
[Français] Le président: Les deux comités peuvent adopter ces deux mêmes motions en même temps.

After expiry of such a period, and in line with point 23 of the Environmental aid guidelines, the Member States remain free to notify a prolongation of the measures in question to the Commission, which could adopt the same approach in its analysis as the one set out in this point while taking into consideration the positive results obtained in environmental terms through the adoption of taxes.
A l'expiration de cette période, et conformément au point 23 de l'encadrement des aides environnementales, les États membres conservent la possibilité de notifier la prolongation des mesures en cause à la Commission, qui pourrait suivre la même approche dans le cadre de son analyse que celle visée audit point, tout en prenant en considération les résultats positifs obtenus en termes d'amélioration de l'environnement grâce à l'adoption des taxes.

In the longer term, the most efficient scheme would be to adopt the same approach as that taken for the Galileo programme and to operate the EGNOS and Galileo systems under the contract to be concluded with the future Galileo concession holder.
À plus long terme, le schéma le plus efficace consisterait à suivre la même approche que celle retenue pour le programme GALILEO et à exploiter les deux systèmes EGNOS et GALILEO dans le cadre du contrat qui sera passé avec le futur concessionnaire de GALILEO.

Whereas the use of soothers may produce the same type of risk and therefore it is convenient to adopt the same provisions for these articles too;
considérant que l'utilisation de sucettes peut comporter le même type de risques et qu'il est donc approprié d'adopter les mêmes dispositions pour ce type d'articles;

There may be different grounds for moving the same motion again'.
La même motion peut être présentée de nouveau pour des motifs différents».

I'm not sure which is the exact date, but it is a specific date, and that's the end of it, whereas here, this clause would allow the government to adopt the same thing again in five years.
Je ne sais trop quelle est la date exacte, mais c'est une date précise, et ça finit là, alors qu'ici, il s'agit d'une clause qui permet d'adopter de nouveau la même chose dans cinq ans.